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Litige avec un voisin !

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Env. 200 message Honfleur (14)
Salut à tous, j'ai actuellement un problème avec mon voisin concernant sa gestion des ses eaux pluviales. Il habite sa maison depuis 8 mois maintenant mais il n'a jamais raccordé ses gouttières à un drainage. De plus ma maison est en contre bas par rapport à la sienne et je récupère donc toutes ses eaux. J'ai déjà été le voir 3 fois pour lui faire comprendre qui était important qu'il fasse les travaux mais n'agit jamais. Que faire maintenant pour le faire réagir ? Le maire à t-il un pouvoir quelconque ?
La clôture entre nos deux maisons est à sa charge mais comme pour le drainage ne veut pas la faire. La réalisation de cette clôture devait être faite 6 mois après l'achat du terrain, il à donc plus 18 mois qu'il aurait du la faire. Que faire ....?

Si vous avez des réponses je suis preneur. PS: Je ne souhaite pas de problème avec mon voisin mais au bout d'un certain temps il faut bien agir.
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Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour,


Thomas14 a écrit:Salut à tous, j'ai actuellement un problème avec mon voisin concernant sa gestion des ses eaux pluviales. Il habite sa maison depuis 8 mois maintenant mais il n'a jamais raccordé ses gouttières à un drainage
.Les eaux de pluie doivent soit; être gérées sur la parcelle, dans ce cas plusieurs mesures s'offrent à lui (puits d'infiltration, noues, bassins, tranchées d’infiltrations, cuve EP....) ; soit, reliées au réseau unitaire ou séparatif de la commune ou communauté des communes...


De plus ma maison est en contre bas par rapport à la sienne et je récupère donc toutes ses eaux.
Le PLU doit déterminer le type de gestion à mettre en oeuvre..A ce niveau là, c'est pas normal et après lecture des art. 640 et 641 du code civil, il est dans sont tort....


J'ai déjà été le voir 3 fois pour lui faire comprendre qui était important qu'il fasse les travaux mais n'agit jamais. Que faire maintenant pour le faire réagir ? Le maire à t-il un pouvoir quelconque ?Le maire, un huissier......Envoyez lui une copie du règlement du lotissement si c'est le cas ou du PLU en Recommandé avec AR


La clôture entre nos deux maisons est à sa charge mais comme pour le drainage ne veut pas la faire. La réalisation de cette clôture devait être faite 6 mois après l'achat du terrain, il à donc plus 18 mois qu'il aurait du la faire. Que faire ....?Là on est sur un tout autre registre de devoir à effectuer et vous n'y pouvez rien.. C'est entre lui et la commune....... Pourquoi la clôture qui est mitoyenne est à sa charge???....

Si vous avez des réponses je suis preneur. PS: Je ne souhaite pas de problème avec mon voisin mais au bout d'un certain temps il faut bien agir.
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Env. 200 message Honfleur (14)
Merci ddm pour les réponses. A la base un champs à été divisé en trois parcelles les unes à la suite des autres et donc chaque propriétaire doit clôturer la limite séparative.
Je peux donc aller voir le maire en lui expliquant les deux problèmes.
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Membre utile Env. 2000 message Dordogne
De base, un courrier en LRAR permet d'avoir des fondements de contestation écrits (juridique) n'oubliez pas que les paroles s'envolent les écrits restent
Pourquoi faire moins bien quand on peut faire mieux
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Env. 200 message Honfleur (14)
Oui je sais bien mais que faire avec qq'un qui n'agit jamais.
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Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour Thomas14,
Salut Panda, W00tW00t,
Déjà le maire et dans la conversation, annoncez la couleur avec l'envoi d'un recommandé avec mise en demeure de faire les travaux necessaire.. Ca fait généralement bouger les choses....Wink
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

+1 pour le courrier en LR+AR sur lequel vous ajoutez : "copie pour info à service juridique" .

au cazou le voisin continuerait de faire le sourd , si vous avez une assistance juridique avec une de vos assurances, vous pourrez les contacter et leur fournir la copie des courriers.
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Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour elisa

elisa21 a écrit:Bonjour,

......au cazou.........

