DPE: Procès contre diagnostiqueur

Bonjour à tous,

En octobre dernier, mon frère a acheter un appartement en duplex entièrement sous combles. L'appartement nécessitait une réorganisation des pièces, mais son emplacement convenait. Le DPE du logement, indiquait "20cm de laine de verre sous rampant", ce qui n'est pas parfait mais pas trop mal.

Quelques jours après la vente je me suis rendu sur place pour voir comment agencer les pièces. C'est en ouvrant une trappe mural à l'étage, qui donne accès à une cheminé, que j'ai vu l'état de l'isolation:





Non seulement il n'y a pas 20cm de laine de verre mais 10cm, mais surtout la moitié du toit est à nu! Après avoir vu ça j'ai été vérifier dans la chambre la présence de l'isolation en enlevant un latte de lambris:



L'image parle d'elle même: aucune laine de verre! Seul 1cm de polystyrène est présent donc autant dire rien du tout. Nous avons donc arrêté les travaux pour ne surtout pas toucher au toit et avons contacté le diagnostiqueur responsable du DPE:

Après deux semaines de téléphone où "le patron est absent mais on lui fait la commission et il vous rappelle dès que possible", nous avons finalement pu nous entretenir avec lui. Nous avons convenu d'un rendez-vous le 26 novembre sur place pour constater l'erreur commise et trouver un arrangement à l'amiable.

Une fois sur place, celui-ci nous sort le baratin habituel comme quoi il n'a pas le droit de démonter ou détruire et qu'il a donc simplement demander les informations au propriétaire pour faire son DPE et qu'il fallait voir ça avec lui. Je lui ai rétorqué qu'il pouvait démonter avec l'accord du propriétaire et que de toute façon il suffisait d'ouvrir la trappe pour voir que les dires du propriétaire était faux. C'est la qu'il m'a avoué qu'au moment du diagnostique (en 2011) cette trappe n'existait pas car les travaux n'étaient pas terminés. Je lui ai demandé pourquoi il a établi un DPE sur un logement en travaux, il m'a répondu que le client était pressé et que si il refusait de se plier aux exigences de ces derniers il n'aurait plus clients

De plus le guide d'inspection du ministère du logement précise:

"Il est important lors de la visite de questionner le ou les propriétaires ou occupants, (voire éventuellement le concierge) des bâtiments ou des logements. Le but est de récolter auprès de ces personnes
éventuellement présentes lors de travaux antérieures de rénovation du bâtiment, des informations concernant la nature des parois, l’isolation, etc. Les données collectées sur le fonctionnement des
équipements (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation...), sont autant de sources à ne pas négliger. Le diagnostiqueur a la responsabilité de vérifier ses données. Ce dernier aura soin de consigner
par écrit ces vérifications, leur date et heure, et autant que possible les éléments ayant guidé son choix. En effet, le diagnostiqueur pourra ainsi démontrer avoir accompli les diligences normales par
rapport aux règles de l’art du diagnostic, par rapport au code pénal loi de 2000."

Je lui ai donc proposé de prendre de faire moi même les travaux et de ne lui faire payer que les matériaux. Il m'a demandé de chiffrer le montant que je souhaitait et de lui envoyer par mel.
J'ai donc chiffré le soir même les matériaux à un peu moins de 2500 euros pour les 70m² de toiture. Il a refuser cette offre.

Du coup nous allons saisir le tribunal, c'est pourquoi nous avons fait établir un constat d'huissier, ainsi que plusieurs devis.

Je voulais savoir si une jurisprudence existait dans ce domaine et quels articles de loi invoquer à l'encontre du diagnostiqueur?

Merci à vous.