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Problème devis VRD avec constructeur

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Env. 30 message Annemasse (74)
Bonjour,

Nous avons acheté un terrain par le biais d'artis.
Au départ le terrain n'était qu'une seule parcelle de 886 m2 viabilisé que nous avons divisé par 2 pour faire 2 maisons jumelés.
Nos futurs voisins qui ont amené ce terrain à artis ont choisi leur parcelle..
Artis a fait une demande préalable de division à la mairie qui a été accordée après la signature de contrat de construction.
Sur le plan de financement artis avait prévu en VRD un prix maximum de 15 000 € comme pour nos futurs voisins.
Artis nous a proposé un premier devis VRD à 20 405 €, en voyant le prix excessif artis en a fait un autre qui était de 16 785 €.
Nous avons donc fait un devis de notre cote par une connaissance qui lui était de 10 852 €.
Nous avons informé et transmis ce devis à artis pour leur dire que nous prenions notre terrassier vu le tarif.

Lors de l'ouverture du chantier, grande surprise car nous nous sommes rendus compte que le terrain n'était pas viabilisé puisque c'était nos futurs voisins qui avaient la viabilité du terrain.
Donc cela engendre des frais supplémentaires, notre terrassier nous a demandé qui prenait en charge. Artis a répondu que c'était prévu dans les devis vrd sauf que notre terrassier n'en a pas tenu compte puisqu'il pensait qu'il était viabilisé. Il était très surpris qu'un constructeur propose un terrain non viabilisé.
Il nous a donc refait un devis supplémentaire qui s'éléve à 8 000 €.
Le problème c'est que les prets sont bouclés depuis un moment et que nous n'avons pas l'argent.

J'ai donc contacté artis pour savoir pourquoi il n'avait prévu que 15 000 € max de vrd, identique à nos futurs voisins sauf qu'eux le terrain est viabilisé.
En plus le prix du terrain était le même alors que normalement un terrain viabilisé et non viabilisé le tarif est différent.
Artis m'a dit qu'il ne fallait pas comparer avec nos voisins. Je ne vois pas pourquoi puisque c'est la même construction et la même surface de terrain.

Pour info, il n'est indiqué nulle part que le terrain n'est pas viabilisé. Sur le contrat de construction, c'est juste indiqué un terrain de 886 m2 puisque la division n'avait pas été encore faite.

J'estime qu'artis n'a pas été assez clair sur les informations. Nous aurions su que le terrain n'était pas viabilisé, nous n'aurions pas signé car nous savons le coût que cela engendre.

Est-ce normal que l'on n'indique pas que le terrain est viabilisé ou non ?
Est-ce quelqu'un a déjà eu ce genre de problèmes ?
Merci
Messages : Env. 30
De : Annemasse (74)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 30 message Annemasse (74)
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 700 message Chambly (60)
Bonjour,

Au point où vous en êtes, je ne saurai trop vous conseiller de vous rapprocher de l'AAMOI.

Qu'est-il inscrit sur votre promesse de vente, terrain viabilisé ou non ? Pas de mention ? Je ne sais ce qu'oblige la loi à ce sujet, mais l'AAMOI elle sûrement !

Quel type de contrat avez-vous signé, VEFA a priori ?

Que voulez-vous faire, vous désengagez du terrain au motif d'un défaut d'information ? Sauf faille juridique dans l'édition de la promesse de vente ou du contrat de construction, ça risque d'être compliqué et sinon illusoire. Ce n'est pas tant votre bonne foi qui est en cause, que votre inconséquence quant à savoir et déterminer si la parcelle que vous avez achetée était viabilisée ou non. Car il vous appartenait de le savoir au préalable, et de l'inscrire le cas échéant sur la promesse de vente et/ou l'acte authentique.

Quant à imputer le surcoût sur le constructeur (encore moins sur votre terrassier), je ne vois pas ici de justifications sauf à faire apparaitre sur la promesse de vente que VOTRE parcelle (non celle du voisin) était dûment viabilisée avant votre achat.

Demandez une rallonge à la banque peut être aussi une solution, dans la mesure de vos possibilités évidemment.

Bon courage.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Chambly (60)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 30 message Annemasse (74)
Bonjour vodkatonik
Désoléee de ne pas avoir répondu plus vite, je n'ai pas vu votre réponse dans mes mails car c'était classé en indésirable
Sur la promesse c'est juste indiqué terrain pas de précision sur la viabilité ou non.
Nous avons signé un contrat de construction d'une maison individuelle.
Si jamais je me renseignerai au niveau de l'AAMOI
merci pour votre message
Messages : Env. 30
De : Annemasse (74)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Bonjour,

Demandez à votre constructeur de voir leur fameux devis. C'est certain que la viabilisation n'est pas prévue dans ce devis car elle ne peut pas passer par le constructeur.
Je ne suis pas spécialiste en droit, mais le constructeur est fautif de ne pas vous avoir informé. Cependant, tout dépend de ce que vous avez signé dans votre CCMI.
Comme l'a dit Vodkatonik, rapprochez vous de l'AAMOI...
L'expérience, ça se partage !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : La Chapelle D'andaine (61)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 30 message Annemasse (74)
Bonjour Grag6153,

