Avis "Maison du Nord" (Nord)

Bonjour Carri.

C'est une problématique tellement complexe que peu de gens pourront vous aider sur ce forum.
Par contre, cela permet aux futurs client d'être vigilant sur les points énoncés et cela est très utile en ce sens (c'est notre cas).

A part lancer une procédure juridique pour avoir gain de cause, si MDN ne veut rien entendre, il n'y a pas grand chose à faire d'autre...

Gros problème de chauffage avec maisons du nord. Pour info livraison faite en juillet 2017, liste de réserves toujours en cours et les 5% bloqués. Après signalé un problème de chauffage, le week-end dernier il faisait 14.9ºC dans la chambre de mon fils. Aucunes réactions de maisons du nord, pour eux ils sont conforme. Or PAC simple installée au lieu d'une byzone. Vérifier bien de votre côté. Mon installation est un plancher chauffant en bas et des radiateurs en haut. Si quelqu'un a une solution pour qu'ils bougent et mettent en conformité mon installation, je suis intéressé. Merci

Bonjour Seb. De base, les PAC ne sont pas bi-zones.
La température basse en haut peut s'expliquer si vous demandez une température de consigne déjà atteinte dans la pièce de vie. Du coup, le circulateur ne se met pas en marche et, du coup, ne chauffe pas le haut.
C'est ça le problème ?

Oui tout à fait. Donc impossible de chauffer le haut. Il faut 2 circuits

Pour ceux qui veulent signer avec MDN je vous le déconseille

Bonjour Seb,
Avez vous appeler le chauffagiste? pour notre part c'est expert clim qui a réalisé l'installation.

Oui, c'est bien expertclim, mais si j'ai bien compris ils ne peuvent rien faire. Ils ne sont que poseur. Le matériel installé ne peut répondre à mon mode de chauffage. Tout est chez mdn qui tourne autour du sujet. Un conseil vérifiez chez vous

C'est souvent à partir de cette base là que les maisons sont construites. Rares sont les pompes à chaleur avec deux circulateur. D'ailleurs, il semble que cela n'existait pas il y a encore quelques mois. Votre situation est donc assez courante visiblement.

Si vous ne souhaitez pas utiliser de chauffage d'appoint, il reste l'option de demander une température de consigne plus importante en bas afin que le circulateur permettent de chauffer le haut, et d'ouvrir la fenêtre en bas, ce qui permettra d'aérer l'habitation. C'est de la bidouille mais ça devrait fonctionner si votre système de chauffage n'a pas de problème.

Oui, mais comme vous dites c'est du bidouillage. Avant les pompes byzone, un kit byzone à la sortie de la pompe était installé. Juste pour info, week-end end dernier température en bas 23 et en haut 15

C'est quand même étonnant qu'il y ait autant de différence de température.
Le système de chauffage est bien fonctionnel en haut ?
Ou alors un pont thermique quelque part.
Ou encore un ensoleillement max en bas, ce qui expliquerait que le chauffage ne se mette jamais en route.

CARRI a écrit:

Bonjour et merci d'apporter un éclairage sur le problème qui me préoccupe.

Voici la loi SRU. La garantie légale contre les vices cachés.

Résumé :
À compter de la découverte du vice, l’acheteur dispose d’un délai de deux ans pour engager l’action en garantie des vices cachés. C'est mon cas ou le constructeur ni les malfaçons et ne veut pas remédier a ce que la semelle de fondation soit réalisée selon les règles de l'art.

Absence de chainage horizontal et vertical de la semelle filante et absence de ferraillage des poteaux d'angles la causent des désordres et des sinistres qui coutent cher aux assurances.

(Fissuration des murs assurée). Ça peut venir à n'importe quel moment, ma maison repose sur de l'argile gonflante. Aucune étude béton n'a été réalisée avant la construction de ma maison, le constructeur a failli a son devoir de conseils. Il a aussi ignoré l'étude de sol, sauf lorsqu'il sait aperçu qui avait problème et il est intervenu à GEOMECA, pour modifier l'étude de sol à sa sauce.

Un exemple d'un acquéreur d'une maison qui obtient le remboursement de 341 000 € + indemnité, de la part du vendeur. En acceptant de ne rien faire, je viens complice du constructeur Maisons du Nord Groupe Belge Thomas et PIRON. Démonstration que ma maison ne vaut rien, personne ne voudra après cette décision de justice ma maison.

Un exemple : cliquer sur le lien ci-dessous.
https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20151210-1421124

Si le vendeur connaissait les vices, mais qu’il s’est abstenu de les révéler à l’acheteur, il peut être tenu de verser des dommages et intérêts à l’acheteur pour le préjudice subi de par sa mauvaise foi, en plus des deux actions évoquées précédemment.

Je ne suis pas le seul a avoir des fondations de se type, voir la révélation du constructeur dans un mail va même se venter qu'il fait se type de fondation à ses clients.

Où en sont vos problème de fondations svp ?
Pour ma part les maçons n'ont pas utilisés de cale et pas fixé les chaînages d'angles mais les ont mis en place après coulage du béton
Qu'en pensez vous , on me dit que cela est non conforme et demande la démolition des fondations.
Merci

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Citation:

Bonjour Carri.

Où en sont vos problèmes de fondations svp ?
Pour ma part les maçons n'ont pas utilisé de cale et pas fixé les chaînages d'angles mais les ont mis en place après coulage du béton.

Qu'en pensez-vous, on me dit que cela est non conforme et demande la démolition des fondations.
Merci

Bonjour vic_thonon,

Je suis rentré dans une procédure judiciaire avec Maisons du Nord, il y tout juste 3 semaines, c'est MDN qui m'attaque en justice pour non-paiement du premier appelle de fond des 25 % du prix de la construction.

