Débord de pignon du voisin en limite séparative

Bonjour;
Non, rien ne doit dépasser sur le terrain de son voisin, si vous êtes sur de votre fait(concernant votre limite de propriété),signalé le à votre voisin, il n'est peut
être pas au courent du problème...
Sinon voir :
http://voisinage.comprendrechoisir.com/fiche/voir/266401/reg[...]-litige-avec-un-voisin.
Salut

Bonsoir,
Il a probablement débordé sans s'en rendre compte. Ça doit pouvoir se régler à l'amiable -- au tribunal, il y en a pour 3 ans... C'est à lui de modifier sa toiture pour ne pas déborder du tout.

Notez que si votre mur arrive plus haut que sa toiture, c'est à vous de faire l'étanchéité entre votre mur et sa toiture. Plutôt que de le faire modifier à ses frais pour ne pas dépasser, puis derrière vous re-modifiez pour faire le raccord entre votre mur et sa toiture à vos frais, vous pouvez sans doute proposer à votre voisin de tout faire en une seule opération, et de partager les frais en s'arrangeant à l'amiable.

Euu non, pas partager les frais, l'erreur est unilatérale.

Donc dire au voisin que le solin d'étanchéité entre son carport et votre mur de garage est à ses frais.

Voir votre maçon pour qu'il fasse apparaitre ce solin sur le devis et demander règlement au voisin comme ça tout rentre dans l'ordre, son carport n'est pas raboté et tout le monde est bien au sec chez lui.

Non, je ne suis pas d'accord. Tout ce que le voisin doit, c'est corriger le débord, pas le solin. Le solin est à la charge de celui qui arrive en deuxième. Si son toit ne débordait pas, le voisin n'aurait d'ailleurs pas du tout à intervenir, il n'a pas à payer un solin du fait que vous, vous construisez chez vous.
Sans coordination : le voisin tronçonne son toit pour ne plus déborder, et fait une nouvelle rive avec une tuile à rabat ou un zinc, à sa charge. Ensuite, vous montez votre mur, vous posez le solin à votre charge, peut-être en démontant son zinc fraîchement posé, c'est ballot. Et pour un petit chantier comme ça, il aura du mal à trouver un artisan, sans compter le délai que ça induit.
La solution coordonnée, efficace, rapide, et à l'amiable : celui qui construit votre garage fait un devis à votre voisin pour le tronçonnage de son toit, et il fait tout ensemble, mais seul le tronçonnage du débord est facturé au voisin (pas le solin). Chacun y trouve son compte : ça évite de faire pour défaire juste après ; ça rend l'intervention rapide ; ce sera sans aucun doute moins cher pour le voisin de le faire faire par quelqu'un qui intervient déjà sur place.

Bonjour ,
Mon avis ;)
Attention petit soucis fréquent pouvant devenir important voir plus que désagréable , ( trouver un arrangement est le le mieux ) ,
Lorsque l'on construit une maison à coté d'une autre déjà existante , le mieux est d'aller voir son nouveau voisin , de plus le maçon lors du montage du mur aurait pus déjà par lui même allez sonner chez celui ci pour trouver une solution sans devoir commencer à ce poser la question j'ai droit , tu as droit , le droit n'est pas de mise lorsque l'on veut être de bonne compagnie , c'est aussi le rôle de l'architecte que de voir et savoir que la toiture sera dans votre mur , pourquoi monter un mur et arriver contre un débord de toiture et ce dire hoooo , il est sur son terrain , il fallait le savoir avant , il sont payer pour cela ( lors du mesurage ) vous ne devriez même pas vous poser la question .C'est très courant de devoir se renseigner auprès du voisin lorsque l'on fait ou restaure une maison mitoyenne , et nous allons de nous même voir le voisin , et ce avant même de commencer le travail pour pouvoir s'arranger à l'amiable bien sur , avec les connaissances de bases ( chacun payant sa part ) venir et dire vous devez ..... n'est pas votre rôle mais bien pour moi celui de votre architecte en coordination directe entre votre futur voisin et sous traitant ( maçonnerie , ... )
Bonne journée

Je vais me faire l'avocat du diable :
Pourrait-on avoir une photo avec la borne en bas du poteau en bois ?

