Fouilles: on tombe sur un puits perdu...

Bonjouuuuuuur!

Et salut à toi elisa..

Paulomaulo a écrit:

...

Que faire? Est ce un danger pour mes fondations?
...

jamais vu une étude béton si rapide pour des semelles déportées

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-283912-impos[...]ret-mitoyen.php#4062969

Elisa le post précédent concernait le garage.

Ici c'est les fondations de la maison.

Alors elisa?

Bonjour, si il y a un puit et qu'une fondation passe par dessus, oui, il faut modifier les fondations soit en intégrant une condition de fontis dans les fondations ou autre.

Êtes-vous en CCMI ?

Merci pour votre réponse.

Mais la voisine a t elle le droit de deverser ses eau pluviales sur ma parcelle via ce puits perdu? ( la moitié de son puits est sur ma parcelle..)

Ps: non je ne suis pas en ccmi.

Sinon, que siginifie une condition de fontis?

Non votre voisine n'as pas le droit de déverser ses eau pluviales sur votre parcelle.

Attention par contre si le puit est mitoyen, là il peut y avoir eu des accord de passer avant.

Un puits ancien aurait du être signalé par l'acte notarié de vente du terrain.
Si la voisine à un droit, il y a servitude dans l'acte. Si rien n'est écrit, il n'y a ni servitude ni droit !

Ok merci pour vos réponses.

Mais si elle ne fait rien, pourrai je la contraindre à dévier l'écoulement des ses eaux pluviales?

Vous devriez appeler votre notaire.
Il aura une réponse adaptée à votre cas, c'est gratuit, vous l'avez déjà payé pour la rédaction de l'acte

Brico41 a écrit:

Un puits ancien aurait du être signalé par l'acte notarié de vente du terrain.
Si la voisine à un droit, il y a servitude dans l'acte. Si rien n'est écrit, il n'y a ni servitude ni droit !

C'est bien d'être aussi catégorique et aimer cette réponse, sauf que le code civil n'est pas forcement à dire la même chose ! En effet si le puits à plus de 30 ans (par exemple suite à des divisions de terrain) il existe une servitude, inutile quelle soit actée, elle est acquise.

Donc il faut connaitre la date de réalisation du puits. Si c'est un ouvrage qui a moins de 30 ans, il faut demander au voisin de le retirer.
S'il a plus de 30 ans ou s'il y a un doute qui puisse profiter au voisin sur la durée, il vaut mieux contacter son notaire et sans doute faire avec. Il n'est même pas certain que vous puissiez construire sur la servitude, il est fort possible que celle ci reste accessible comme aujourd'hui.

Ce n'est pas un puits d'eau ! C'est un puits-perdu! Il est quand meme pas concevable qu'elle continue à inonder mes fondations avec ses eaux pluviales non?

Paulomaulo a écrit:

Ce n'est pas un puits d'eau ! C'est un puits-perdu! Il est quand meme pas concevable qu'elle continue à inonder mes fondations avec ses eaux pluviales non?

Comme expliqué plus haut si le puits est là depuis plus de 30 ans vous ne pouvez plus rien faire sans l'accord du voisin
En revanche si le vendeur du terrain savait qu'il y avait un puits perdu il était obligé de vous avertir (nullité de la vente)

Faux archi faux. Il s'agit d'une servitude non apparente.. Qui ne s'acquiert que par un acte notarié..

Article 690 : « Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans. »
Article 691 : « Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres"

visionmasterpro a écrit:

En revanche si le vendeur du terrain savait qu'il y avait un puits perdu il était obligé de vous avertir (nullité de la vente)

Et le notaire de le signifier dans l'acte !

Vu avec un avocat:

- il s'agit d'une construction, donc il est question d'empietement et non de servitude etc..

Vu avec le notaire:

- l'acte de signale precise qu'il n'y a pas de servitude etc.

C'est quand même la chienlit de commencer comme ça....


qui a construit ce puit perdu? la voisine le sait elle?

La voisine a fermé la porte au dialogue .. Reponds plus à mon bonjour.. Se contente de faire des photos et des sommations via l'huissier soit disant on a trop creusé chez elle..

Ça tombe bien que ce puits perdu soit là ou il est. Je vais m'appuyer dessus si elle attaque ma construction au niveau civil car on entrave son ensoleillement..

Bref ca commence mal.. Ca s'annonce pire..

Calmez le jeu, trouvez un terrain d'entente. C'est chiant quand ça part comme ça...

Ouiii.. J'ai essayé de calmer depuis le depart mais ma voisine a essayé de me mettre tous les coups possibles:

- envoyer à l'ordre des architectes un courrier comme quoi mon archi faisait des signatures de complaisance..
- faire telephoner l'archi de la caue au mien pour qu'il dise que c'est pas beau
- envoyer un journaliste a la mairie pour faire demarrer une enquete
- harceler les ouvriers avec un appareil photo toutes les demi heures
- ne pas repondre a mon bonjour quand je veux lui parler
- faire venir un geometre car mme pas contente
- faire venir huissiers etc


Tout ça c'est fait..

Maintenant elle m'a fait convoqué au tribunal le 15 juillet pour une audience au 21/7 !!! Comme j'etais en vacances je n'ai pas pu.

J'en suis la.. To bo continued..

Bah elle peux faire ce qu'elle veux si son puit n'a pas à être sur ta parcelle car pas de servitude elle l'a dans le baba.... elle aura beau faire des tempêtes dans un verre d'eau...


en attendant vivre avec des kons autour de soi, c'est épuisant

Kaline a écrit:

Citation:

en attendant vivre avec des kons autour de soi, c'est épuisant

C'est une conclusion un peu hâtive.
Le véritable problème entre Paulomaulo et sa voisine porte manifestement sur la limite de leurs terrains respectifs. Le problème du puits perdu vient se greffer dessus. Je vois pas de cons à l'horizon (ni kons d'ailleurs), seulement 2 voisins qui sont confrontés à un différent hélas pas si rare que ça et qui ne savent pas le gérer. Un géomètre serait probablement utile pour déterminer un ÉVENTUEL empiètement de Paulomaulo sur le terrain de sa voisin...