LITIGE regards eau usées et potable

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Le 26/10/2014 à 15h41 Env. 20 message Altkirch (68)

Bonjour,

nous avons acheté un terrain dans un lotissement pret a construire,vendu par la commune.
au départ les regards etaient a la bonne hauteur par rapport au niveau de la route,mais 2 mois aprés l achat
du terrain et le début de notre construction,ils ont étés rehaussés de plus de 15 cm,et chez mes voisins aussi.
De ce fait je l ai tout de suite signalé en mairie que ca n allait plus par rapport au niveau de ma cour et qu il fallait
faire quelque chose.
depuis tout le monde je jette le "TORCHON SALE" et la mairie ne veut rien savoir...disant que les regards sont leurs proprieté
et que si je devais les mettres a niveau par rapport a ma cour,que je devais leur faire une demande de modification et a mes frais...
Quel sont mes recours et quel type de lettre dois je leur envoyé pour les faire reagir...car je voudrais faire ma cour par un paysagiste avant l hiver.

D avance merci pour votre aide BRUNO

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ddm

Le 26/10/2014 à 16h06 Env. 5000 message Lourdes 65 (65)

Bonjour,
Si je comprends bien ce sont les tampons de regards de branchements des eaux usées et eaux pluviales du lotissement qui ont été rehaussé, mais si ils l'ont été il doit bien y avoir une raison : vous la connaissez???...Et puis ça doit être sur le domaine public pas chez vous...
En ce qui concerne le branchement en lui-même, c'est à dire en profondeur (niveau du réseau), ça ne change pas, Je me trompe??

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Le 26/10/2014 à 16h17 Env. 20 message Altkirch (68)

Merci de votre réponse,
oui les tampons des regards qui ont étés rehaussés,et quand je demande le motif,on ne peut pas me répondre,
et me disent qu ils n ont pas étés rehaussés,mais ont a la preuve par des photos et le voisins qu il les as vu car
il habitait deja dans sa maison...
merci pour votre aide

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ddm

Le 26/10/2014 à 16h27 Env. 5000 message Lourdes 65 (65)

Et les tampons sont sur le domaine public, pas sur votre parcelle...

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Le 26/10/2014 à 16h38 Env. 20 message Altkirch (68)

Non ils sont sur ma parcelle,c est pour cela que je veux qu ils me les remettres a la bonne hauteur,comme ils
etaient le jour de l implantation de ma maison...
merci Smile

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ddm

Le 26/10/2014 à 17h06 Env. 5000 message Lourdes 65 (65)

Généralement, les tampons et branchements sont le domaine public......enfin bref.......
Techniquement , il suffit de scier la colonne PVC de la hauteur désirée et remettre le tampon par dessus. Il ne doivent pas être scellé par du béton..
Juridiquement , ça leur appartient peut être mais ils sont sur votre propriété.... Qu'ils soient 15 cm plus haut ou plus bas, pour la commune c'est pareil..Le branchement en lui-même sera au même endroit et à la même profondeur....
Par courtoisie, faites une demande de modification ( à vos frais) de mettre les tampons à la hauteur initiale..... Wink

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Le 26/10/2014 à 17h24 Env. 20 message Altkirch (68)

Cela veut dire que je suis reponsable de l incompétence de certaines personnes,et que je suis obligé de refaire des travaux
pour les mettres a la hauteur initiale a mes frais et que la commune n est pas tenu reponsable malgré que les tampons sont leurs
proprietés sur ma proprieté....
dans quel monde vit on? Mad

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Greg6153 Picto info

Le 27/10/2014 à 11h09 Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)

Bonjour,

As tu une photo des lieux ?
Pour moi la raison serait la suivante : les tampons étaient mis au niveau de la voirie première phase, et ils les ont mis au niveau en vue de la deuxième phase afin qu'il n'y ai pas de décalage avec le trottoir ou la voirie.
Une photo permettrait de mieux comprendre.

L'expérience, ça se partage !

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Franchou Picto info

Le 29/10/2014 à 15h26 Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais

Surtout si les trottoirs ne sont pas fait, ne pas toucher les tampons.

Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...

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ddm

Le 31/10/2014 à 15h39 Env. 5000 message Lourdes 65 (65)

Bonjour à tous,

Si les tampons sont sur le trottoir, celà fait partie du domaine public, or d'après brunosxfr, les tampons sont sur sa parcelle.......

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jpaul

Le 01/11/2014 à 14h08 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Si les tampons sont sur votre terrain, c'est votre propriété ou alors il y a une servitude ou une location du terrain.
Donc vous en faites ce que vous voulez car c'est la propriété du sol qui fait foi ( tout ce qui est construit chez vous vous appartient).
Demandez à la commune d'enlever dans les plus brefs délais leurs ouvrages ( tampons) de votre propriété.

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Greg6153 Picto info

Le 03/11/2014 à 07h29 Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)

jpaul a écrit:Si les tampons sont sur votre terrain, c'est votre propriété ou alors il y a une servitude ou une location du terrain.
Donc vous en faites ce que vous voulez car c'est la propriété du sol qui fait foi ( tout ce qui est construit chez vous vous appartient).
Demandez à la commune d'enlever dans les plus brefs délais leurs ouvrages ( tampons) de votre propriété.

Bonjour,
Mieux vaut ne pas enlever le tampon quand même, n'allons pas jusque la...
Pour les réseaux, la normalité du "c'est chez vous, c'est à vous" n'est pas vrai : les compteurs d'eaux ou les compteurs électriques restent la propriété des transporteurs ou fournisseurs d'énergie...

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