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Surface en fondation taxable ?

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 574 fois
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Env. 10 message Livry Gargan (93)
Bonjour,

Je suis en train de faire construire une maison et je dispose d'environs 22 m² de surface en fondation (sous terre et sans fenêtre) pour une hauteur sous plafond de 2,20m et sans dalle ( j'ai de la terre au sol).

Ce sous sol a été prévu par le constructeur car ma terre est de l'argile

A ma demande le maçon m'a crée un accès (équivalent a une porte 80cm sur 2m de haut) pour y accéder

mes questions :

- si le faite d'avoir fait cette ouverture je vais être taxable au niveau des impôts ?
- dois-je le déclarer comme surface habitable ?
- si je ferme cette accès suis-je quand même taxable ?
- y'a t'il une solution pour ne pas être taxable par les impôts sans fermer l'accès ?

merci pour votre aide

MAx
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Messages : Env. 10
De : Livry Gargan (93)
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
La hauteur doit être inférieur à 1.80m sous plafond ou fermée.
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Env. 10 message Livry Gargan (93)
Merci Gwendalfr

et si je fait une trappe de 80cm sur 60cm par exemple en extérieur ?
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Messages : Env. 10
De : Livry Gargan (93)
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Membre utile Env. 400 message Rhone
Et si tu ne disais rien ?
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
La solution de Fred est pas mauvaise
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Messages : Env. 7000
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Env. 10 message Livry Gargan (93)
Mais la mairie risque de passer pour la conformité et il vont le voir qu'il y a une porte sous la maison ??
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De : Livry Gargan (93)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
maxdata a écrit:Bonjour,

Je suis en train de faire construire une maison et je dispose d'environs 22 m² de surface en fondation (sous terre et sans fenêtre)
"surface de fondations ?" plutot VS
pour une hauteur sous plafond de 2,20m et sans dalle ( j'ai de la terre au sol).
on compte la HSP pour les pièces (avec un plafond) ; un VS n'est pas une pièce.
ces 22m2 sont sans dalle basse (au sol) mais il doit bien avoir une dalle haute (quand on lève la tête) de type poutrelles hourdis.

Ce sous sol a été prévu par le constructeur car ma terre est de l'argile
et sous le reste de la construction, il y a quoi ? vous n'avez quand même pas une plaque d'argile de 22m2 et de la bonne terre autour ?

A ma demande le maçon m'a crée un accès (équivalent a une porte 80cm sur 2m de haut) pour y accéder

mes questions :

- si le faite d'avoir fait cette ouverture je vais être taxable au niveau des impôts ?
- dois-je le déclarer comme surface habitable ?
- si je ferme cette accès suis-je quand même taxable ?
- y'a t'il une solution pour ne pas être taxable par les impôts sans fermer l'accès ?


certains VS sont accessibles (pour acceder aux reseaux, çà n'en fait pas de la surface habitable pour autant.

maintenant, si la question est "j'ai prévu de me faire une cave mais j'veux pas être taxé" c'est différent


et... un VS de 220 de haut sans autre utilité que "vide sanitaire" c'est quand même dommage.



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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Attention de ne pas couler une dalle dans l'avenir, elle va fissurer et à certains endroits elle peut monter de plusieurs dizaines de centimètres.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 10 message Livry Gargan (93)
"surface de fondations ?" plutot VS
oui c'est bien un vide sanitaire

on compte la HSP pour les pièces (avec un plafond) ; un VS n'est pas une pièce.
ces 22m2 sont sans dalle basse (au sol) mais il doit bien avoir une dalle haute (quand on lève la tête) de type poutrelles hourdis.
il y a bien une dalle haute (hourdis) dessus oui

et sous le reste de la construction, il y a quoi ? vous n'avez quand même pas une plaque d'argile de 22m2 et de la bonne terre autour ?
c'est de l'argile sur tout le terrain a partir de 50cm dessous , et de la bonne terre dessus

certains VS sont accessibles (pour acceder aux reseaux, çà n'en fait pas de la surface habitable pour autant.
donc il est possible de faire un accès normal, genre de 50 x80 par exemple

maintenant, si la question est "j'ai prévu de me faire une cave mais j'veux pas être taxé" c'est différent
oui c'est ma question

et... un VS de 220 de haut sans autre utilité que "vide sanitaire" c'est quand même dommage.
c'est clair

Attention de ne pas couler une dalle dans l'avenir, elle va fissurer et à certains endroits elle peut monter de plusieurs dizaines de centimètres.
c'est pour une petite cave, c'est pas grave si ca bouge je pense
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
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Messages : Env. 10
De : Livry Gargan (93)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le parking en sous sol de la caserne de pompiers de Clichy sous Bois était inutilisable ,le dallage en certains endroits s'était soulevé de 30 cm, impressionnant .
Il a été repris en 2008 -2009 avec des micropieux
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
N'avez-vous pas la possibilité de faire cette trappe à l'intérieure ? Car à l'extérieure, çà peut se remarqué.

Sinon, moi je n'en parlerais pas. On est d'accord que c'est de la surface taxable, mais ne pas en profiter serait bête.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Messages : Env. 9000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 11 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Dans ce fil, tout est dit:
- Un vide sanitaire de 2m,20 de haut, avec une porte de 80x200 ne sera pas considéré comme tel, mais comme sous sol ou cave, la surface important peu.
- Une trappe permettrait de justifier d'un VS,
- Mais vous indiquez votre volonté de vous en servir de cave!
- Au titre de l'urbanisme, vous créez de la surface de plancher, et surface taxable supplémentaire... avec modif du PC initial,
- Au titre de la fiscalité (IF) sans parler de hauteur (puisque la notion de 1m80 ne concerne que la loi Carrez), votre surface ainsi créée est également imposable,
- Certains dans ce fil préconisent de ne rien dire...
- Y aura-t-il contrôle de la conformité?
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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