Permis de construire, la tuile ! - la suite

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Bizen-Ya Picto info

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Le 25/08/2006 à 11h43 Env. 50 message Amné (72)

Salut a tous,

Petite question sur le permis de construire, notre mairie nous oblige a utiliser de la ptite tuile de pays toute mignonne ( 60 a 67 / m² ) mais aussi toute chéros ... :/

Mais l'inderdiction est a priori uniquement orale, puisque la DDE n'est pas au courant d'une telle limitation.

quelqu'un peut me dire ou je peux vérifier cela ?

j'ai besoin de le savoir avant de demander la modification de mon permis de construire parceque la mairie a pour habitude de faire trainer les demandes de ce type ...

il n'y a pas de raison précise en plus, d'après la secraitaire de maire c'est parceque la maire "trouve ca joli" ! :/

merci et a+

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +19 ans.

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2cvmaster Picto info

Le 25/08/2006 à 13h11 Env. 600 message Ymeray (28) (28)

Bonjour,

Demande a la mairie ou a la DDE l'extrait du POS concernant la zone ou tu construis. S'il y a des obligations telles que celle la, ca doit etre ecrit dedans...

Amaury

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Le 25/08/2006 à 14h25 Env. 50 message Amné (72)

Merci,

Justement on a contacté la DDE qui nous a confirmé qu'aucune obligation n'etait mise a ce niveau ...

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dadouronron Picto info

Le 25/08/2006 à 15h11 Env. 400 message Sainte Maure De Touraine (37) (37)

Fait gaffe quand même, car la DDE n'est pas forcément au courant de tout : "Ben on savait pas!!! Sleep

" et demande quand même l'extrait de POS à ta mairie, car c'est elle qui risque de t'embéter le plus...

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Le 25/08/2006 à 15h55 Env. 50 message Amné (72)

Ok, merci du conseil.

et si ce n'est pas marqué dans le POS , pas de problème alors ?

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dadouronron Picto info

Le 25/08/2006 à 16h03 Env. 400 message Sainte Maure De Touraine (37) (37)

Oh oui mon amis, c'est la voie royale : la DDE demande que dalle, la mairie n'a rien écrit, ça devrait être sans soucis.
Enfin à moins que la personne qui a décidé ça s'occupe de ton permis. Auquel cas Mad

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yves

Le 25/08/2006 à 17h54 Bloggeur Env. 2000 message Morbihan

Si aucune disposition réglementaire n'éxiste, ce n'est pas l'avis oral du maire qui peut s'imposer. La DDE vous dit qu'il n'y a pas de prescription (je pense que les personnes ont du consulter le P.O.S, ou tout autre document, avant de vous préciser leur avis) c'est qu'il n'y en a pas. La mairie ne peut vous obliger en rien et surtout pas de faire traîner votre dossier, il y a des délais prévus par la loi, à vous de suivre le cheminement de votre affaire pour qu'il n'y ait pas de surprise à ce niveaux.

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3rr0r404 Picto info

Le 26/08/2006 à 11h48 Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)

Il faudra voir si cette "prescription" est indiquée sur le permis, auquel cas, je ne pense pas qu'il soit possible de s'y soustraire (même si rien n'est indiqué dans le POS).
Es-tu en secteur sauvegardé?

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kiki

Le 27/08/2006 à 00h19 Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)

Il existe également certaines tuiles plus grandes qui donnent l'aspect de petites tuiles (notamment par une rainure au milieu).
Ce sont souvent des modèles type 27 tuiles/m² qui te reviendraient moins chers mais préserverait en partie l'aspect esthétique.
Peut-être une piste ?

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Le 28/08/2006 à 10h59 Env. 50 message Amné (72)

kiki a écrit:Il existe également certaines tuiles plus grandes qui donnent l'aspect de petites tuiles (notamment par une rainure au milieu).
Ce sont souvent des modèles type 27 tuiles/m² qui te reviendraient moins chers mais préserverait en partie l'aspect esthétique.
Peut-être une piste ?

Oui c'est le type de matos qu'on pensait prendre, un juste milieu quoi ..

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Le 28/08/2006 à 11h05 Env. 50 message Amné (72)

3rr0r404 a écrit:Il faudra voir si cette "prescription" est indiquée sur le permis, auquel cas, je ne pense pas qu'il soit possible de s'y soustraire (même si rien n'est indiqué dans le POS).
Es-tu en secteur sauvegardé?

A vrai dire, on a déja le permis de construire avec 60 t /m², on savait que la mairie allait faire des difficultés et on trouve ca joli, on a fait le premier PC directement avec ces tuiles, qui a été accepté.

mais on veut faire des plus values dans la maison, et compenser par le toit, donc on compte demander une modification de permis.

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Le 06/09/2006 à 19h50 Env. 50 message Amné (72)

Bonjour,

Bon j'ai été faire un tour a la maire ... et surprise !

dixit la maire : "on a pas de POS ..." !

c'est possible ? le POS n'est pas obligatoire ??

sinon j'ai discuté un peu avec mes nouveaux voisins, leur permis a été refusé 4 fois a cause de ca !

est-il possible d'aller poser le permis directement a la DDE ? ( c'est une délégation )

merci et a+

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yves

Le 06/09/2006 à 19h58 Bloggeur Env. 2000 message Morbihan

Oui,il est possible qu'une mairie n'ait pas de POS, mais elle peut avoir autre chose, une carte communale par ex, c'est moins contraignant sans doute. Il y a aussi le Réglement National d'urbanisme qui reste opposable. Il y a toujours quelque chose.
Vous ne pouvez pas déposer votre permis directement à la DDE. Ceci est de la responsabilité du Maire.

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