Règle pour une ouverture de chantier /delai de 2 mois

Apres obtention d'un permis de construire, il y a un délai de recours des tiers de 2 mois.
Le délai de 2 mois commence à partir du moment ou les DEUX conditions suivantes sont réalisées:
- Le panneau du permis de construire est affiché sur le terrain
- Le permis de construire est affiché en mairie

Tu n'iras pas en prison si tu ne respecte pas ce délai.

Par contre si qq'un dépose un recours contre ton permis de construire et qu'il gagne son recours et que tu sois obligé de déplacer ta maison de 1 mètre alors que les murs de ta maison sont déjà montés, comment tu fait ????

A toi de voir, si tu es pret a prendre le risque.
Demande a ton maitre d'oeuvre si il est pret a assumer (par ecrit) le cout si tu dois refaire ce qui a déjà été fait ? Sa réponse risque de ne pas etre la meme.

Apres il est vrai qu'en lotissement, les risques sont moins élevés. Mais tu n'es pas a l'abri d'avoir un voisin casse couille.

Libre à toi de choisir ! Moi je ne conseillerais jamais de ne pas respecter ce délai.

PS: Je suis en lotissement et je n'ai pas respecter ce délai. Je faisais parti des premieres maisons a se construire et pas de voisins. De plus ma maison est assez classique donc peu de risque que quelqu'un puisse remettre en cause mon projet.

Bonsoir,

Depuis la réforme du PC, l'article R 600-2 du CU précise:"...à partir du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage du PC sur le terrain..."
L'affichage en mairie n'est donc plus pris en considération.
@+

deffrey a écrit:

Bonsoir,

Depuis la réforme du PC, l'article R 600-2 du CU précise:"...à partir du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage du PC sur le terrain..."
L'affichage en mairie n'est donc plus pris en considération.
@+

bonsoir,

Je presume alors que pour etre 100% "nickel-chrome", il faut le faire constater par huissier, parce que sinon ça na pas de valeur juridique. oui? non?
Ah oui aussi.., je presume egalement qu'il faut un constat lors de la "pose" puis un 2eme constat 2 mois aprés?
Tiens d'ailleurs ca peut couter combien (environ hein.. ) un constat d'huissier de ce type (prenons l'exemple ou il se deplace donc 2 fois et que l'huissier est situé dans la ville ou le village de la construction et a donc un minimum de trajet.)

d'avance merci

Bonjour,

Effectivement, le constat d'huissier (début, milieu et fin de période) est une garantie, mais nombre de constructeurs n'en passent pas pr là. Il faut, en cas de recours, que le tiers prouve l'absence de panneau.
Pour le coût, le mieux est encore de poser directement la question à deux ou trois du secteur.
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Effectivement, le constat d'huissier (début, milieu et fin de période) est une garantie, mais nombre de constructeurs n'en passent pas pr là. Il faut, en cas de recours, que le tiers prouve l'absence de panneau.
Pour le coût, le mieux est encore de poser directement la question à deux ou trois du secteur.
@+

Merci pour la reponse
Tu dis qu'en en cas de recours, il faut que le tiers prouve l'absence de panneau et d'autre part que l'affichage doit se faire à partir du premier jour d'une période continue de deux mois
Il faut donc que le tiers prouve l'absence de panneau a partir du premier jour et pendant une periode de 2 mois
Dois t-on en deduire que quoi qu'on fasse (huissier ou pas), 2 mois apres l'affichage, s'il n'y a pas eu de probleme c'est gagné??

Je dis differemment les choses que tu enonces mais c'est pour etre sur. En effet je ne pense pas passer par un constructeur et j'envisageais au moins de gerer le permis, le depot et son affichage moi meme, mais en te lisant j'hesites fortement maintenant a faire appel à un huissier pour l'affichage

Bonjour,

Je me suis mal exprimé: Le constructeur est tenu d'afficher le PC. Si cet affichage est officialisé par constat, tout recours en inobservation de cette formalité (d'affichage) doit être démontré par le tiers. Sinon, effectivement, il ne servirait à rien de le faire constater!
Mais évidemment, le délai de recours des tiers étant de 2 mois (tout recours devant être fait auprès de l'autorité admi.-le Maire-et notifié au bénéficiare), à 2 mois et 1 jour, plus de recours possible. La mairie dispose encore d'1 mois pour le retirer si elle l'estime illégal (en motivant précisément sa position).
@+