Question concernant plantation

Bonsoir,

Il y a deux arbres sur notre terrain, un des 2 est centenaire et la mairie refuse l'abattage. Cela ne nous dérange pas, mais s'il gène la construction et que nous sommes finalement obligé de l'abattre, qui devra payer ?

Bonjour,

Votre permis a donc été délivré bien qu'il ne respecte pas le PLU ?

Mon permis a été acceptée sans permis d aménagement pour le chemin d'accès et pour les réseaux.
Finalement mon notaire sans est rendu compte le jour de signé, du coup mon permis de construire était caduc

Donc rien ne m'etonne

twain a écrit:

Mon permis a été acceptée sans permis d aménagement pour le chemin d'accès et pour les réseaux.
Finalement mon notaire sans est rendu compte le jour de signé, du coup mon permis de construire était caduc

Donc rien ne m'etonne

Pour y voir plus clair :
- le lotissement doit faire l'objet d'une autorisation, déclaration préalable ou permis d'aménager
- en cas de permis d'aménager le permis de construire ne peut pas être délivré sans l'achèvement du lotissement ou à minima que votre lot soit viabilisé
- votre maison doit faire l'objet d'un permis de construire, ce dernier est définitif en l'absence de recours et passé 3 mois à compter de la décision
- un permis est caduc lorsque les travaux ne sont pas commencés dans un délai de 3 ans à compter de la notification de l'autorisation, ou passé ce délai si le chantier est interrompu plus d'une année
- sur la question des arbres votre permis comme vos travaux doivent être conformes au PLU

salade bio a écrit:

twain a écrit:

Mon permis a été acceptée sans permis d aménagement pour le chemin d'accès et pour les réseaux.
Finalement mon notaire sans est rendu compte le jour de signé, du coup mon permis de construire était caduc

Donc rien ne m'etonne

Pour y voir plus clair :
- le lotissement doit faire l'objet d'une autorisation, déclaration préalable ou permis d'aménager
- en cas de permis d'aménager le permis de construire ne peut pas être délivré sans l'achèvement du lotissement ou à minima que votre lot soit viabilisé
- votre maison doit faire l'objet d'un permis de construire, ce dernier est définitif en l'absence de recours et passé 3 mois à compter de la décision
- un permis est caduc lorsque les travaux ne sont pas commencés dans un délai de 3 ans à compter de la notification de l'autorisation, ou passé ce délai si le chantier est interrompu plus d'une année
- sur la question des arbres votre permis comme vos travaux doivent être conformes au PLU

Merci pour votre réponse, mais du coup mon permis a bien plus de 3 mois donc il est définitif apparemment, mais sur mes plans j’ai vérifié et il n’y a aucun arbre et c’est noté nulle part qu’on en mettrai 1. Après j’ai trouvé une autre solution… celles des arbres nains, sur mon PLU il est marqué qu’il faut privilégier les arbres fruitiers mais il n’y a aucune indication concernant la taille ou quoi, du coup est-ce que vous pensez qu’un arbre nain fera l’affaire pour respecter mon PLU ?

Si le PLU ne définit pas l'arbre attendu vous pouvez essayer.

Bonjour
Tu mets un pêcher de vignes ce n'est pas haut de toute manière si tu places un scion il va mettre des années avant d’être haut.
Sur ma photo on voit un cerisier devant un pommier.
Je serai surement mort lorsque qu'il sera a maturité.