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Litige fin de chantier URGENT

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Env. 10 message
Bonjour,

Nous avons un problème avec le constructeur de notre maison...
- date du permis de construire : 19/07/07
- sur le contrat il est écrit 9 mois de délais à partir de la délivrance du permis
- Nous sommes entrés dans la maison le 22/02/07 (en pré-réception) mais avec des réserves.
- Les réserves ne sont toujours pas levées depuis. Sur ce document, il a écrit que les réserves seront levées dans un délai de 1 mois. Nous avons donc dépassé le délai de 9 mois et de 1mois et continuons de payer des frais intercalaires.

Le document détaillant les réserves a été signé par le constructeur uniquement sur notre exemplaire et nous n’avons pas signé le sien ni le notre. Pour lui, ce n'était pas la peine qu'on signe les documents (il ne sait plus où se trouve son exemplaire).

Les problemes que nous rencontrons :

- les réserves ne sont pas levées

- il nous a mis une rambarde d'escalier avec moulures alors qu'on avait demandé droites. Le problème c’est que ce n’est pas précisé sur le contrat (ni moulure ni droit) et que ce n’est pas noté dans les réserves.

- Nous continuons de payer les frais intercalaires et donc nous ne remboursons toujours pas notre emprunt. (reste 5% à verser)

- Sachant qu’il y a eu beaucoup de malfaçons, on avait convenu à l’oral qu’il nous dédommagerait de 1 400 € HT . Nous n’avons pas d’écrit pour cela.

Est ce qu'on est en droit de garder les 5% ou de recourir à un huissier de justice ? Est-ce que notre dossier est défendable ? Je vous remercie de nous venir en aide, on ne sait plus quoi faire!...et le ton est vivement monté avec le constructeur!
Merci encore!
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
la reception aurai du avoir lieu en avril 2008...
pouyrquoi être rentré dans la maison avant...et dans ces conditions surtout...
vous avez signé le PV de reception?
les 5% sont consignés chez notaire, banque, compte séquestre, CDC?

CCMI ou pas?

je piges pas tout.... désolée


SI la reception a été faite contraditoirement, dans ce cas vous n'avez pas à payer les frais intercalaires car la somme des 5% doit être consignée après déblocage de la banque (PV) sur le prêt.

reception au 95 % ce que vous appelez pré reception, ce n'est pas LA reception car pas de PV officiel.


un peu plus de données ne seraient pas de trop... Rolleyes
on a eu, putain il fait chaud ! et maintenant c'est : fait chier, il pleut!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Sur Mon Canapé ! (30)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 7000 message Au Pied Du Mont Cassel (59)
Citation: date du permis de construire : 19/07/07



Citation: - Nous sommes entrés dans la maison le 22/02/07 (en pré-réception) mais avec des réserves.


Comprend po !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
De : Au Pied Du Mont Cassel (59)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message
En novembre, l'entreprise gale de batiment nous a dit de rendre notre préavis d'appartement (3mois).
Nous étions donc sans logement à partir du 26 février.
Il était d'accord pour que l'on emménage. Ce que nous avons fait le 23. Le 22 nous avons donc procédé à la remise des clés et à la notification de réserves. Nous avons rempli un "constat de réception dse travaux" avec réserves. Il est précisé dessus que les réserves seront éxecutées dans un délai global de 1 mois à compter du 22/02/08. Les papiers n'ont pas été signés le soir même. Selon lui, il fallait pour cela qu'on débloque 95%.
Ce que nous avons fait. Le constructeur a par la suite signé notre exemplaire mais nous n'avons pas pu signé le sien, il ne l'a pas retrouvé. Il nous reste donc à débloquer les 5% restants.
Nous n'avons pas consigné les 5% et pas transmis le constat de réception à noter banque.
Oui CCMI
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60000 message
Et vous avez laissé pourrir la situation jusqu'en mai 2008 Ohmy
Qu'est ce qu'il reste à faire ?
Messages : Env. 60000

 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Ygepb2

Vous avez un PV de réception signé du constructeur du 22 ou 23 /02/08 pas 2007?

Le PV daté et signé des 2 partie est une preuve certaine de la réception. (n'oubliez pas de signer votre exemplaire)

Si 2008 :Il faut consigner les 5%, adresser par principe une copie au garant et si le constructeur a perdu son exemplaire lui en faire un double.

C'est curieux qu'il ne soit pas venu faire les travaux nécessaires après avoir été plutôt correct, livraison, signature du PV à posteriori. L'avez vous rappelez tel + fax avant de lui adresser une mise en demeure s'il fait la sourde oreille.

Et voyez rapidement votre banquier. Smile
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message
Oui du 22/02/08. Il ya 2 mois. Nous n'avons pas laisser "pourrir la situation". Nous avons attendu le délai légal de 1 mois à compter de la signature du document et avons appelé des dizaines de fois. Nos interlocuteurs sont quasi injoignables. Nous avons envoyé des fax. Cette semaine nous les avons eu au tel 2 fois et ca a rapidement dégéneré.

Comme nous avons un litige avec notre rambarde d'escalier, ils nous ont laissé mariner, trainer la situation pour éviter de tenir leurs engagenents oraux.

Nous sommes novices, ce serait sympa de nous expliquer comment "consigner les 5%".
Je n'ai pas réussi à joindre ma banquière hier, je la rappelle mardi matin.
Merci
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60000 message
Et tu vas te pourrir la vie pour UNE RAMBARDE d'escalier.

évites les maladies graves !
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
ygepb2 a écrit:Oui du 22/02/08. Il ya 2 mois. Nous n'avons pas laisser "pourrir la situation". Nous avons attendu le délai légal de 1 mois à compter de la signature du document et avons appelé des dizaines de fois. Nos interlocuteurs sont quasi injoignables. Nous avons envoyé des fax. Cette semaine nous les avons eu au tel 2 fois et ca a rapidement dégéneré.

Comme nous avons un litige avec notre rambarde d'escalier, ils nous ont laissé mariner, trainer la situation pour éviter de tenir leurs engagenents oraux.

Nous sommes novices, ce serait sympa de nous expliquer comment "consigner les 5%".
Je n'ai pas réussi à joindre ma banquière hier, je la rappelle mardi matin.
Merci


la consignation se fait à la caisse des dépots et consignation (impots)
ou chez un huissier ou sur un compte à la banque (compte séquestre)

maintenat, c'est mise en demeure de faire et pas donner l'argent TANT que le boulot n'est pas fait correctement (réserves levées)

les 5% c'est la carotte et le baton Tongue
on a eu, putain il fait chaud ! et maintenant c'est : fait chier, il pleut!
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Sur Mon Canapé ! (30)
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