Terrain non constructible . . .

Bonjour,
Je prendrais un rendez-vous avec un géomètre du coin, pour savoir ce qu'il est possible de faire...
Peut être le plan imaginé au départ est hors réglement, mais qu'il y a une autre solution ?

Bonjour, merci de m'avoir répondu, en faite pour être plus clair, je ne peux pas faire construire derrière la maison a mes parents, car je suis a plus de 20 mètres de la voirie... je suis entre leur voisin qui sont d'accord mais le seul problème ses que ma maison sera hors zone des 20 mètres de la voirie... le maire m'a dit NON ta maison sera a plus de 20 mètre de la route donc c'est pas possible seul l’état peut faire changer la loi... or on voit de plus en plus de personne vendre du terrain de leur jardin pour faire construire dessus,
donc je cherche une astuce un truc quelque chose pour pourvoir contourner cette loi et je reste persuader que sa doit être possible..

Il ne faut pas confondre ce qui est possible ailleurs, et ce qui est possible sur CE terrain...
Les réglementations sont peut être différentes.
SI c'est interdit sur CE terrain, pas de solution, car avec le dossier de PC, il sera vérifié que c'est réglementaire (et si ça ne l'est pas, ce sera refusé....).
Donc, il faut faut peut être étudier le truc avec un spécialiste : le géomètre (il te confirmera rapidement si vraiment on ne peut rien faire, ou bien si c'est possible en s'y prennant autrement...).

Bonjour, je reviens sur ce sujet, on m'a conseiller de demander une dérogations de permis de construire auprès de ma préfecture, peuvent il réellement m'aider a eviter le PLU de mon village (la loi sur l'alignement de la voirie)
Cordialement

Juste quelques précisions, l'Etat n'a rien à voir avec une modification du POS ou du PLU qui sont des documents établis par les communes qui souhaitent en avoir un, sa modification découle d'une modification ou d'une révision décidée par la commune seule ou éventuellement l'intercommunalité si elle en a le pouvoir. Un permis de construire est signé par le maire de la commune, son instruction peut être faite par la commune ou par un service délégué. Pour des dérogations il ne faut pas se leurrer seules des adaptations mineures peuvent être prises en compte et votre cas n'en est pas une à priori.

Bonjour

Il faudrait voir si c'est la maison qui doit être à moins de 20 mètres, ou uniquement l'entrée du terrain.
Voir précisément ce qui est écrit dans le PLU.

Si c'est la 2eme option (terrain), peut être voir si vous pouvez pas acheter une bande de terrain qui se trouverait à moins de 20 mètres de la voirie

Alain

Bonjour,

Je pense que ça bloque en mairie parce que votre projet fait état d'une division foncière et que le terrain
objet de la demande ne répond pas à votre PLU..

La première question à se poser serait de savoir s'il existe quelques "souplesses" dans votre règlement
Par exemple : vos parents (considérés comme demandeurs du projet)
auraient-ils l'autorisation de construire une deuxième habitation sur leur terrain, telle que vous la souhaitez ?

Si oui, il y a peut-être des solutions à trouver de type opérations immobilières plus ou moins complexes.
(un avocat spécialisé en urbanisme saura vous répondre)

- droits à construire sur la totalité d'un terrain et répartis sur plusieurs propriétaires...?
- transfert de PC ...?
- établissement d'une copropriété comprenant 2 parties privatives (les 2 maisons) et une partie
commune (le terrain)...?
- etc...

Cdlt.