Merci à tous vos réponses

Il faut savoir que :
- la maison du voisin n'est pas encore livrée (mais le sera courant décembre) donc c'est le lotisseur qui est responsable
- le débord du voisin empiète et ce n'est pas légal donc trouver un arrangement.

adenis a écrit:

Non, je ne suis pas d'accord. Tout ce que le voisin doit, c'est corriger le débord, pas le solin. Le solin est à la charge de celui qui arrive en deuxième. Si son toit ne débordait pas, le voisin n'aurait d'ailleurs pas du tout à intervenir, il n'a pas à payer un solin du fait que vous, vous construisez chez vous.
Sans coordination : le voisin tronçonne son toit pour ne plus déborder, et fait une nouvelle rive avec une tuile à rabat ou un zinc, à sa charge. Ensuite, vous montez votre mur, vous posez le solin à votre charge, peut-être en démontant son zinc fraîchement posé, c'est ballot. Et pour un petit chantier comme ça, il aura du mal à trouver un artisan, sans compter le délai que ça induit.
La solution coordonnée, efficace, rapide, et à l'amiable : celui qui construit votre garage fait un devis à votre voisin pour le tronçonnage de son toit, et il fait tout ensemble, mais seul le tronçonnage du débord est facturé au voisin (pas le solin). Chacun y trouve son compte : ça évite de faire pour défaire juste après ; ça rend l'intervention rapide ; ce sera sans aucun doute moins cher pour le voisin de le faire faire par quelqu'un qui intervient déjà sur place.

En fait, le conducteur de travaux m'a dit que celui qui arrive deuxième doit poser le solin étanche vu que que toit du garage est un peu plus haut que le carport du voisin.
Donc c'était prévu dans le contrat.

Mais si on laisse faire, on va retrouver avec un pignon "rainuré" c'est à dire le débord du voisin mange dans mon mur. Si un jour, le voisin décide d'enlever son carport, on se retrouvera avec une belle"rainure" sur mon mur.

Donc il faut tronçonner la rive qui déborde

couvreur a écrit:

Bonjour ,
Mon avis
Attention petit soucis fréquent pouvant devenir important voir plus que désagréable , ( trouver un arrangement est le le mieux ) ,
Lorsque l'on construit une maison à coté d'une autre déjà existante , le mieux est d'aller voir son nouveau voisin , de plus le maçon lors du montage du mur aurait pus déjà par lui même allez sonner chez celui ci pour trouver une solution sans devoir commencer à ce poser la question j'ai droit , tu as droit , le droit n'est pas de mise lorsque l'on veut être de bonne compagnie , c'est aussi le rôle de l'architecte que de voir et savoir que la toiture sera dans votre mur , pourquoi monter un mur et arriver contre un débord de toiture et ce dire hoooo , il est sur son terrain , il fallait le savoir avant , il sont payer pour cela ( lors du mesurage ) vous ne devriez même pas vous poser la question .C'est très courant de devoir se renseigner auprès du voisin lorsque l'on fait ou restaure une maison mitoyenne , et nous allons de nous même voir le voisin , et ce avant même de commencer le travail pour pouvoir s'arranger à l'amiable bien sur , avec les connaissances de bases ( chacun payant sa part ) venir et dire vous devez ..... n'est pas votre rôle mais bien pour moi celui de votre architecte en coordination directe entre votre futur voisin et sous traitant ( maçonnerie , ... )
Bonne journée

Justement c'est au conducteur de travaux de le voir mais visiblement il n'a pas l'air de se rendre compte que la gouttière du voisin mange mon mur.
Et apparemment, va falloir en parler sans le brusquer car il se vexe un peu facilement (il faut laisser faire les pro) mais ce n'est pas une raison de se marcher sur les pieds.
Là, la maison attend sa charpente en Janvier donc il y a moyen de corriger ce souci rapidement.

Odilon44 a écrit:

Je vais me faire l'avocat du diable :
Pourrait-on avoir une photo avec la borne en bas du poteau en bois ?

