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Droit de préemption : maire refuse vente malgré façade suffisante ?

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Env. 60 message Rozay En Brie (77)
Bonjour tous le monde,

Je suis nouvelle sur le site mais j'aimerais déjà vous poser une question. Voilà ma soeur vient d'acquérir un terrain de 1212m2. Il a une façade de 24 M j'aimerais acquérir 600m de son terrain la mairie ayant un droit de préemption sur le terrain nous avons fait la demande auprès de celle-ci. Hors stupéfaction lorsque ma soeur à eu la réponse du maire il dit qu'il n'est pas possible de vendre les 600m pour une autre construction étant donné qu'il faut 15m de façade. Hors sur le plan de masse il est bien précisé que le lot arrière celui que je souhaite acheter a une façade de 15,03 alors pourquoi ne nous donne t'il pas l'autorisation de faire une autre construction sur le lot arrière est ce normal en sachant que ma soeur dispose d'une façade de 15m sur le lot avant.
Merci pour vos réponses car là mon rêve d'avoir une maison s'écroule.
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Messages : Env. 60
De : Rozay En Brie (77)
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60 415 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 400 message Manche
Vous l'avez la reponse....La facade c'est la partie qui se trouve le long de la Voirie.
Si vous avez au total 24m et que vous enlevez 15m pour votre soeur, il ne reste que 9m.
Certe, suffisant pour un passage mais .......

Demandez a voir le POS ou PLU de la Commune si cette exigeance est ecrite quelque part.....
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Env. 60 message Rozay En Brie (77)
gmanu a écrit:Vous l'avez la reponse....La facade c'est la partie qui se trouve le long de la Voirie.
Si vous avez au total 24m et que vous enlevez 15m pour votre soeur, il ne reste que 9m.
Certe, suffisant pour un passage mais .......

Demandez a voir le POS ou PLU de la Commune si cette exigeance est ecrite quelque part.....



Merci pour ta réponse. Je suis d'accord avec toi mais là dans le plu de la commune il parle de la caractéristique du terrain et non de la construction donc je vois pas ce que viens faire les 15m de façade dans la caractéristique du terrain.
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Messages : Env. 60
De : Rozay En Brie (77)
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Env. 400 message Manche
Ok, il recherche peut etre une certaine homogenéité ou eviter des divisions en drapeau.
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Env. 60 message Rozay En Brie (77)
Peut être mais ne peut on pas aller contre ça?
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Env. 60 message Rozay En Brie (77)
gmanu a écrit:Ok, il recherche peut etre une certaine homogenéité ou eviter des divisions en drapeau.



peut être mais ne peut on pas aller contre cette décision? La mairie fait la pluie et le beau temps alors.
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Messages : Env. 60
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Env. 400 message Manche
Si c'est precisé explicitement dans les documents d'urbanismes de la commune, non il n'est pas possible d'aller outre,.
Si c'est seulement la volonté du maire, demandez un CUb et voyez l'instruction de la DDTM.
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Env. 60 message Rozay En Brie (77)
merci je vais faire ça
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De : Rozay En Brie (77)
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En cache depuis le lundi 29 décembre 2025 à 05h19
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