CCMI et Délai prolongé suite avenants de ma part ? Résolu
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Bonjour,
Tout d'abord, je vous souhaite à tous un très bon début d'année (et oui, je suis en retard pour les bons vœux !)
Je me permet de solliciter votre avis par rapport à ma maison actuellement en (presque) fin de construction.
Le 10/07/2013, j'ai signé, auprès de mon constructeur, un CCMI pour une maison étagée avec un délai de 9 mois à partir de la date d'ouverture de chantier.
Le chantier a été déclaré ouvert le 29/04/2014, pour la totalité des travaux.
Cette déclaration a été reçue à la Mairie le 05/06/2014.
1ere question : Quelle est la date que je dois prendre en compte pour le début du délai de 9 mois : la date d'ouverture ou bien la date d'enregistrement ?
Voir photos ci-dessous :
Tout d'abord, je vous souhaite à tous un très bon début d'année (et oui, je suis en retard pour les bons vœux !)
Je me permet de solliciter votre avis par rapport à ma maison actuellement en (presque) fin de construction.
Le 10/07/2013, j'ai signé, auprès de mon constructeur, un CCMI pour une maison étagée avec un délai de 9 mois à partir de la date d'ouverture de chantier.
Le chantier a été déclaré ouvert le 29/04/2014, pour la totalité des travaux.
Cette déclaration a été reçue à la Mairie le 05/06/2014.
1ere question : Quelle est la date que je dois prendre en compte pour le début du délai de 9 mois : la date d'ouverture ou bien la date d'enregistrement ?
Voir photos ci-dessous :
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Membre super utile 0 0 Membre super utile@dargoll
Pour commencer, sur l'avenant n°1, déjà non.
De toute manière, celui-ci avait été validé avant l'ouverture de chantier (Décembre 2013).
Photos de l'avenant 1 :
(vie privée : les détails personnels ont, bien entendus, été cachés)
Pour commencer, sur l'avenant n°1, déjà non.
De toute manière, celui-ci avait été validé avant l'ouverture de chantier (Décembre 2013).
Photos de l'avenant 1 :
(vie privée : les détails personnels ont, bien entendus, été cachés)
0 0 Membre super utile@dargoll
Sur l'avenant n°2, non plus.
Avenant validé le 16 Mai 2014.
Il s'agit là de l'avenant suite MAP.
Photos de l'avenant 2 :
(vie privée : les détails personnels ont, bien entendus, été cachés)
Sur l'avenant n°2, non plus.
Avenant validé le 16 Mai 2014.
Il s'agit là de l'avenant suite MAP.
Photos de l'avenant 2 :
(vie privée : les détails personnels ont, bien entendus, été cachés)
0 0 Membre super utile@dargoll
Voici maintenant l'avenant TVA.
Avenant automatique, et validé (malheureusement et avec regrets) le 01 juillet 2014.
Suite au passage de TVA de 19.6% à 20%, l'ensemble du projet a été augmenté d'autant.
Ne s'agissant pas là de travaux, mais d'une régularisation administrative, j'ose espérer que le délai n'est pas augmenté...
Photos de l'avenant TVA :
(vie privée : les détails personnels ont, bien entendus, été cachés)
Voici maintenant l'avenant TVA.
Avenant automatique, et validé (malheureusement et avec regrets) le 01 juillet 2014.
Suite au passage de TVA de 19.6% à 20%, l'ensemble du projet a été augmenté d'autant.
Ne s'agissant pas là de travaux, mais d'une régularisation administrative, j'ose espérer que le délai n'est pas augmenté...
Photos de l'avenant TVA :
(vie privée : les détails personnels ont, bien entendus, été cachés)
0 0 0 Membre super utile@dargoll
Sur l'avenant n°3, non plus.
Avenant validé le 27 novembre 2014.
Il s'agit là de tous petits travaux (ajout d'une frise de faïence, dans la cuisine)
Moins de 200 eur TTC de travaux....
Photos de l'avenant 3 :
(vie privée : les détails personnels ont, bien entendus, été cachés)
Et c'est sur avenant 4 (le suivant) que cela se corse....
Sur l'avenant n°3, non plus.
Avenant validé le 27 novembre 2014.
Il s'agit là de tous petits travaux (ajout d'une frise de faïence, dans la cuisine)
Moins de 200 eur TTC de travaux....
Photos de l'avenant 3 :
(vie privée : les détails personnels ont, bien entendus, été cachés)
Et c'est sur avenant 4 (le suivant) que cela se corse....
0 0 0 Membre super utileVoilà l'avenant 4.
C'est avec celui-là que c'est litigieux.
Il s'agit d'une régularisation administrative suite à une erreur de calcul sur la TVA.
En effet, lors du devis de passage de 19.6 à 20%, ils m'avaient comptés un supplément pour des options validées à l'avenant 1 puis ensuite annulées dans l'avenant MAP, et ceci par le constructeur.
Photos de l'avenant 4 :
(vie privée : les détails personnels ont, bien entendus, été cachés)
Et dans cet avenant, malheureusement il y a la mention de prorogation...
C'est avec celui-là que c'est litigieux.
Il s'agit d'une régularisation administrative suite à une erreur de calcul sur la TVA.
En effet, lors du devis de passage de 19.6 à 20%, ils m'avaient comptés un supplément pour des options validées à l'avenant 1 puis ensuite annulées dans l'avenant MAP, et ceci par le constructeur.
Photos de l'avenant 4 :
(vie privée : les détails personnels ont, bien entendus, été cachés)
Et dans cet avenant, malheureusement il y a la mention de prorogation...
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