Justement sur le contrat rien d'indiqué, juste terrain. C'est ce que je disais vendredi au constructeur ils nous ont mis un budget de 15000 € max comme nos voisins sauf que c'est eux qui ont la viabilité et pas nous. Ils auraient dû prévoir et nous mettre un budget plus important (20 000 €), je pense qu'ils n'y avaient pas pensé et qu'ils se sont aperçus de leur erreur lors de l'estimation des VRD qui était de 20 405 €.
Je vais me rapprocher de l'AAMOI surtout qu'ils ont déjà eu des dossiers sur ARTIS dont un commentaire : fait supporter à son client des augmentations de prix illicites ...
Merci bonne journée
Messages : Env. 30
De : Annemasse (74)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Gironde
Vos voisins payent aussi les 15.000 E à Artis ?
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 30 message Annemasse (74)
Bonjour,

Nos voisins ont pris leur terrassier, ils payent moins de 15 000 €. En fait c'est eux qui ont dit au constructeur de mettre une enveloppe de 15 000 € mais que de tout façon ils en auraient pour moins cher. Sauf que eux ils ont la partie viabilisé du terrain et pas nous. Lorsque le constructeur a fait une estimation pour nous 2 mois après la signature du ccmi elle était de 20 405 €. C'est pour ça que je me bagarre avec le constructeur car ils auraient dû prévoir dans notre plan de financement non pas 15 000 € (estimation sur du viabilisé) mais plutot 20 000 €.
Du fait qu'ils se sont plantés la dessus il nous manque de l'argent pour finir la maison et nous avons emprunté le maximum à la banque.
Messages : Env. 30
De : Annemasse (74)
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Env. 10 message Gironde
Il y a des choses à éclaircir :
" Sur le contrat de construction, c'est juste indiqué un terrain de 886 m2 puisque la division n'avait pas été encore faite." puis "Pour info, il n'est indiqué nulle part que le terrain n'est pas viabilisé. "
il faut surtout voir s'il est écrit quelque-part que votre terrain est viabilisé ! les 886m2 étaient viabilisés, la division maintient la viabilité d'un terrain et détruit celle de l' autre.
[i]
[/i] -1 vous avez signé un compromis ou signé définitivement pour le terrain ? si oui, relisez bien ce qui est dit pour votre terrain.
-2 comment accédez vous à la voie publique, en passant sur la bordure du terrain de vos voisins ou directement ? ( donc où passeront vos VRD et où sont les réseaux publics? )

" Artis a fait une demande préalable de division à la mairie qui a été accordée après la signature de contrat de construction." Les 2 maisons sont accolées et la division pas faite .. .Artis a peut être déposé un PCVD pour les 2 maisons et non pas une DP. (ça ne règle pas pour autant votre Pb !)




Messages : Env. 10
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Env. 30 message Annemasse (74)
Il ne figure nulle part que le terrain est viabilisé ou non. Sur la substitution du terrain, il est indiqué que le constructeur substitue une parcelle de terrain à bâtir.
Il y a bien eu une DPD, elle est précisé sur l'acte notarié.

Pour les VRD, il y a une servitude de passage de prévu sur le chemin d'accès qui est privé.
Messages : Env. 30
De : Annemasse (74)
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Env. 10 message Gironde
Vous accédez à la voie publique, en passant sur la bordure du terrain de vos voisins ou directement sur un chemin privé qui longe les 2 terrains ?
( donc où passeront vos VRD et où sont les réseaux publics? )
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Env. 30 message Annemasse (74)
Sur le chemin privé, les VRD passeront dessous car les réseaux publics sont au bord du chemin, au bout du terrain de nos voisins
Messages : Env. 30
De : Annemasse (74)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Gironde
Je ne trouve pas de moyens de pression sur votre constructeur.
(peut être que l' AAMOI en trouvera)

Si votre voisin n'a pas débuté ses travaux, vous pouvez peut être faire une tranchée commune, dans le chemin, jusqu'à la jonction de vos terrains et, à partir de là, diviser pour aller sur vos maisons ?
L'objectif est de mutualiser le terrassier qui ferait les 2 VRD !
A négocier avec vos voisins qui auraient des longueurs plus importantes.
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
clod33 a écrit:Je ne trouve pas de moyens de pression sur votre constructeur.
(peut être que l' AAMOI en trouvera)

Si votre voisin n'a pas débuté ses travaux, vous pouvez peut être faire une tranchée commune, dans le chemin, jusqu'à la jonction de vos terrains et, à partir de là, diviser pour aller sur vos maisons ?
L'objectif est de mutualiser le terrassier qui ferait les 2 VRD !
A négocier avec vos voisins qui auraient des longueurs plus importantes.

Le problème ne réside pas dans la partie privée, mais dans la partie public.
L'expérience, ça se partage !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : La Chapelle D'andaine (61)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 30 message Annemasse (74)
Nos voisins n'ont pas besoin d'aller sur le chemin, les viabilités sont justes au bord de leur terrain. Ils ont juste à creuser un peu, ils n'ont pas bp de distance. En plus, nous avons chacun notre terrassier
Messages : Env. 30
De : Annemasse (74)
Ancienneté : + de 5 ans
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