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Aménagement de combles aménageables

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 216 fois
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Env. 10 message Amiens (80)
Bonjour,  

Je souhaite aménager les combles de ma maison construite en 1927. Le rez-de-chaussée représente une surface de plancher de 170 m2. Les combles se trouvent sur toute la surface de la maison. Ces combles sont pour moi "aménageables" car accessibles par un escalier, le sol est une dalle béton, des fenêtres existent et l'électricité est présente avec éclairage. Si j'ai bien compris, cela signifie que mes combles font partie fondamentalement de la "surface de plancher" de la maison. Je n'ai donc pas besoin de remplir de "déclaration de travaux préalable" pour les aménager car sur la rubrique agrandissement de la "déclaration de travaux préalable" ne fait référence qu'à la "surface de plancher" et non de la surface habitable. 

J'ai néanmoins besoin de faire une "déclaration de travaux préalable" pour l'ajout de fenêtres de toit.

Par contre je ne comprends pas à quel moment les services de l'état seront informés de l'augmentation de la surface habitable de ma maison.

Quelqu'un pourrait me confirmer que je n'ai pas besoin de faire une "déclaration de travaux préalable" pour l'aménagement des combles en dehors de l'ajout des fenêtres de toit. Comment informer les services de l'état de l'augmentation de la surface habitable.

Merci d'avance de notre aide !
Messages : Env. 10
De : Amiens (80)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Les combles sont "pour vous" aménageables. Ca ne suffit pas; il faut qu'ils aient été effectivement considérés comme aménageables pour l'urbanisme.
- Dans ce cas, une DP suffit pour la création d'ouvertures.
- Le service des impôts est informé à l'aide de la déclaration fiscale H1 établie dans les 90 jours de l'habitabilité du projet
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Amiens (80)
Bonjour et merci pour cette réponse.

Quel est l'organisme d'urbanisme qui serait en mesure de m'indiquer quelle est la surface de plancher de ma maison et si mes combles sont bel et bien considérés comme aménageables?

Merci encore pour votre aide.
Messages : Env. 10
De : Amiens (80)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 13h17
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