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Terrain non constructible

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 407 fois
pandora40
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Landes
Ancienneté : + de 1 an
Le 28/01/2016 à 14h42
Terrain non constructible
Bonjour,

Je me permet de vous écrire pour si possible obtenir des informations complémentaire à ce que le Maire nous dit, 

mes parents sont depuis bientôt 5ans acquéreur d'un terrain en zone agricole ou naturel(je ne me souviens plus exactement de mémoire) d'une superficie de 3000m, à 200m nous avons deux voisin et un à 500, EDF et l'eau non loin du terrain et accès immédiat à une route, le tout dans une zone voisin d'une petite commune, voilà bientôt 5ans que mes parents multiplie, demande de certifie à deux reprise, réponse flou de la préfecture. 

D'après le Maire des dizaines de dossier sont en attendent dans la commune mais jusqu'à maintenant rien ne bouge d'après lui il va valoir encore entendre mais nous avons aucune garantie de succès, encore d'après le Maire rien n'indispose notre terrain à finir par devenir constructible, a qui pouvons nous, nous adresser ? le Maire est bien gentil mais mon père commence à prendre de l'âge et la maladie le guette, c'était le projet de sa vie ! maçon de profession il voulais avant sa mort nous léguer un bien immobilier pour se sortir du HLM et avoir un chez soi, un pied a terre ou que nous décidions de vivre,

A qui s'adresser, mes parents ne sachons pas très bien écrire et lire le Français je suis le seul à pourvoir leur venir en aide pour ce qui est de l'administratif mais j'ai beau faire des recherches tout ceci me semble si compliqué ! 

Merci d'avance,
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 28/01/2016 à 15h23
Bonjour,

Je n'ai pas de réponse, mais faire passer un terrain agricole (ou N) en constructible, ça peut être très long...
Les principales possibilités, c'est éventuellement un terrain proche d'une zone urbanisée.
C'est possible, mais ne vous faites pas d'illusion non plus...
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pandora40
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Landes
Ancienneté : + de 1 an
Le 28/01/2016 à 15h54
Merci quand-même ! Biggrin

Patience est le maître mot, si rien n'avance d'ici a 2 ou 3ans mes parentes compte de toute manière laisser tomber, en espérant ne pas avoir de regret... un de nos amis a attendu 6ans il finit par en avoir raz le bol prends la décision de revendre son terrain, un gars rachète et six mois après le terrain devient constructible, a la malchance que voulez vous

J'étais chez le Maire en compagnie de mes parents il y a de cela une semaine et toujours d'après lui, notre projet est intégré à une modification de PLU à venir, lui aussi a également le projet de construire une maison sur un terrain agricole, donc a voir... je lui ai posé la question ''mais est ce qu'il y a des démarches administrative à faire de notre coté'' et j'ai eu en réponse que 'non, pas de démarche''

je ne sais pas si je répond à la suggestion mais nous nous trouvons à une dizaine de kilométre de toute urbanisation, je ne sais pas si un village d'un millier d'habitant à 3km compte, j'en doute...Rolleyes
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 28/01/2016 à 16h20
Voilà, il faut surveiller l'évolution du PLU local....
(il est revu tous les 2 à 3 ans), si le terrain change de catégorie, bin c'est fait.

Eventuellement, il est possible de déposer des requêtes en fonction des révision de PLU aussi, mais il faut surveiller les dates de dépot en mairie. (mais le résultat n'est pas garanti).
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pandora40
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Landes
Ancienneté : + de 1 an
Le 20/11/2017 à 23h07
Bientôt 2017. 5ans déjà depuis l'obtention du terrain. Mes parents l'utilise pour du jardinage. Il y a un jardin et rien à part ça.

Et pour suivre l'évolution si il y a évolution, faut il en faire systématiquement la demande du certificat d'urbanisme à titre d'information... ?

Je v remercie d'avance
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ManuTaden

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/11/2017 à 00h08
En principe, quand il y a modification de PLU il y a des réunions préparatoires qui sont publiques, chacun peut s'y exprimer. Si pas de réunions, pas de nouveau PLU. A Dinan, les réunions ont commencé au printemps 2017, pour un PLU fin 2019 début 2020 . Mais c'est une assez agglomération de 65 communes et 100 000 habitants.

Généralement il faut patienter, être de la famille, ou copain d'école, de chasse ... du maire peut aussi aider

cdlt

Edité 1 fois, la dernière fois il y a 21 jours.
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ManuTaden

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/11/2017 à 00h09
Hoquet du site qui a dupliqué un message incomplet ????
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