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Terrain bâti...ou pas.

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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Ma question porte sur un projet d'extension d'une MI.
Le terrain appartenant au maître d'ouvrage est composé de trois parcelles
référencées distinctement.( disons 101, 102 et 103)

La construction existante + extension seront situées en totalité sur la parcelle 102.
La parcelle 101 va simplement recevoir le nouveau système d'assainissement individuel.
La parcelle 103 va rester en l'état c.a.d engazonnée.

Sur le dépôt de PC( cerfa + plan de masse), faut-il renseigner la parcelle 103
qui ne supporte aucune construction ni aménagements ?
Je pense en particulier aux incidences sur les impôts foncier.

Merci par avance.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
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Env. 500 message Correze
Normalement seule la parcelle 102 fait l'objet d'un permis de construire donc le plan de masse concerne uniquement cette parcelle.
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Messages : Env. 500
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
je ne suis pas spécialiste, mais par rapport aux impots, je ne vois pas très bien la différence.... c'est pas la totalité de la propriété qui est concernée ?
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Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Je pense qu'il est difficile d'éluder la 101.
Le SPANC y fait référence dans son rapport et c'est le seul
endroit où pouvoir installer l’assainissement.
Donc sans la 101...pas de projet.

Reste à voir pour la 103 (?)
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Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
@ Odilon

C'est bien mon problème...
Si je pose la question différemment:
1/ J'ai un terrain de 3 000 m2 référencée sous le même n°parcelle
avec un construction posée dessus.
2/ J'ai un terrain de 3 000 m2 référencé sous 2 n°parcelle (2 x 1 500 m2)
avec une maison posée sur l'une des deux et rien sur l'autre.

Quelle est la formule la plus avantageuse au niveau du foncier ?
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Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Je dirais qu'on doit aboutir au même résultat,
sinon, il suffirait de faire des divisions pour diminuer les impots ?
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Picto recompense Membre super utile
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De : Wadirum (44)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Sur la demande de PC, doit être indiquée l'adresse du terrain, constitué de toutes les parcelles contigües, d'un seul tenant, appartenant au même propriétaire (3.1 du Cerfa).
- Ainsi que les références cadastrales des parcelles sur lesquelles porte le projet,
- L'assainissement individuel devant apparaître sur le plan de masse (urbanisme), la parcelle concernée doit donc également être indiquée en références cadastrales,
- Au niveau fiscal, pour une entité foncière comprenant des parcelles bâties et non bâties, l'avis d'imposition foncière fera ressortir:
* d'une part, la taxation de la (les) parcelle(s) bâtie(s),
* d'autre part, la taxation des parcelles non bâties, si leur classement est différent. A voir au cadastre de la mairie.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Merci et désolé pour le retard.
J'avais passé un mail à la DDT et je pensais vous faire profiter...
le problème est que ça dure.
Je vous fais savoir au cas-où.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
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En cache depuis le dimanche 21 septembre 2025 à 06h15
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