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CCMI et Délai prolongé suite avenants de ma part ? Résolu

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Env. 60 message Rhone
Bonjour,
Tout d'abord, je vous souhaite à tous un très bon début d'année (et oui, je suis en retard pour les bons vœux !)

Je me permet de solliciter votre avis par rapport à ma maison actuellement en (presque) fin de construction.

Le 10/07/2013, j'ai signé, auprès de mon constructeur, un CCMI pour une maison étagée avec un délai de 9 mois à partir de la date d'ouverture de chantier.

Le chantier a été déclaré ouvert le 29/04/2014, pour la totalité des travaux.
Cette déclaration a été reçue à la Mairie le 05/06/2014.

1ere question : Quelle est la date que je dois prendre en compte pour le début du délai de 9 mois : la date d'ouverture ou bien la date d'enregistrement ?

Voir photos ci-dessous :





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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

la date d'ouverture du chantier, à savoir le moment ou les premières interventions sont effectuées sur le terrain. L'implantation de la maison par exemple.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Env. 60 message Rhone
@dargoll : merci pour votre réponse.

Avant l'ouverture de chantier, j'ai validé plusieurs devis, que mon constructeur a enregistré en tant qu'avenants.

Et comme nous sommes aujourd'hui le 02/02/2015, cela fait maintenant 9 mois et 4 jours actuellement.
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Y a t'il une mention d'allongement du délai sur les avenants signés ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Env. 60 message Rhone
@dargoll

Pour commencer, sur l'avenant n°1, déjà non.
De toute manière, celui-ci avait été validé avant l'ouverture de chantier (Décembre 2013).

Photos de l'avenant 1 :
(vie privée : les détails personnels ont, bien entendus, été cachés)



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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Pas de prorogation, en effet.

Et les autres avenants ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Env. 60 message Rhone
@dargoll

Sur l'avenant n°2, non plus.
Avenant validé le 16 Mai 2014.
Il s'agit là de l'avenant suite MAP.

Photos de l'avenant 2 :
(vie privée : les détails personnels ont, bien entendus, été cachés)



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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Je crois que c'est clair, pour ce qui est des avenants, le délai n'est pas prorogé.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Env. 60 message Rhone
@dargoll

Voici maintenant l'avenant TVA.
Avenant automatique, et validé (malheureusement et avec regrets) le 01 juillet 2014.
Suite au passage de TVA de 19.6% à 20%, l'ensemble du projet a été augmenté d'autant.

Ne s'agissant pas là de travaux, mais d'une régularisation administrative, j'ose espérer que le délai n'est pas augmenté...

Photos de l'avenant TVA :
(vie privée : les détails personnels ont, bien entendus, été cachés)

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Env. 60 message Rhone
Oui, mais attends, il y en a encore 2 autres Avenants après...
Et c'est là que les choses se corsent, si je puis dire....
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Il n'y a rien d'écrit noir sur blanc concernant une éventuelle prorogation du délai donc non, là aussi. Rien.

Pour l'histoire de TVA, je crois que de toutes manières, vous n'aviez pas le choix.

Je crois que vous pouvez commencer à comptabiliser les indemnités de retard avenants inclus qu'il vous faudra déduire de la facture des 95% si celle ci n'est pas déjà payée.

Ou en est la construction ?
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Env. 60 message Rhone
@dargoll

Sur l'avenant n°3, non plus.
Avenant validé le 27 novembre 2014.

Il s'agit là de tous petits travaux (ajout d'une frise de faïence, dans la cuisine)

Moins de 200 eur TTC de travaux....

Photos de l'avenant 3 :
(vie privée : les détails personnels ont, bien entendus, été cachés)






Et c'est sur avenant 4 (le suivant) que cela se corse....
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Env. 60 message Rhone
Et voici le dernier avenant, l'avenant 4,
Le meilleur pour la fin :(
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Avenant 3 : RAS ...
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Env. 60 message Rhone
Voilà l'avenant 4.

C'est avec celui-là que c'est litigieux.

Il s'agit d'une régularisation administrative suite à une erreur de calcul sur la TVA.
En effet, lors du devis de passage de 19.6 à 20%, ils m'avaient comptés un supplément pour des options validées à l'avenant 1 puis ensuite annulées dans l'avenant MAP, et ceci par le constructeur.

Photos de l'avenant 4 :
(vie privée : les détails personnels ont, bien entendus, été cachés)





Et dans cet avenant, malheureusement il y a la mention de prorogation...
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