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Pb Raccordement ENEDIS = Abus de position dominante

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Env. 10 message Var
Bonjour,
J'ai réalisé un détachement de parcelle en 2017, pour lequel la commune a fait une demande de raccordement à ENEDIS.
Le cout de la CCU (part communale) demandé par ENEDIS était chiffré à 5700€ TTC pour lequel la commune m'a demandé de signer une acceptation de ce montant car elle ne prend pas en charge les projets privés : jusque là rien d'anormal.
Je tique un peu sur le montant car une ligne aérienne existante passe en limite de ma parcelle.
Lors de la demande de PC, toujours dans le cadre d'une maison individuelle nous demandons un raccordement pour la création de 2 logements.....et là patatras le devis initial après retour d'ENEDIS est carrément multiplié par 2,5 soit 14 000 € TTC !!!!! que la commune demande de prendre en charge.
La commune écrit par mail à ENEDIS en s'étonnant de la hausse soudaine du devis.
ENEDIS répond dans le vague, que ce sont des contraintes supplémentaires sur le réseau qui les conduisent à majorer leur tarif.
Dans quel autre domaine d'activité commerciale a t'on vu que l'on multiplie un tarif de base par 2,5 sans le justifier ???
Je m'interroge sur les abus d'ENEDIS en tant que gestionnaire du réseau : manifestement ils font payer au contribuable les frais d'entretien ou d'enfouissement de leur réseau.
Quels sont les moyens à ma disposition pour contester la position manifestement abusive, et non justifiée d'ENEDIS ?
Votre aide me sera précieuse car le temps presse pour mon projet, qui est de nature professionnelle.
D'avance merci.
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Bonjour, je boss en bureau d'étude VRD et en particulier pour Enedis.
Dans les éléments que vous nous fournissez pour expliquer votre situation ils manquent des choses pour pouvoir juger de la situation.
Dans tous les cas je peux vous dire qu'avec Enedis (ou tout autre concessionaire de réseau) on ne négocie pas. ce n'est pas une relation commerciale mais un service qui vous est proposé car vous en êtes le demandeur.
Quel est l'écart de prestation entre celle à 5700EUR et celle à 14000. il n'y aurait pas une histoire d'extension de réseau là dedans?
évidemment, si aujourd'hui vous leur apportez des éléments nouveaux en rajoutant un logement, évidement ça change la donne technique.
quelle est la distance de vos constructions par rapport au réseau?
la ligne aérienne existante est de quelle nature?
quelle est la puissance que vous allez demander?

tout ces paramètres entrent en compte pour vous proposer une solution technique.

Enedis ne chiffre pas "à la gueule" et ne fait pas de favoritisme, ils s'appuient simplement sur des principes techniques.

Si vous connaissiez les couts des engins, des matériaux, et d'une équipe de travaux publics, vous comprendriez certainement votre devis.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Var
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse et l'intérêt que vous portez à ma question.
Je vous joins donc les éléments complémentaires suivants afin que vous compreniez pourquoi je suis effaré !!!
J'ai demandé initialement 1X12Kva et au PC 2X12Kva.
Sur la première proposition on me chiffre un raccordement de 70mls qui démarre d'un poteau existant et qui arrive en limite de parcelle : j'en déduis qu'il s'agit donc d'une extension nécessaire du réseau existant.
Sur la 2ème proposition de raccordement, on me chiffre un réseau enterré de 90mls en parallèle d'un réseau aérien existant : celui ci ne part pas d'un poteau et n'arrive pas sur un poteau.....
Je ne parviens pas à vous adresser en pj les schémas pdf du réseau....
D'avance merci.
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Var
Par ailleurs les 90mls en question ne sont pas du tout positionnés au droit de ma parcelle.....mais bien plus en amont dans le hameau
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Malheureusement je pense que le 2ème 12KVA à été la goutte qui fait déborder le vase. en effet sur un réseau existant, quand les branchements s'ajoutent, c'est le dernier de trop qui payent le renforcement ou l'extension du réseau pour pouvoir se raccorder. c'est un peu idiot je sais, mais c'est le principe en france.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Var
Re,
Merci à nouveau pour votre reponse que je comprends.
Sauf qu en l espece, le reseau qu Enedis va passer en sous terrain sur 90mls est un doublage d un reseau aerien existant ds le but d effacer le dit reseau....cherchez l erreur !
D autant qu ils ne se raccordent pas entre poteaux mais sur le cable existant deja !!!!
Il apparait clairement que je vais payer un enfouissement qui ne me concerne pas et qu å ce jour personne n a pris le soin de justifier le devis.
J'ai donc demandé un rdv par mail à mon interlocuteur Enedis avant d aller plus loin.
Messages : Env. 10
Dept : Var
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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Ce n'est pas parce que on tire un réseau souterrain en parallèle d'un réseau aérien que c'est un effacement. après je ne connais pas la structure du réseau qui environne ta construction.
A savoir qu'un réseau aérien peut aussi être renforcé.
si tu veux tu peux m'envoyer par message privé l'adresse et le numéro de parcelle cadastrale. je pourrais te donner mon avis neutre.
Picto recompense Membre super utile
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De : Pontchateau (44)
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Env. 10 message Var
C est tres sympa c est ce que j allais te demander.
Je t ai donne mes tel et mail pour que tu me donnes ton mail pour envoi du schema du reseau.
Cdlt
Messages : Env. 10
Dept : Var
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Membre utile Env. 1000 message Vendee
Salut,

C'est peut-être un peu trop 12 kva pour une maison individuelle ? Si vous passez à 9kva, à voir si ça change quelque chose.
Il se eut également qu'entre votre demande CU et de PC, la ligne soit arrivé à saturation et nécessité une nouvelle ligne basse tension.

Vous avez la possibilité de vous rapprocher de votre syndicat d'électricité départemental, qui est le maître d'ouvrage des réseaux électriques.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Bonjour, non le changement de puissance ne changera rien pour le raccordement. pour les raccordements on part sur des puissances maxi possible - on va pas changer le câble souterrain à chaque fois que le client demande une modification de puissance.
De plus dans le Var les extension de réseau sont gérées par Enedis. en effet ce n'est pas le cas partout en france.
Picto recompense Membre super utile
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De : Pontchateau (44)
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Env. 10 message Var
Bonjour,
Des nouvelles depuis hier, d'abord merci à tous ceux qui ont pris le temps de s'interesser à mon problème, c est vraiment sympa.
J ai eu une réponse par mail directement du responsable urbanisme d'Enedis Toulon, ce qui est deja un bon point.
Un mail assez detaillé dont je dois vérifier les points abordés mais qui justifie de manière assez précise les points dėlicats de l'offre.
En tout cas Enedis a pris ma demande au serieux et assume son role de fournisseur à l'usager: il faut aussi reconnaitre les choses lorsqu elles sont positives.
Messages : Env. 10
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En cache depuis le mardi 28 juin 2022 à 20h11
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