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Litige avec la mairie pour terrain en pente

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Env. 20 message Meulan (78)
Bonjour à tous
J'ai posté dans cette section en étant pas très sure de moi car notre maison est déjà terminée, nous l'avons receptionnée il y a un an de cela.

Il y a quelques jours la mairie de notre commune nous a contacté en nous disant que notre terrain ne respecte pas le POS de la ville.
Je vous explique d'abord la situation de notre terrain. C'est un terrain en pente (environ 14%), où nous n'avons aucun voisin : d'un coté c'est un terrain appartenant à la mairie qui ne sera jamais constructible, en bas le terrain en bordé par un petit bois et enfin de l'autre coté le terrain est bordé par un terrain non construit et qui ne sera de toute facon pas constructible à notre hauteur. Notre maison est implantée dans le terrain naturel, maison sur sous sol. Bien évidemment il a fallu décaisser de la terre pour implanter la maison. Notre terrassier nous a retiré des terres mais avec ce qu'il nous restait nous avons fait en sorte d'applanier au maximum notre terrain pour pouvoir y garer au moins une voiture (comme requis dans notre permis) et d'avoir une partie plate de terrain. De ce fait actuellement cela ressemble plus à un talus qu'à quelques chose de propre mais nous comptons faire un mur de soutien sur notre terrain pour réétaler bien les terres, avoir du coup une legere pente douce.
Dans notre permis la notive descriptive (signée par mr le maire) mentionne que le terrain doit etre arboré et engazonné et avoir donc une place de stationnement. Rien d'autre n'est stipulé sur comment le terrain doit etre mis en forme.

La mairie nous contacte donc en nous indiquand que le POS n'est pas respecté, que nous devons enlever toutes nos terres pour conserver la pente naturelle du terrain. Or, jamais nous n'avons entendu parler de ca! Dans aucun document en notre possession n'est mentionné cette obligation. Et étant donné le cout de l'enlèvement des terres, nous ne pouvons tout simplement pas le faire actuellement!
Par ailleurs par rapport à l'implantation de la maison, si nous retirons les terres nous ne pourrons plus accéder à notre sous sol car cela ferait une marche assez haute devant celui ci et surtout avec la pente que cela ferait nous n'arriverions tout simplement pas à remonter...

Nous n'avons pour l'instant pas eu de document certifiant de la conformité de la maison car nous avons eu un soucis avec l'évacuation des eaux pluviales, la mise en conformité est en cours actuellement (nous avons recu le document Cerfa "declaration d'achevement des travaux..." dont un exemplaire que j'avais envoyé en recommandé à la mairie). Il est noté cependant en bas de ce document que au bout de 3 mois sans réclamation de la mairie, les travaux sont déclarés conformes. Or ca fait 1 an que nous avons la maison et c'est aujourd'hui qu'ils nous posent problème!

Je voulais donc savoir déjà s'ils avaient le droit de nous imposer cet enlèvement des terres, étant donné que rien ne nous a été signalé auparavant, et quels recours nous pouvons avoir pour pouvoir faire notre mur de soutien (qui ferait environ 1m50 de hauteur).

Merci de votre aide ;)
Messages : Env. 20
De : Meulan (78)
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message
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Env. 20 message Meulan (78)
J'ai oublié de préciser que notre ville est construite a flan de colline donc 90% des terrains sont en pente et 90% des maisons ont fait soit un mur de soutien, soit un talus, que ce soit des maisons anciennes ou récente...
Messages : Env. 20
De : Meulan (78)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Irigny (69)
Bonjour,
Je decouvre votre message car nous avons à peu pres le meme probleme que vous avec notre mairie... pourriez vous me dire où vous en etes aujourd'hui ?
Je vous remercie par avance pour votre reponse.
Messages : Env. 10
De : Irigny (69)
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Il serait temps qu'ils se réveillent.. Ils ne peuvent plus rien vous dire, surtout un an après. Ils ont accepté le permis de construire, et il est désormais purgé de tout recours.
Dans certains documents d'urbanisme, les déblais et remblais sont (à juste titre) plus ou moins réglementés. Si tel est votre cas, ils auraient du refuser votre permis, au lieu de vous l'accorder et de se réveiller un an après.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Env. 30 message Ain
Bonjour,

Annoncer que la mairie ne peut plus rien dire alors que tu ne connais rien du dossier et de la conformité de la construction par rapport au permis accordé, tu es fort toi...
Messages : Env. 30
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Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
On ne connait rien du dossier mais la déclaration d'achèvement des travaux, elle, est claire (si aucune nouvelle au bout de 3 mois, conformité tacite)
alors les travaux non-conformes ont peut-être été faits après les 3 mois mais bon difficile de le prouver
Picto recompense Membre sympa
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De : Luberon (84)
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

stephane39 a écrit:Bonjour,

Annoncer que la mairie ne peut plus rien dire alors que tu ne connais rien du dossier et de la conformité de la construction par rapport au permis accordé, tu es fort toi...


Pourtant, tout me semble clair dans le message de Souris78. L'administration a 3 mois pour contester une DAACT, ce qui n'a pas été fait. Pendant un an à partir de la date d'achèvement déclaré des travaux, la construction, si tant est qu'elle ne soit pas conforme au permis de construire accordé, peut être juridiquement démolie.

En gros, si les travaux effectués sont conformes au permis de construire accordé, aussi peu précis soit-il, aucun risque.

A quoi pensais-tu, stephane39 ?
Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le lundi 22 avril 2024 à 17h41
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