Il n'y a pas de borne mais une croix rouge peinte car la borne a été "enlevé" ou enseveli sous du béton par le lotisseur.
En fait, j'essaierai de faire une photo, mais la dalle du voisin s'est posé pile poil sur la limite. Notre mur à 1-2 cm de la limite. Donc le poteau en bois est à fleur de la dalle du voisin.

Ce qui est certain, c'est que SI le débord de toit est au-dessus de votre terrain : c'est pas bon. (cela a été dit plus haut).
Mais comme rien ne me dit que c'est le cas, je me suis permis de faire cette remarque, avant d'envisager la suite.

Odilon44 a écrit:

Ce qui est certain, c'est que SI le débord de toit est au-dessus de votre terrain : c'est pas bon. (cela a été dit plus haut).
Mais comme rien ne me dit que c'est le cas, je me suis permis de faire cette remarque, avant d'envisager la suite.

Ce n'est pas le débord toiture qui fait la limite de propriété, c'est la base du mur.

Cas 1: la base du mur est chez toi, même un cm, tu peux lui faire reculer la structure.

Cas 2 : La base est à la limite mais le débord volée est chez toi, tu peux là encore lui faire reprendre avec obligation de ne pas mordre du moindre mm la limite de propriété.

Cas 3: c'est le débord volée qui est en limite de propriété et donc la base en retrait de 10cm, c'est la base qui compte, le voisin non seulement il vient de te faire un cadeau de 10cm de son terrain, sur la longueur de la construction, mais en plus il doit rectifier sa volée de toit au droit de la base de la construction.

Pour l'étanchéité, c'est le second qui assure l'étanchéité entre les deux toitures, sous réserve que l'étanchéité était déjà existante et dans la limite de propriété donc sans débordement chez le voisin.

Paul64 a écrit:

Odilon44 a écrit:

Ce qui est certain, c'est que SI le débord de toit est au-dessus de votre terrain : c'est pas bon. (cela a été dit plus haut).
Mais comme rien ne me dit que c'est le cas, je me suis permis de faire cette remarque, avant d'envisager la suite.

Ce n'est pas le débord toiture qui fait la limite de propriété, c'est la base du mur.

.....

houlà ! Non !
La limite c'est la limite.
La base du mur ne doit pas dépasser cette limite( ...forcément. On va tous être d'accord...)
Le débord de toit ne doit pas dépasser cette limite non plus.

(... les 10 cm de terrain sous le débord éventuel sont inutilisables, certes... mais ce n'est pas un "cadeau" au voisin...).

Odilon44 a écrit:

Paul64 a écrit:

Odilon44 a écrit:

Ce qui est certain, c'est que SI le débord de toit est au-dessus de votre terrain : c'est pas bon. (cela a été dit plus haut).
Mais comme rien ne me dit que c'est le cas, je me suis permis de faire cette remarque, avant d'envisager la suite.

Ce n'est pas le débord toiture qui fait la limite de propriété, c'est la base du mur.

.....

houlà ! Non !
La limite c'est la limite.
La base du mur ne doit pas dépasser cette limite( ...forcément. On va tous être d'accord...)
Le débord de toit ne doit pas dépasser cette limite non plus.

(... les 10 cm de terrain sous le débord éventuel sont inutilisables, certes... mais ce n'est pas un "cadeau" au voisin...).

Tu as deux solutions, soit tu fais cadeau de ce bout de 10cm de terrain, uniquement sur la longueur de la construction, soit tu rebâtis un "sur-mur" de 10cm pour rattraper la volée de toit et du même coup la limite de propriété.

Regardes ce lien (C'est notre Elisa qui était en demande il y a longtemps) et surtout les conclusions d'un jugement d'une affaire similaire.

La question ne se pose que si le PLU impose une construction en limite de propriété.
Et dans tous les cas, le transfert de propriété de la bande n'est pas automatique !

Voilà un autre lien bien instructif et bien expliqué par une personne qui semble connaître parfaitement ces problèmes de mitoyenneté, je conseille à toutes personnes intéressées d'y jeter un oeil.

http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=18

Merci Paul64 pour le lien.

J'ai quand même un peu de mal avec l'illégalité de construire une pente
de toit allant chez son voisin...
Loi qui serait selon l'auteur, totalement méconnue des instructeurs d'urbanismes
et autres architectes ...?