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Argent sous séquestre en vue finition lotissement

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Env. 10 message Chanas (38)
Bonjour, je vous explique rapidement notre situation ... nous avons acheté un terrain constructible dans un petit lotissement (4 pavillons à batir ) , une voirie sépare le lotissement d' autres terrains , qui ont été achetés par la suite par le même promoteur ..une somme de 26000 euros a été placée sous séquestre chez le notaire et par la suite un raccordement d' une petite voirie à notre voirie a été prévu, avec une somme de' environ 6000 euros placée également chez le même notaire . ce n' était pas une extension de lotissement, mais une création nouvelle .. le promoteur ( des plus verreux ) a coulé, et la somme de 26000 euros a fondu en une somme de 14000 euros sans qu'aucune entreprise prévue ne soit intervenue et n' ait été payée.. j' ai contacté ce jour le notaire de ma mère qui m' a indiquée qu' un problème majeur se pose si de l' argent sous séquestre a disparu de chez la notaire ( celle ci a en effet poussé le culot jusqu' à déclarer la somme de 14000 euros et non celle de 26000 euros initiale , au liquidateur judiciaire qui lui demande des comptes précis .. on sait qu' un chèque de 12000 euros a été émis de chez elle sans savoir à destination de qui malgré nos demandes écrites et celles du liquidateur .. il semblerait également que le fait que le deuxième lotissement vienne se greffer sur notre voirie , constitue une servitude de passage et non une voirie commune comme cela a été indiqué depuis le départ par le promoteur et le notaire; donc que cela soit notifié par acte ..le fait que l' on ait jamais informé ou même demandé son avis aux propriétaires du premier lotissement pose selon le notaire de ma mère également problème ... un dernier point , le deuxième lotissement qui nous fait face comporte six terrains dont quatre ont été acquis par la même famille; le problème est que la clerc de la notaire en question est la belle fille et la femme de ces propriétaires ..ne voyez vous pas un léger problème déontologique ? merci de vos renseignements ...

les 26000 euros ont été séquestrés en janvier 2011, les terrains premier lotissement vendus en mai 2011, la somme extension voirie 2nd lotissement a été séquestrée septembre 2012, les terrains 2nd lotissement vendus à compter de septembre 2012...

Nous nous sommes bien faits avoir sur ce coup là , car nous devions avoir la voirie complètement finie pour décembre 2011, et ils ont argué du fait de nouveaux travaux pour obtenir un report au 15 septembre 2013 alors que je pense fortement qu' il ne s' agit pas d' une voirie commune mais bien de la voirie appartenant au premier lotissement ... encore une chose, la notaire nous indique ( du temps ou elle nous parlait ..) que les 26000 euros correspondant à la voirie du 1er lotissement sont prélevés sur le 1er lot, ce qui est possible, et donc que ce n' est en aucun cas notre argent ; mais personne ne me fera croire que cet argent n' a pas été répercuté par la suite par le promoteur sur les montants des ventes des terrains, sinon il y aurait manque à gagner évident pour le promoteur ...qu' en pensez vous ? merci beaucoup ..



cordialement
Messages : Env. 10
De : Chanas (38)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 400 message Bas Rhin
Salut,

Je n'ai pas de quoi t'aider.
Mais un conseil, pour obtenir une réponse, aère ton texte. Là, la mise en forme, pique juste les yeux et ne donne pas forcément envie à ceux qui pourraient t'aider d'aller jusqu'au bout de ton message.
Ce n'est qu'un conseil...

Bonne journée
Messages : Env. 400
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 2000 message
Tu peux aller consulter un avocat pour avoir son avis. Ce type de rendez-vous sont gratuits.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le jeudi 23 juin 2022 à 20h21
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