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Calcul BT01

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Membre utile Env. 2000 message Oissel (76)
Bonjour !

Je suis en train de calculer mon BT01.J'utilise le tableau suivant :
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridi[...]ier-indice-bt-01-connu/
L'anil étant pour moi une source fiable.

Je voudrais vous demander confirmation :

CCMI signé le 01/06/2013.
Date dernière condition suspensive + 1 mois 18/07/2014

Pour calculer, j'ai pris comme référence le dernier indice publié au JO à la date de signature de mon contrat, soit l'indice 105.9 (publié au JO du 31/05/2013)
et j'ai pris comme indice final celui connu à la date de la levée de la dernière condition suspensive+1 mois, soit 105.0 (publié au JO du 20.06.2014)

Le prix de base convenu était 140 725€

Le prix révisé est donc de 140 725 x 105.0/105.9 = 139 529 €

ils me devraient 1196 €.

Je me permets de demander votre validation car je suis un peu perdue, j'avais fait mes calculs sur le coup mais avec l'ancienne base de l'indice et dans ma mémoire je n'arrivais pas à cette somme.

Ce qui me colle le doute, c'est la colonne "période", première colonne du tableau... si je me réfère juste à cette colonne, je trouve comme indice pour juin 2013 105.2 (JO du 29/09/2013)
et pour juillet 2014 105.3 (JO du 30/10/2014).
Du coup on ne tombe pas sur le même résultat, je leur devrais une centaine d'euros.

Donc, ma question concrètement c'est : on se réfère à la date du JO ou à la colonne période du tableau pour récupérer l'indice?


merci pour vos lumières !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Oissel (76)
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Env. 60000 message
Salut

Après recherche, j'ai réussi à trouver le coefficient pour passer des nouvelles valeurs aux anciennes et inversement.

COEF = 8.3802 (source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030103750)


J'ai l'impression que les anciennes valeurs converties dans le nouveau système sont fausses sauf pour le mois de septembre.

Je te conseille donc de partir sur l'ancien système pour tes calculs. Ce sont celles qui font foi dans ton cas. En juillet 2014, on était encore dans l'ancien système.

http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridi[...]es/ancien-indice-bt-01/
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Messages : Env. 60000

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Membre utile Env. 2000 message Oissel (76)
Effectivement... avec les anciens chiffres de l'ADIL j'obtiens un résultat différent.... similaire à celui que j'avais calculé l'année dernière.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Oissel (76)
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Membre utile Env. 2000 message Oissel (76)
"Les index en base antérieure à 2010 sont donc cessés, mais, comme pour tout changement de base, l'INSEE propose systématiquement une " série correspondante " en face de chaque " série arrêtée ", avec la règle de calcul suivante :

- avant le changement de base, c'est-à-dire jusqu'à septembre 2014 inclus, l'ancienne série est directement accessible et fait foi ;
- à partir du changement de base, c'est-à-dire depuis octobre 2014 inclus, l'ancienne série peut être prolongée de la manière suivante : la série correspondante doit être multipliée par un coefficient de raccordement puis le produit ainsi obtenu arrondi à une décimale."

j'imagine que cela veut dire que dans mon cas (chiffres de juin 2013 et juillet 2014), ce sont les anciens chiffres qui font foi. soit :
01 juin 2013 : JO du 31/05 885.4
et 18 juillet 2014 : JO du 20/06 : 881

Soit : 140 725-(140 725 x 881/885.4)= 699 €
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Oissel (76)
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Membre utile Env. 2000 message Oissel (76)
Autre question, les avenants signés postérieurement au CCMI mais antérieurement à la date butoir concernant le BT01, entrent en ligne de compte pour le calcul du BT01?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Oissel (76)
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Nouvel Aviseur Env. 70 message Alpes Maritimes
Bonjour, Nous avons signé notre contrat constructeur fin juillet, les conditions sur le prix étaient de 6 mois à la signature. Si je regarde le BT01 il est inférieur, j'ai donc droit à une révision de prix. Je ne sais pas trop comment amener ça sur le tapis... Dois je faire une lettre par A/R mais à quel moment ?
A ce jour nous ne sommes pas encore propriétaire du terrain, nous devrions signer d'ici une à deux semaines, par contre nous avons reçu les offres le 29 janvier.

Nous sommes encore entrain de signer ou pas des avenants. D'ailleurs je viens de demander les détails de prix car c'est vraiment incompréhensif...
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 70
Dept : Alpes Maritimes
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Membre utile Env. 2000 message Oissel (76)
Bonjour,

Je pense que vous confondez deux choses.
Vous avez négocié que le BT01 soit figé pendant 6 mois à compter de la signature de votre CCMI.

Mais le délai sur lequel "court" le BT01, lui, est déterminé par la loi : de mémoire, c'est la date de la levée de la dernière condition suspensive + 1mois.
Par condition suspensive, on entend les situations qui peuvent vous autoriser à "casser" votre CCMI.
donc, (toujours de mémoire, à vérifier) : être propriétaire du terrain, obtenir un prêt, et obtenir un permis de construire.

donc pour vous, si vous arrivez au terme des 6 mois négociés avec votre constructeur, votre BT01 n'est plus figé, il peut évoluer dans un sens ou dans l'autre. mais les calculs ne seront définitivement arrêtés qu'un mois après la levée de la dernière condition suspensive. Pour vous ce n'est de toute façon pas le cas puisque vous n'êtes pas encore propriétaires du terrain.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Oissel (76)
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