Retour
Menu utilisateur
Menu

Loi alur

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 534 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Var
Bonjour, étant propriétaire d'une propriété de 8000 M2 à la Valette du Var, j'ai donc fait un détachement de parcelle de 800 M2. La DP (demande préalable) auprès de la Mairie m'a été acceptée.
Seulement, on m'autorise qu'une petite maison de poupée de 77 M2. Nous sommes en zone UDF et la Mairie ne veut rien savoir sur la loi ALUR. Elle m'a bien donné l'autorisation d'un détachement de parcelle de 800 M2 au lieu de 2000 M2 mais elle m'applique le COS. Le PLU est en révision en ce moment à la Valette du Var.
Mon géomètre n'a pas demandé de certificat d'urbanisme lors de la demande préalable ? est-ce une erreur de sa part ? Et la Mairie dans tout ça ?
Un voisin, lui a fait une demande de permis de construire sur une parcelle de 1000 M2 pour une maison de 130 M2 et apparemment ça passe.
merci de me fournir quelques renseignements car perdue
Cordialement
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Env. 40 message Var
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 698 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 500 message Le Tignet (6)
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Le Tignet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Votre commune étant sous le règne d'un PLU, les notions de COS et de superficie minimale pour construire disparaissent.
Avez-vous déposé un dossier ? Si ce n'est pas le cas, faites-le, je suis curieux de voir sous quel motif elle le refusera.
Attention tout de même, le COS n'est pas la seule notion qui règlemente les surfaces. Il y a aussi l'emprise au sol, les surfaces minimales d'espaces verts, etc.
Je ne sais pas où en est la révision du PLU dont vous parlez, mais faites au plus vite.

Hop : http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/alur_fiche_cos_mars_2[...]mars_2014_nvversion.pdf
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 40 message Var
Bonjour, depuis qu'en est t'il de votre projet? car je suis dans le même cas que vous en zone udf à la valette je suis donc limité au sol ...
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 40
Dept : Var
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir