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Creation puisard sur droit de passage

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 283 fois
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Env. 10 message Yvelines
Bonsoir,

Nous n'avons pas eu la conformité des eaux à cause des eaux de pluie. Véolia nous demande de créer un puisard sur le droit de passage dont nous beneficions. Il s'agit du passage qui appartient à notre voisin et nous permet d'accéder à notre maison. Pourquoi à cet endroit ? Du fait de la pente devant notre maison. Notre voisin nous refuse la création de ce puisard. Est-il en droit de faire cela alors que nous cherchons à nous mettre en conformité avec la législation relative aux EP.
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Le fait d'avoir un droit de passage ne vous autorise pas à creuser un puisard sur la propriété d'autrui, vous devrez donc trouver une solution pour l'infiltration des eaux pluviales sur votre fonds.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour,
Cet endroit est peut être la limite entre domaine privé et voie publique....Votre voisin refuse et il en a le droit et comme le dit icare8637, vous avez un droit de passage....
Gérez vos eaux de ruissellement sur votre parcelle (puisard ou tout autre système à votre guise)....
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
Messages : Env. 5000
De : Lourdes 65 (65)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Bonjour,

D'accord avec icare et ddm...

Par contre, qu'est-ce-qui génère des eaux de pluie : votre cour ou bien le chemin en servitude ?
L'expérience, ça se partage !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : La Chapelle D'andaine (61)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le jeudi 25 avril 2024 à 13h48
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