A l'aide dossier Permis de construire modificatif

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hug_n

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Le 06/12/2014 à 00h02 Super bloggeur Env. 100 message Achères (78)

Bonjour à tous,

Je sollicite votre aide, car c'est un peu la déprime. J'ai déposé il y a 1 mois un dossier de demande de Permis de construire modificatif (modification de la hauteur du garage dans le but de faire une pièce au dessus ; remplacement clôture végétal par parpaing ; création d'un escalier d'accès à la maison depuis la rue (terrain en pente) avec une cave sous l'escalier. J'ai préparé le dossier tout seul, car je suis en autoconstruction pour ces derniers travaux. Malheureusement, j'ai reçu un courrier de la mairie m'informant que mon dossier est incomplet. Voici les points qui ont été soulevés :

Tableau de surface : Le cadre 5 Architecte du formulaire de demande doit être complété (dépassement du seuil de 170 m²) J'ai besoin de votre aide sur ce point ; ai-je bien rempli le tableau de surface ci-jointe ? ai-je réellement dépassé le seuil de 170 m² de planche ?
À savoir, mon SHON avant cette modification était de 138 m² pour 118 m² habitables et 156 m² de surface utile. Les modifications comprennent une pièce de 26 m² au sol soit 14 m² habitables + une cave de 1,70 m² de hauteur sous plafond pour 20m² de surface non accolé à la maison.
Tableau de surfaces du cadre 9 mal rempli (étant donnée c'est un permis modifié, la surface créée (B), est-ce égale à la surface actuelle de la maison plus la surface prévue dans la nouvelle construction ?)
Tableau de déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions erroné. Quelles sont les surfaces à renseigner ?

Ci-dessous le tableau que j'ai calqué

Le tableau de surface avant modif :

Achat terrain + construction (78-Ile de france)
Contrat de construction signé 19 mai 2009
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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ome

Le 06/12/2014 à 15h14 Membre utile Env. 1000 message Landes

Bon alors déjà la SHON et la SHOB n'existent plus depuis le 1er mars 2012....

Qu'est ce que tu as déclaré dans le Cerfa?

Ensuite, pourquoi un PC modif?
La construction initiale n'est pas achevée?

Est-ce que le garage est accolé à la maison ou est-ce un bâtiment indépendant?

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Brouuu Picto info

Le 08/12/2014 à 08h55 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Comme le dit ome, on parle désormais de surface de plancher. En gros, les cloisons isolantes de l'extérieur comptent plus. Vous prenez le nu intérieur des murs (mais comptez tout de même les cloisons intérieures, entre les différentes pièces).
Cela devrait en plus diminuer votre surface de plancher par rapport à la SHON.

Là, vous obtenez effectivement moins de 170 m², mais en retranchant 5% comme avec l'ancien calcul (retranchement qui n'existe plus).
Recalculez, vous devriez arriver à moins de 170 m² et ainsi échapper au recours à l'architecte.

Pour le tableau des surfaces du cadre 9, c'est ça, vous additionnez les deux et mettez tout dans la surface créée. Encore, une fois, c'est de la surface de plancher qui doit apparaître, vous y gagnerez.
Comme écrit en petit (j'imagine) dans ce cadre, ce tableau "annule et remplace le précédent". Tout doit donc être repris.

Dans le volet fiscal, vous devez renseigner la surface taxable de votre construction. https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.d[...]p;cerfaFormulaire=13411*03

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hug_n

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Le 09/12/2014 à 21h41 Super bloggeur Env. 100 message Achères (78)

Merci pour vos réponses. Ci-joint les plans si quelqu'un peut m'aider à calculer la surface du plancher à renseigner dans le Cerfa.
Merci

Achat terrain + construction (78-Ile de france)
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