Terrain avec hypothèque

Mumuflo89 a écrit:

Bonsoir à tous,
Nous avons signé le 19 décembre dernier un compromis de vente pour un terrain de 437m² issu de la division d'un terrain. Le propriétaire actuel sera donc notre voisin.
Toutes les clauses suspensives devaient être levées au 31 mars. Nous avons donc obtenu le permis, le prêt et la vente devait être signée le 27 avril.
Nous venons de recevoir ce jour un mail du notaire nous indiquant que le propriétaire actuel a une hypothèque sur ce terrain qu'il a contracté lors de la construction de sa maison.
Quels sont les recours que nous pouvons avoir? La vente va-t-elle être définitivement annulée?
A priori, l'argent du terrain a déjà été investi par le propriétaire dans un autre projet, il ne remboursera donc pas son prêt...

Si le compromis a été bien fait, il y a une clause suspensive concernant l'hypothèque éventuelle du terrain.
Normalement, la vente est annulée si la valeur de l'hypothèque est supérieur à celle du prix de vente. Ce qui signifie que le vendeur ne pourra pas payer sa dette avec la vente du terrain.

Maintenant, je ne vois pas comment le vendeur peut avoir investie l'argent dans un autre projet sachant que la vente n'a pas été faite.

Pour information, le créancier de votre vendeur a 2 droits :
- Un droit de suite sur le bien hypothéqué : vous devenez le nouveau débiteur à la place de votre vendeur ... à éviter
- Un droit d’être préféré sur l’argent découlant de la vente du bien hypothéqué : le créancier de votre vendeur est prioritaire pour encaisser l'argent de la vente, quelque soit les projets du vendeur. Ce qui veut dire que le vendeur ne peut décider seul de ce qu'il va faire de l'argent de la vente. En effet, cet argent ne lui appartient théoriquement pas.

Il faut savoir ce que va faire le créancier. Demander conseil à votre notaire. Et ne vous contentez pas de parole. Demandez des écrits signés.

J'espère avoir été clair.

Merci pour votre réponse.
Apparemment, le vendeur a demandé un prêt pour un autre projet (une sorte de crédit relais) qui lui a été accordé suite à une attestation fournie par notre banque comme quoi les fonds allaient être débloqués.
Il y a effectivement une clause sur les hypothèques, c'est pour cela que nous pensions être tranquilles à ce sujet étant donné que les clauses suspensives devaient être réalisées au 31 mars.
En fait, l'hypothèque porte sur une parcelle + la construction du vendeur. Et c'est cette parcelle qui a été divisée pour former notre terrain. Je ne sais pas si cela est bien clair... Le prix du terrain ne couvrira donc pas le prix de l'hypothèque.

Division d'un terrain hypothéqué ...
J'ignore ce que devient l'hypothèque à ce moment.
Effectivement, si vous achetez une partie du terrain hypothéqué, la vente ne couvre logiquement pas toute la dette.
La logique voudrait que l'hypothèque soit répartie au prorata de la surface des parcelles issues de la division, mais je ne saurais affirmer quoique ce soit.
Je ne peux que vous conseiller de demander plus d'explications au notaire.
Bon courage.

Merci beaucoup!
On doit de toute façon appeler le notaire demain, on n'a reçu le mail que ce soir...
Bonne soirée

Dommage, j'aurai aimé connaitre la suite....

Au final, l'hypothèque a été levée sur notre partie de terrain et c'est la parcelle restant à notre vendeur qui en a été chargée.
Donc plus de peur que de mal.

Super !!!
je viens d'avoir le clerc qui m' a dit la même chose .
En annexe de l'acte il y a la confirmation de la banque levant l'hypotheque sur cette partie du bien , l'hypotheque restant sur la partie non vendue.
Merci