Changement destination d'un batiment et remise en conformité

Bonjour,



Je ne vais pas rentrer dans les détails... car je ne comprends pas tout! Soit le cas est réel, et vous voulez acheter ou vendre, soit...
- La H1 est un document fiscal qui fait suite à des travaux d'urbanisme, sous PC, DP, voire sans déclaration lorsqu'ils répondent aux prescriptions du L 421-8 du CU (par exemple, changement d'usage sans modifications extérieures).
- On présume que hormis la maison initiale, les travaux ont été faits de façon irrégulière.
- On ne sait pas en quoi consiste le bâtiment vide, pour parler de changement de destination.
- Démolir/reconstruire ne pourrait se faire que si l'ensemble de la construction avait fait l'objet d'une autorisation (L 111-12a&e du CU).
- Pour "devancer" les problèmes, la régularisation étant impossible au regard de l'urbanisme, et le CU étant négatif, le mieux pour vous est de rencontrer le service de l'urbanisme de la commune.
- Et augmenter la surface d'une construction sans payer plus d'impôts... je ne connais pas!
@+

Merci de votre réponse,

c'est un cas virtuel d'idées lancées, chercher des pistes non pas pour détourner la loi mais peut être pour la faire évoluer, essayer d'apporter des réponses à ceux qui se posent des questions seuls isolés face à des imprimés parfois jamais vu comme la, H1.

je ne crois pas avoir usé du bénévolat en posant comme question : peut on réduire le foncier en diminuant la surface habitable pour ceux qui ne peuvent plus payer , peut t on détruire une construction faite sans permis si elle ne peut pas être régulariser, peut ton remettre en état initiale sans passer par la case justice ?? etc et cela peut concerner la vie des gens ordinaires..

Dans le temps les anciens aménageait des bâtiments en habitation sans d'ailleurs que personne ne trouvait à redire, aujourdhui ce n'est plus le cas car les réglements changent

Il y a une mise à plat des anciennes constructions qui ont largement évoluées dans le temps comme des changements de destination avec l'envoi quasi systématique de l'envoi d'imprimé H1 .
on retrouve dans les forums des cas de personnes désespérés pour lesquels une régularisation devient impossible du fait du classement, rendant invendable leur bien ou n'ayant pas les moyens de payer un foncier devenu trop cher ..

au fil des lectures on a l'impression qu'ils sont devenus des délinquants graves ( et c'est vrai au terme des lois) , derrière ce sont des familles dans la détresse.

les réponses apportées sont parfois rudes, parfois trop adminstratives mais réalistes ... mais que faire ? les résultats apparaissent rarement à part quelques uns comme ce papy désespéré de 77 ans que j'ai lu dans un forum, on pourrait ressortir le cas qui semble intéressant d'ailleurs, poursuivis par la justice pour changement de destination illégal et étant dans l'impossibilité de payer ou une autre personne sans travail et qui possédait une grange mais ne pouvait y vivre ...
bien sur ce ne sont que des forums ou tout peut être vrai ou tout peut être faux mais chacun sur ces problèmes connait des cas ...de plus en plus de personnes ne peuvent payer leur foncier .