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Non conformité : qui est responsable ?

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Env. 20 message Antibes (6)
Bonjour,


nous avons achetés une maison en VEFA dans un lotissement de Villas. notre tranche est livrée, nous avons pris possession des lieux mais le chantier n'est pas terminé , il reste une tranche à livrer.


d’après ce que nous avons vu,sur l'évolution du chantier, le promoteur n'aura pas la conformité car beaucoup de choses ne sont pas conforme au permis de construire.


les questions que l'ont se posent :


-quelle incidence cela peut il avoir lorsque la chantier sera terminé ? , qui est responsable ?, quel recours avons nous?
a la fin du chantier, s'il dissout sa SCI, peut on se retourner contre lui...??


en fait , quels moyens juridiques disposons nous .?
quelles démarches effectuées.


nous sommes propriétaires de notre terrain. y a t il une conformité par lot ou sur l'ensemble du lotissement ?


comment lui faire respecter ses obligations légalement .?


en vous remerciant pour vos réponses
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Messages : Env. 20
De : Antibes (6)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Je n'ai pas compris quels sont les enjeux.... ? les non-conformités ?
pour votre réception perso : y-a-t-il des réserves ?
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Effectivement, il manque l'essentiel, à savoir:
- Défauts ou non conformités?
- Par rapport à l'autorisation d'urbanisme (à priori) ou(et) litiges vendeur/acquéreurs (villas prises individuellement)?

Une première approche juridique du règlement des problèmes en VEFA:
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]p;bvm=bv.76943099,d.ZGU

Et un arrêt concernant la responsabilité des associés d'une SCI:
http://www.gazettedupalais.com/services/actualites/actu_jur/[...].phtml?cle_doc=00001EC4

Sachant que dans le projet, il y a:
- le promoteur qui est le maître d'ouvrage, vendeur,
- L'Architecte,
- Le constructeur,
- L'acquéreur,
Il peut donc y avoir conflit entre promoteur et service d'urbanisme, pour non conformité au PC, le promoteur se retournant contre le constructeur et(ou) l'archi. L'acquéreur compte les points(!)... tant que sa propre villa (partie privative) n'est pas affectée par un vice, défaut ou non conformité!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Antibes (6)
Odilon44 a écrit:Bonjour,

Je n'ai pas compris quels sont les enjeux.... ? les non-conformités ?
pour votre réception perso : y-a-t-il des réserves ?


bonjour, oui les non conformités....pour le reste du chantier , voirie, parking , espace verts , etc.......

nous avons pris possession des lieux avec réserves ou pas suivants les villas qui étaient livrables .....il reste une tranche de sept villas à livrer ...!!!! mais la secrétaire nous a lâché dans le creux de l oreille que le promoteur n'aura pas la conformité ( pourcentage d'espace verts non respecté, trop de bétonnage, etc....) .....quel recours avons nous..? le fait de ne pas avoir la conformité sur le lotissent engendre quelles incidences ?

cordialement
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ok. Donc, non-conformité, cela concerne plutôt pour les "parties communes" du lotissement....
Je suppose qu'il est prévu que le lotissement passe, à terme sous la responsabilité d'une ASL des co-propriétaires. Dans ce cas, il y a aussi une notion de réception des travaux concernant ces parties communes qui doivent être levées également. (l'ensemble des travaux prévus est décrit quelque part...).
...donc il doit faire les travaux conformes (ou a minima, expliquer et justifier pourquoi il n'est pas en mesure de les faire....)
..alors ensuite, les formes de contraintes qui s'imposent au lotisseur, si il n'est pas disposé à terminer les travaux correctement, je ne sais pas....
Mais bon, l'opinion de la secrétaire, ça ne fait pas tout non plus....
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Env. 20 message Antibes (6)
Odilon44 a écrit:Ok. Donc, non-conformité, cela concerne plutôt pour les "parties communes" du lotissement....
Je suppose qu'il est prévu que le lotissement passe, à terme sous la responsabilité d'une ASL des co-propriétaires. Dans ce cas, il y a aussi une notion de réception des travaux concernant ces parties communes qui doivent être levées également. (l'ensemble des travaux prévus est décrit quelque part...).
...donc il doit faire les travaux conformes (ou a minima, expliquer et justifier pourquoi il n'est pas en mesure de les faire....)
..alors ensuite, les formes de contraintes qui s'imposent au lotisseur, si il n'est pas disposé à terminer les travaux correctement, je ne sais pas....
Mais bon, l'opinion de la secrétaire, ça ne fait pas tout non plus....


oui tout fait pour l' ASL ....;donc nous devons nous réunir et voter un président, un secrétaire, un adjoint......? et être vigilant sur la réception des travaux. ? je me suis rendu à l'urbanisme et fait des copies de documents intéressants sur les permis modificatifs ( qui ont été refusés.....) , il doit donc se conformer au permis initial ..
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Donc, oui, ASL = un bureau élu.... et oui, ensuite, réception (donc vigilance) des travaux des parties communes, dont la responsabilité (et la propriété) sera transférée du lotisseur vers l'ASL.
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Antibes (6)
Odilon44 a écrit:Donc, oui, ASL = un bureau élu.... et oui, ensuite, réception (donc vigilance) des travaux des parties communes, dont la responsabilité (et la propriété) sera transférée du lotisseur vers l'ASL.


une autre question: concernant les parties privatives: certains propriétaires ont pris la liberté de faire une piscine ou une terrasse......avant le passage de la conformité. que risquent 'ils ?
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Si c'est privatif, et conforme à la réglementation d'urbanisme, au réglement du lotissement, etc : rien.
Privatif, c'est chez eux (que le lotissement soit terminé ou pas). Au pire , c'est eux qui "risquent" pour leur propre compte, mais pas d'impact direct sur le lotissement et les lotis, en tous cas.
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le jeudi 08 janvier 2026 à 12h31
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