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Declaration fin de chantier

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Env. 300 message 974 (974)
bonjour
combien de temps avons nous pour faire notre declaration de fin de chantier?? toujours 90jrs??? meme aupres de notre banque??
pendant cette peride pouvons nous habiter le logement
=nous devons integrer la maison au 1juil mais souhaiterions faire notre declaration de fin de chantier aupres de notre banque qu a partir du 11 est ce possible?
merci
Messages : Env. 300
De : 974 (974)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Il y a confusion entre la DAACT (à la fin des travaux) et la déclaration H1 (fiscale) à faire dans les 90 jours de l'achèvement au sens fiscal, donc à partir de la date d'habitabilité de la maison.

Pourquoi y aurait-il un autre délai que la fin des travaux pour la banque? Et habiter la maison ne signifie pas que les travaux repris dans le PC sont achevés.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 300 message 974 (974)
merci de ta reponse
effectivement me rend compte de mon "erreure"
enfaite si je pose cette question c est pour un "souci" de banque
ns devons enmenager au 1juil apres avoir tel a ma banque ns nous rendons compte que si nous leurs disons que notre
maison est achevée a partir du 11juillet nous commencerons notre amortissement (remboursement du pret) qu a ^partir
du 10 sept alors que si la banque prends en compte avant le 10juillet nous commencerons au 10aout apres calcul l aventage pour nous et la 1ere solution meme si nous aurons 11jours d interets a payer pour ce mois la
je pense avoir la solution (grace a ma banque)qui me dit qu une fois tous les fonds debloqués ns passons directement aux remboursements or si reste un peu la attendent que nous leurs disions que nous avons fini
pour le moment reste un peu plus de 2000euros a la fin mais bon cela peut changer Biggrin
terrain signé dec2009
pc ok mai 2010
pret ok 23juin
signa acte de vente 15septembre
fin avril murs qui commencent a monter
Juin placo
Aout carrelage ce fait restera cuisine sanitaire
Et surtout viabililisation
Messages : Env. 300
De : 974 (974)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 17h59
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