Raccordements vs branchements depuis réseau public

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Gaetan4225 Picto info

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Le 02/11/2014 à 12h23 Photographe Env. 100 message Haute Garonne

Bonjour,

nous avons signé un CCMI pour une maison de 92m2 sur un terrain viabilisé de 440 m2 dans le 31 et dans la notice descriptive, dans la section coûts restant à la charge du maitre de l'ouvrage aparaissent deux sections:

- Raccordements sur l'emprise du terrain : estimé à 2 800€ pour 0 à 10 ml, forfait branchement Electricité, Téléphone, AEP branchement EP de 2 à 4 descentes.
- Branchements depuis réseau public jusqu'en limite de propriété : estimé à 1 000€ pour eau, gaz, éléctricité, téléphone et évacuation des eaux usées.

Quelle est la différence entre les raccordements sur l'emprise du terrain et les branchements depuis réseau public jusqu'en limite de propriété ?
Tout cela car je suis en train d'essayer de voir si l'estimation est moins chère que ce que je pourrais trouver.

Merci d'avance.

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icare8637 Picto info

Le 02/11/2014 à 19h16 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

La section "raccordements" concerne les travaux à effectuer à l'intérieur de votre terrain pour amener les différents réseaux depuis les coffrets ou attentes situés en limite de propriété jusqu'à la construction. Le coût des raccordements varie en fonction du nombre de réseaux à raccorder ainsi que de la distance et de la nature du terrain.
Le coût des "branchements" correspond aux taxes, redevances ou forfaits dus aux gestionnaires des réseaux.

Cordialement.

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Gaetan4225 Picto info

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Le 02/11/2014 à 20h14 Photographe Env. 100 message Haute Garonne

Merci pour la clarification.

Comment se fait-il que les branchements soient évalués dans la partie "coûts réservés au maitre d'ouvrage" ? Car il va être difficile de demander au constructeur de réaliser cette partie pour la somme estimée alors qu'il ne peut pas avoir d'influence sur les redevances / forfaits demandés par les gestionnaires des réseaux alors que les travaux qui sont dans cette section (chemin d'accès, ....) doivent pouvoir être faits par le constructeur pour le montant estimé dans le contrat.

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icare8637 Picto info

Le 03/11/2014 à 09h31 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Re,

Les coûts des différents branchements varient en fonction des gestionnaires des réseaux, des communes, des zones et des contraintes liées à la viabilisation. Chaque maître d'ouvrage peut opter pour certains branchements parmi les possibilités offertes localement.
Chaque branchement est effectué par le gestionnaire du réseau concerné à la demande du maître d'ouvrage, la mission du constructeur se limite aux raccordements.

Cordialement.

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