TVA pour rénovation et extension

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yarn

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Le 19/06/2012 à 23h42 Env. 100 message Tours (37)

Bonjour

Nous achetons un bien des années 60.
Il y a beaucoup de travaux.

Le bien fait actuellement 165 m carrés de surface de plancher.
Un garage de 80 m carré est situé au rez de chaussé de la maison mais hors surface de plancher.

Nous allons procéder en trois phases :

- septembre : rénovation des 165 m carrés (plomberie, chauffage, peintures d'intérieur, fenêtres) via des artisans.
théoriquement, en décembre, nous emménageons.

- en février nous voulons investir le garage et le transformer pour 65 m carrés en surface habitable (perçages de murs, plomberie, chauffage, peinture d'intérieur, fenêtres,parquet bois ou plancher chauffant).

(je fais l'elec)

Dernière phase... pose d'une isolation par l'extérieur sur l'ensemble de la maison.

On augmente donc la surface de plus de 10%... cela semble affecter la TVA de 7% à 19.6% (21.2% en 2013...).
On essaie de décrypter ces documents officiels mais pas simple.

Quels sont les postes qui seront affectés par la TVA pleine ? Seulement ceux de l'extension de 68 m.carrés ou l'ensemble des travaux depuis le début???

Merci pour votre analyse et votre aide

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Le 20/06/2012 à 14h51 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

BOI 3 C-7-06 du 8/12/2006):

- Travaux de septembre: Certains éléments du second oeuvre: TVA au taux réduit (n° 174),
- Travaux de février: création et (ou) ajout de + 10% de surface: TVA taux normal (comme le président (!), mais on ne le connaît pas encore (le futur taux!!) (n° 154, 4ème §),
- Isolation façades: hors ravalement, donc TVA taux normal (n° 160).
@+

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yarn

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Le 20/06/2012 à 22h34 Env. 100 message Tours (37)

deffrey a écrit:Bonsoir,

BOI 3 C-7-06 du 8/12/2006):

- Travaux de septembre: Certains éléments du second oeuvre: TVA au taux réduit (n° 174),
- Travaux de février: création et (ou) ajout de + 10% de surface: TVA taux normal (comme le président (!), mais on ne le connaît pas encore (le futur taux!!) (n° 154, 4ème §),
- Isolation façades: hors ravalement, donc TVA taux normal (n° 160).
@+

Merci pour cette réponse détaillée.

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