Retour
Menu utilisateur
Menu

Hauteur premier plancher obligation?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 410 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Nord
Bonjour,

Y a t'il une obligation hauteur du premier plancher au dessus de l'axe de chaussée?Y'a t'il un texte pour cela?

Merci
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis-de-construire.php
 
Membre utile Env. 500 message Le Tignet (6)
Bonjour,
Tu pourrais expliquer ton problème plus en détail ?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Le Tignet (6)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Nord
Je vais faire construire sauf qu'à la base mon premier plancher (la dalle de la maison) était en dessous du niveau de la chaussée.La mairie "recommande" d'^etre 30 cm au dessus de la route sauf que mon constructeur veut me faire payer un surplus(passage d'un terre plein à un vide sanitaire) d'où ma question pour savoir si le constructeur est obligé de la faire à 30 cm au dessus de la route
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 500 message Le Tignet (6)
Pourquoi la mairie le recommande ? problème d’inondation en vue ?
Le constructeur est peut être en droit de te demander un surplus si ceci n'était pas prévu au contrat.. A t'il une CMI ?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Le Tignet (6)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Nord
Oui CCMI
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 500 message Le Tignet (6)
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Le Tignet (6)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Nord
Dans l'article de l'arrêté accordant le permis de construire,c'est marqué : "il est demandé au pétitionnaire de prendre en compte la recommandation suivante:le premier plancher de la nouvelle construction sera implanté 0.3m au dessus de l'axe de chaussée au droit du projet afin d'éviter le bien à d'éventuels phénomènes"
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Nord
Cela veut dire qu'il est en tort? si j'ai bien compris.....?????
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 500 message Le Tignet (6)
Suivant la loi, oui , mais évite de l'attaquer avec ça .. renseigne toi à la mairie du pourquoi du comment et négocie avec ton constructeur ..
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Le Tignet (6)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Un CCMI est un contrat à prix forfaitaire et définitif .
Ce qui veut dire que votre constructeur vous doit une maison au prix indique dans le contrat signe avec vous et conforme au pc et à ses arrêtés.
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 21 avril 2026 à 08h05
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Demandez des devis aux artisans de votre région en 5 mnArtisan
Demandez des devis aux artisans de votre région en ...
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
+100 guides sur la construction et les travaux
+100 guides sur la construction et les travaux
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
+ 1 400 000 de photos de maisons !
+ 1 400 000 de photos de maisons !
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir