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Terrain non clos

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 554 fois
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Env. 30 message Pringy (94)
Bonjour,

Je possede un terrain dans un lotissement. En cout de construction. La zone de notre lot ne dispose pas de la possibilité de clôturer ce terrain. Comment puis je m y prendre pour donner un peu d intimité, de securité, de cachet à ma propriété?

En second lieu , Quelles seraient les démarches possibles pour une demande de cloture etc.

En vous remerciant.
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De : Pringy (94)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
nicox a écrit:Bonjour,

Je possede un terrain dans un lotissement. En cout de construction. La zone de notre lot ne dispose pas de la possibilité de clôturer ce terrain. Comment puis je m y  prendre pour donner un peu d intimité, de securité,  de cachet à ma propriété?

En second lieu , Quelles seraient les démarches possibles pour une demande de cloture etc.

En vous remerciant.

Bonjour,
Il faudrait expliquer pourquoi vous ne pouvez pas clôturer
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Env. 30 message Pringy (94)
J'ai recherché cet élément et ai demandé à l'aménageur du terrain ainsi qu'a l'architecte d'urbaniste lié au lotissement.

il n'ont indiqué que sur un plan de vente de mon lot , il était indiqué sur la légende de ce plans , la mention espace non clos qui désigne la Zone avant de mon terrain.
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De : Pringy (94)
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Env. 60000 message
Bonjour
Un Lotissement à l'Américaine...même les Lotisseurs sont victime de la Mode.

Regardez le règlement de Lotissement si il est toujours en vigueur, et le PLU.
Le Plan est il contractuel ? L avez vous signé ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 30 message Pringy (94)
Home46 a écrit:Bonjour
Un Lotissement à l'Américaine...même les Lotisseurs sont victime de la Mode.

Regardez le règlement de Lotissement si il est toujours en vigueur, et le PLU.
Le Plan est il contractuel ? L avez vous signé ?

je suis soumis a une fiche de lot/ilot, qui mentionne ce plans, sinon rien d'indiqué dans le réglement , ni PLU.
chaque zone du lotissement semble géré différement.
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De : Pringy (94)
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Membre utile Env. 400 message Eure Et Loir
Bonjour,
en france on ne peut pas interdire les personnes de cloturer leur propriété, meme si il sagit d'un terrain non constructible par exemple.
647 du code civil.

exception :
si vous êtes en copropriété horizontal et non une ASL. le terrain ne vous appartient pas, vous en avez juste la jouissance exclusif.
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Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 2000 message Dans Le Médoc (33)
+1 avec Izo

Ne pas pouvoir clôturer un terrain qui est exclusif a un proprio ?

Curieux...
Qualification : couteau suisse médocain : j'ai rénové ma maison avec mes petits bras

Un p'tit recit : Mon abris de jardin structure métallique
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Dans Le Médoc (33)
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En cache depuis le lundi 24 novembre 2025 à 17h57
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