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Permis modificatif ?

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Env. 50 message Strasbourg (67)
Bonjour à tous,

Je me posais une petite question. Nous avons déposé notre permis pour notre future construction.
Sur les plans, sont prévus une moitié de maison en vide sanitaire et une moitié en cave.
Le maçon nous propose une variante entièrement cave pour un surcout mineur.

Selon vous,si nous réalisions cette modification, notre permis est il remis en cause ?
Si oui, quel est le delai d'instruction de la modification d'une telle demande ?

Merci pour votre aide !
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Messages : Env. 50
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Si le maire a autorisé une moitié en cave, il ne doit pas y avoir de problème pour doubler, mais
- Un PC modificatif est nécessaire (même délai "théorique" d'instruction), bien que pouvant être plus rapide,
- Attention surface de plancher et taxable vont augmenter, avec incidence éventuelle sur obligation d'archi d'une part(>170m²) et TA supérieure d'autre part
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Messages : Env. 8000
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Env. 100 message Somme
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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Env. 100 message Somme
---
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Env. 100 message Somme
Bonsoir,

Je fais peut-être une erreur, mais je pense que ces deux articles sur le PC modificatif et la surface de plancher:


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19450.xhtml

et

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2868.xhtml

vont dans le sens de la réponse de Deffrey.

Par contre si cela avait été un "agrandissement" de vide sanitaire, et que celui-ci faisait moins de 1.80 m,je pense que le PC modificatif n'aurait pas été nécessaire.

Cordialement.
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Env. 100 message Somme
Moins de 1.80 m de hauteur
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Seul bémol au modificatif: la surface de plancher créée en plus, et qu'on ne connaît pas! Car un modificatif ne doit concerner que des modifications mineures, et le maire peut fixer un seuil de surface plancher supplémentaire à ne pas franchir!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 15h34
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