Je n'ai pas encore reçu les conclusions de son avocat, mon avocat va lui transmettre mes arguments.

Mon but c'est obtenir la nullité du contrat CCMI.

J'ai deux arguments : le 1er est basé sur la notice descriptive, le 2e sur la mise en œuvre des fondations avec absence des chaînages et de l'enrobage des aciers à 4 cm du fond des fouilles.

Si vous savez me mettre sur le site de forum construire vote notice descriptive (page fondations).

Définition du dictionnaire français du mot : armature.

1/ Assemblage de pièces qui sert à maintenir les parties d'un ouvrage, qui consolide.
2/ Assemblage, en général métallique, destiné à maintenir ensemble, à renforcer ou à soutenir les différentes parties d'un tout.

MDN me vend une prestation avec fournitures de semelles filantes en béton armé de 3 aciers filants (dosage et armatures conformes au DTU en vigueur).

En réalité, pour la mise en œuvre de mes fondations, je suis livré sur le terrain de construction de simples tiges d'acier de 6 mètres de long et d'un diamètre de 10 MM.

Ce lien vous explique à quoi sert la semelle de fondation et comment la mettre en œuvre.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Semelle

MDN, fais des économies sur le transport des matériaux moins volumineux et moins cher que des armatures assemblées en usine et pas besoin d'une main-d'œuvre qualifiée et formée.

https://www.forumconstruire.com/photos/photo-1632047.php#photo_modif

C.Q.F.D.


Je vous dirai si votre dossier est similaire au mien. Je ne vous en dirai pas plus, car la justice n'a pas remis ses conclusions.

Je pensai que Maisons du Nord avait compris que son processus ne respecter pas les règles de l'art, il continu comme si mon affaire n'existait pas et pas connu des maîtres d'ouvrage.

J'ai bien essayé un arrangement à l'amiable avec M. LAURENT, en lui proposant 10 000 € correspondant au terrassement, mais il a refusé. Je prends à ma charge la démolition pour 5 000 €.

Je me suis entouré d'experts, je ne vais pas à l'aventure. Je laisse un peu de temps.

Bien cordialement,

CARRI

Je ne refuse pas de payer c'est le constructeur qui refuse de mettre les fondations dans les normes de l'art.


Article L132-1
• Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 6
• Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 34 (VD)

Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la commission instituée à l'article L. 534-1, détermine une liste de clauses présumées abusives ; en cas de litige concernant un contrat comportant une telle clause, le professionnel doit apporter la preuve du caractère non abusif de la clause litigieuse.

Dans mon cas, je suis face à M. LAURENT DE MAISONS DU NORD GROUPE BELGE THOMAS ET PIRON QUI NE RECONNAIT PAS LES FAITS DES MALFACONS DE SON SOUS-TRAITANT SOCABAT, la prestation et les matériaux ne correspondent pas à la notice descriptive. De plus il y a des désordres, constatés par un huissier de justice et un expert en bâtiment rapporteur auprès de la cour d'appel de Douai.

• A- EXECUTER UN OUVRAGE CONFORME

1- L’entrepreneur doit délivrer au maitre de l'ouvrage une construction conforme à l'usage auquel elle est destinée.
- En 1ier lieu elle doit respecter les règles de l'art : « l'entrepreneur doit utiliser du matériel adapté, des matériaux de bonne qualité et respecter les règles de l'art de construire ». A cet effet il existe une nomenclature des normes techniques de construction :
ce sont les DTU : documents techniques unifiés. La notice descriptive fait référence.

Les règles de l’art sont-elles un caractère obligatoire ?
Dans tous les contrats, les règles de l’art sont considérées comme des obligations contractuelles implicites. Le travail bien fait est le travail accompli dans les règles de l’art, leur non-respect est donc une faute qui engage la responsabilité contractuelle. Elles servent également à apprécier la responsabilité délictuelle.

Je lui ai fait une proposition honnête, comme il ne veut pas refaire les fondations dans les règles de l'art du bâtiment. Je lui paye le terrassement : 10 000 € et je règle la facture de déconstruction des fondations pour la somme de 5 000 €. Afin que la garantie décennale ne lui incombe plus.

Il refuse pour l'instant mon offre, il a demandé par l'intermédiaire de son avocat, la somme de 15 000 € que j'ai refusé, car ça ne correspond pas à la prestation que je vais conserver.

Je ne dois pas supporter les erreurs de son collègue M. ROSSI le conducteur de travaux et de son sous-traitant la société SOCABAT, qui a accepté les conditions d'exécution de MDN.

C'est bien SOCOBAT qui a réalisé les fondations de ma futur maison. Les poteaux bouchés par les excédants de maçonnerie, il n'a pas réclamé à MDN les armatures des poteaux d'angles des murs du sous-sol. Au stade de la construction impossible de reprendre tous les malfaçons : harpage, Absence des armatures adéquates et des chaînages. voir quelques photos qui attestent mes propos.

Je ne pinaille pas sur des problèmes d'esthétique, les fondations c'est important que l'on s'attache que ça soit fait dans les règles de l'art.

Il est vrai que les démarches juridiques étant souvent longues, couteuses, et énergivores, les entreprises sont bien mieux armées que les citoyens lambdas pour faire front...
Mais si vous avez des arguments, de l'énergie, et du temps, c'est la seule voie qui semble se dégager visiblement.
Toutes façons, quoi faire d'autres quand on est dans son droit (à définir, je ne suis pas du métier) et que l'on est pas entendu...