Litige fin de chantier URGENT

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ygepb2 Picto info

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Le 25/04/2008 à 22h06 Env. 10 message

Bonjour,

Nous avons un problème avec le constructeur de notre maison...
- date du permis de construire : 19/07/07
- sur le contrat il est écrit 9 mois de délais à partir de la délivrance du permis
- Nous sommes entrés dans la maison le 22/02/07 (en pré-réception) mais avec des réserves.
- Les réserves ne sont toujours pas levées depuis. Sur ce document, il a écrit que les réserves seront levées dans un délai de 1 mois. Nous avons donc dépassé le délai de 9 mois et de 1mois et continuons de payer des frais intercalaires.

Le document détaillant les réserves a été signé par le constructeur uniquement sur notre exemplaire et nous n’avons pas signé le sien ni le notre. Pour lui, ce n'était pas la peine qu'on signe les documents (il ne sait plus où se trouve son exemplaire).

Les problemes que nous rencontrons :

- les réserves ne sont pas levées

- il nous a mis une rambarde d'escalier avec moulures alors qu'on avait demandé droites. Le problème c’est que ce n’est pas précisé sur le contrat (ni moulure ni droit) et que ce n’est pas noté dans les réserves.

- Nous continuons de payer les frais intercalaires et donc nous ne remboursons toujours pas notre emprunt. (reste 5% à verser)

- Sachant qu’il y a eu beaucoup de malfaçons, on avait convenu à l’oral qu’il nous dédommagerait de 1 400 € HT . Nous n’avons pas d’écrit pour cela.

Est ce qu'on est en droit de garder les 5% ou de recourir à un huissier de justice ? Est-ce que notre dossier est défendable ? Je vous remercie de nous venir en aide, on ne sait plus quoi faire!...et le ton est vivement monté avec le constructeur!
Merci encore!

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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kaline Picto info

Le 25/04/2008 à 22h16 Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)

la reception aurai du avoir lieu en avril 2008...
pouyrquoi être rentré dans la maison avant...et dans ces conditions surtout...
vous avez signé le PV de reception?
les 5% sont consignés chez notaire, banque, compte séquestre, CDC?

CCMI ou pas?

je piges pas tout.... désolée

SI la reception a été faite contraditoirement, dans ce cas vous n'avez pas à payer les frais intercalaires car la somme des 5% doit être consignée après déblocage de la banque (PV) sur le prêt.

reception au 95 % ce que vous appelez pré reception, ce n'est pas LA reception car pas de PV officiel.

un peu plus de données ne seraient pas de trop... Rolleyes

C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !

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maxicool Picto info

Le 26/04/2008 à 07h14 Membre utile Env. 7000 message Au Pied Du Mont Cassel (59)

Citation: date du permis de construire : 19/07/07

Citation: - Nous sommes entrés dans la maison le 22/02/07 (en pré-réception) mais avec des réserves.

Comprend po !

Venez découvrir http://www.investiralongterme.fr/ !

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ygepb2 Picto info

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Le 26/04/2008 à 09h36 Env. 10 message

En novembre, l'entreprise gale de batiment nous a dit de rendre notre préavis d'appartement (3mois).
Nous étions donc sans logement à partir du 26 février.
Il était d'accord pour que l'on emménage. Ce que nous avons fait le 23. Le 22 nous avons donc procédé à la remise des clés et à la notification de réserves. Nous avons rempli un "constat de réception dse travaux" avec réserves. Il est précisé dessus que les réserves seront éxecutées dans un délai global de 1 mois à compter du 22/02/08. Les papiers n'ont pas été signés le soir même. Selon lui, il fallait pour cela qu'on débloque 95%.
Ce que nous avons fait. Le constructeur a par la suite signé notre exemplaire mais nous n'avons pas pu signé le sien, il ne l'a pas retrouvé. Il nous reste donc à débloquer les 5% restants.
Nous n'avons pas consigné les 5% et pas transmis le constat de réception à noter banque.
Oui CCMI

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Marie Claire Picto info

Le 26/04/2008 à 23h26 Env. 60000 message

Et vous avez laissé pourrir la situation jusqu'en mai 2008 Ohmy

Qu'est ce qu'il reste à faire ?

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mafioso-and-co Picto info

Le 26/04/2008 à 23h40 Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)

Bonsoir Ygepb2

Vous avez un PV de réception signé du constructeur du 22 ou 23 /02/08 pas 2007?

Le PV daté et signé des 2 partie est une preuve certaine de la réception. (n'oubliez pas de signer votre exemplaire)

Si 2008 :Il faut consigner les 5%, adresser par principe une copie au garant et si le constructeur a perdu son exemplaire lui en faire un double.

C'est curieux qu'il ne soit pas venu faire les travaux nécessaires après avoir été plutôt correct, livraison, signature du PV à posteriori. L'avez vous rappelez tel + fax avant de lui adresser une mise en demeure s'il fait la sourde oreille.

Et voyez rapidement votre banquier. Smile

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php

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ygepb2 Picto info

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Le 27/04/2008 à 11h21 Env. 10 message

Oui du 22/02/08. Il ya 2 mois. Nous n'avons pas laisser "pourrir la situation". Nous avons attendu le délai légal de 1 mois à compter de la signature du document et avons appelé des dizaines de fois. Nos interlocuteurs sont quasi injoignables. Nous avons envoyé des fax. Cette semaine nous les avons eu au tel 2 fois et ca a rapidement dégéneré.

Comme nous avons un litige avec notre rambarde d'escalier, ils nous ont laissé mariner, trainer la situation pour éviter de tenir leurs engagenents oraux.

Nous sommes novices, ce serait sympa de nous expliquer comment "consigner les 5%".
Je n'ai pas réussi à joindre ma banquière hier, je la rappelle mardi matin.
Merci

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labricot Picto info

Le 27/04/2008 à 11h31 Env. 60000 message

Et tu vas te pourrir la vie pour UNE RAMBARDE d'escalier.

évites les maladies graves !

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kaline Picto info

Le 27/04/2008 à 14h27 Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)

ygepb2 a écrit:Oui du 22/02/08. Il ya 2 mois. Nous n'avons pas laisser "pourrir la situation". Nous avons attendu le délai légal de 1 mois à compter de la signature du document et avons appelé des dizaines de fois. Nos interlocuteurs sont quasi injoignables. Nous avons envoyé des fax. Cette semaine nous les avons eu au tel 2 fois et ca a rapidement dégéneré.

Comme nous avons un litige avec notre rambarde d'escalier, ils nous ont laissé mariner, trainer la situation pour éviter de tenir leurs engagenents oraux.

Nous sommes novices, ce serait sympa de nous expliquer comment "consigner les 5%".
Je n'ai pas réussi à joindre ma banquière hier, je la rappelle mardi matin.
Merci

la consignation se fait à la caisse des dépots et consignation (impots)
ou chez un huissier ou sur un compte à la banque (compte séquestre)

maintenat, c'est mise en demeure de faire et pas donner l'argent TANT que le boulot n'est pas fait correctement (réserves levées)

les 5% c'est la carotte et le baton Tongue