Nouveau mot de cette chère langue Française??............
Mais avec copie au service juridique, je doute que le voisin continu à faire le sourd...
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Membre utile Env. 2000 message Dordogne
elisa21 a écrit:Bonjour,

+1 pour le courrier en LR+AR sur lequel vous ajoutez : "copie pour info à service juridique" .

au cazou le voisin continuerait de faire le sourd , si vous avez une assistance juridique avec une de vos assurances, vous pourrez les contacter et leur fournir la copie des courriers.


Bonjour elisa21 et ddm

Oui elisa..... mais je rajouterais : à condition que la protection juridique ai été souscrite avant la connaissance du litige
Pourquoi faire moins bien quand on peut faire mieux
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

exact pour la date de souscription mais le voisin ne le sait pas, alors assistance juridique ou pas, rien n'empêche de mettre "copie pour info" en entête , si çà peut aider à le sortir de sa léthargie Wink

=ddm : aucazou évite les accents d'autres évitent de se faire biper pour grossiereté comme alakon ou bord'aile
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Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour elisa..

.....
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Env. 200 message Honfleur (14)
Merci à tous pour vos réponses, mardi soir je vais aller voir le maire de la commune pour lui faire part du problème. En se qui concerne le courrier de mise en demeure, je dois l'envoyer à mon voisin, au service juridique de mon assurance mais dois-je faire une copie pour le maire ?
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Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
.....Ce serait bien d'en faire une copie pour M. ou Mme le maire également....
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Thomas14 a écrit:....
....
La clôture entre nos deux maisons est à sa charge mais comme pour le drainage ne veut pas la faire. La réalisation de cette clôture devait être faite 6 mois après l'achat du terrain, il à donc plus 18 mois qu'il aurait du la faire. Que faire ....?

Si vous avez des réponses je suis preneur. PS: Je ne souhaite pas de problème avec mon voisin mais au bout d'un certain temps il faut bien agir.


Bonjour,
pour les gouttières, je n'ai rien à ajouter...

par contre : " La cloture entre nos 2 maisons est à sa charge" .... qu'est-ce qui défini celà ?
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Env. 200 message Honfleur (14)
" La cloture entre nos 2 maisons est à sa charge" .... qu'est-ce qui défini celà ?

A la base un champs à été divisé en trois parcelles les unes à la suite des autres et donc chaque propriétaire doit clôturer la limite séparative.
Il a donc été défini par le notaire que la clôture est à la charge de mon voisin. Je dois moi faire la clôture avec un champs qui borde mon terrain.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Huh c'est le notaire qui décide celà ? ...donc c'est spécifié dans l'acte notarié ?
...c'est curieux que le notaire s'occupe de l'urbanisme local...
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Env. 200 message Honfleur (14)
Oui c'est le notaire qui a décidé de cela et c'est stipulé dans l'acte. Et est aussi dit que mon voisin a 6 mois après la date d'achat du terrain pour réaliser la clôture.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ok. il est à la bourre, donc...
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Env. 200 message Honfleur (14)
Oui voila, pour la clôture je peux comprendre mais pour le raccordement des gouttières ça fait parti des impératif dans une construction.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
ça ! oui.
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Env. 200 message Honfleur (14)
Le maire vient de me conseiller de faire un courrier en recommandé destiné à mon voisin pour lui demander de faire ses travaux par crainte que ses eaux rendent humide ma maison. Copie destiné également au maire, service juridique de mon assurance et au notaire. Je vais également préciser que nous arrivons dans une période pluvieuse et qu'il est donc impératif de gérer ses eaux. Je compte laisser deux mois pour qu'il puisse réaliser ses travaux, ce delai me semble correct.
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Membre utile Env. 2000 message Dordogne
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Env. 200 message Honfleur (14)
Très bien. Merci à tous pour vos réponses, je vous tiens au courant de l'avancés des travaux dés que possible.
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Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour à tous,

Thomas14 a écrit: ......... Je compte laisser deux mois pour qu'il puisse réaliser ses travaux, ce delai me semble correct......

Vous êtes sacrément indulgent.......... Moi je le sommerai de commencer les travaux sous 3 semaines..........
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