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Limite de propriété

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.643 fois
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Env. 10 message Aube
Bonjour, notre voisin construit en limite de propriété du chemin d'acces nous appartenant amenant à notre terrain
Les fondations empiètent assez largement sur le chemin.
Je vous transmet une photo. Même si le mur sera en limite du chemin (enfin j'espère !), a t-il le droit d'empièter comme celà sur le chemin.
J'aimerais avoir votre avis avant de prendre contact avec mon voisin.
Merci

http://
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message
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

je ne vois pas la photo mais la réponse est NON, les fondations ne doivent pas empiéter.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Aube
merci pour la réponse, concernant la photo, je n'ai pas de récit de construction et je n'arrive pas à la mettre dans mon message, c'est dommage car elle est vraiment explicite, y a-t-il un autre moyen pour mettre une photo sans avoir de récit, merci
Messages : Env. 10
Dept : Aube
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
pour la photo : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-172403_start-15.php#2215974*#2215974

mais la réponse est simple : RIEN ne doit déborder chez les voisins, ni les murs, ni les fondations... et c'est aussi valable pour les cheneaux, gouttières et tuiles.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Aube


Voici la photo, merci pour le lien quelle est la meilleur façon de procéder maitenant que les fondations ont été faites, et quel recour puis-je avoir ?
Merci de me donner des avis et conseils, je suis un peux désemparé
Messages : Env. 10
Dept : Aube
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Env. 300 message Lamanon (13)
Ha oui la limite c'est l'alignement des piquets ?
Si c'est le cas tu demande de casser et de refaire la fondation chez lui.
Messages : Env. 300
De : Lamanon (13)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
vache ils n'ont pas fait semblant .

un petit courrier LR+AR au futur voisin , courrier gentil, en lui disant que ce n'est pas pour l'ennuyer mais : il faut qu'il fasse le necessaire auprès du constructeur pour rectifier ET pour remettre le chemin en état.
et tu lui expliques toujours gentiment qu'il vaudrait mieux le faire au plus tôt de la construction, car sinon... çà risque de faire beaucoup de travaux de démolition.
ce voisin ne connait peut-être pas la législation et fait confiance à son cst.


la tolérance du débordement est de : même pas 1 poil mais 1 cheveu .
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Aube
Je vous remercie pour tous ces conseils et je vais prendre tout de suite contact avec mon futur voisin
Messages : Env. 10
Dept : Aube
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En cache depuis le dimanche 07 avril 2024 à 18h03
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