Permis modificatif ?

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mackracken67 Picto info

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Le 02/12/2014 à 18h27 Env. 50 message Strasbourg (67)

Bonjour à tous,

Je me posais une petite question. Nous avons déposé notre permis pour notre future construction.
Sur les plans, sont prévus une moitié de maison en vide sanitaire et une moitié en cave.
Le maçon nous propose une variante entièrement cave pour un surcout mineur.

Selon vous,si nous réalisions cette modification, notre permis est il remis en cause ?
Si oui, quel est le delai d'instruction de la modification d'une telle demande ?

Merci pour votre aide !

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Le 02/12/2014 à 19h05 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Si le maire a autorisé une moitié en cave, il ne doit pas y avoir de problème pour doubler, mais
- Un PC modificatif est nécessaire (même délai "théorique" d'instruction), bien que pouvant être plus rapide,
- Attention surface de plancher et taxable vont augmenter, avec incidence éventuelle sur obligation d'archi d'une part(>170m²) et TA supérieure d'autre part
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roitelet4008 Picto info

Le 02/12/2014 à 20h54 Env. 100 message Loire Atlantique

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.

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roitelet4008 Picto info

Le 02/12/2014 à 20h55 Env. 100 message Loire Atlantique

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roitelet4008 Picto info

Le 02/12/2014 à 21h17 Env. 100 message Loire Atlantique

Bonsoir,

Je fais peut-être une erreur, mais je pense que ces deux articles sur le PC modificatif et la surface de plancher:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19450.xhtml

et

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2868.xhtml

vont dans le sens de la réponse de Deffrey.

Par contre si cela avait été un "agrandissement" de vide sanitaire, et que celui-ci faisait moins de 1.80 m,je pense que le PC modificatif n'aurait pas été nécessaire.

Cordialement.

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roitelet4008 Picto info

Le 02/12/2014 à 21h34 Env. 100 message Loire Atlantique

Moins de 1.80 m de hauteur

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deffrey Picto info

Le 03/12/2014 à 09h42 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Seul bémol au modificatif: la surface de plancher créée en plus, et qu'on ne connaît pas! Car un modificatif ne doit concerner que des modifications mineures, et le maire peut fixer un seuil de surface plancher supplémentaire à ne pas franchir!
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