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Mur mitoyen

Ce sujet comporte 28 messages et a été affiché 705 fois
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Membre utile Env. 2000 message Langon (33)
Bonjour,
déjà j'espère être au bon endroit...

Nous fesons construire en mitoyenneté notre maison coter garage coller au terrain de la voisine.

elle a un mini muret sur toute la longueur de la mitoyenneté avec grillage scellé dans celui ci.

Elle est entrain d'essayer de nous estorquer des €€€ pour accepter que l'on est le droits d'échelle sans parler qu'elle veut nous faire payer un mur entre chez etelle et chez nous soit 2000euro pour nous...


Au pire si on ne prend pas le droit d'échelle et que notre constructeur creuse et que les fondation de son muret sont sur mon terrain... du coup en va exploser ce qui est sur notre terrain et risqué de péter ce qui est aussi sur le sien vu que c'est les fondations du muret...

Si son muret et le grillage dessus s'écroule a cause des fondation qui son sur mon terrain et que l'on va virer... peut elle me poser des problèmes?

Merci
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De : Langon (33)
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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre utile Env. 2000 message Langon (33)
J'ai trouvé l'article 545 sur code civil qui dit:
Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.

Si vous avez des conseils...
en plus nous lui avons proposé de prendre a notre charges la remise d'un grillage neuf sur toute la longueur de notre mitoyenneté. .. mais on a du etre trop gentil elle fait la gourmande...
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Membre utile Env. 2000 message Langon (33)
Je viens de recevoir un mail ou elle me dit quelle n'est pas contre me laisser le droit d'échelle en échange de remettre en état son grillage (il est pourri..) et elle demande a se que cela soit fait par une entreprise. .. sauf que moi je veut bien lui faire son grillage a mes frais mais posé moi même. .. je suis pas riche pour payer un pro alors que l'on fait construire , c'est pas le moments de la vie ou on est riche...

Donc si vous pouvez me dire quel recour elle a si on creusant nos fondation et que les sienne son sur notre terrain et qu'on les détruit et que cela fait tomber son mur... que peut elle nous faire comme soucis??
merci
Edit:
Personne pour me dire si je suis en tord si le mur tombe?
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Quand vous allez ouvrir pour les fondations, si la fondation de son muret se trouve chez vous, vous ne touchez plus à rien et vous envoyez une lettre recommandé en demandant de faire modifier çà, afin que rien ne déborde chez vous.

Ne touchez surtout pas à ses fondations, si son mur tombe, c'est vous qui serez responsable.

Pour le droit d'échelle, en théorie, elle ne peut pas refuser, en faisant la demande à un juge, vous pourriez obtenir ce droit d'échelle.


Il y a de grandes chances pour que les fondations de son muret soit chez vous. Du coup, c'est elle qui sera embêté (à moins que se murêt ais plus de 30 ans). Mais vous serez embêté aussi, car vous ne pourrez plus avancer les travaux tant que les fondations de son muret ne sont pas modifiés.

En tout cas, ne touchez pas à ses fondations et ne creusez pas plus bas pour vos propres fondations le long du muret.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre utile Env. 2000 message Langon (33)
Ok... merci pour l'information .
j'ai lu que le coup des trente ans n'est plus valable selon un art du 30 mars 2002 ... et aussi pzr l'article 552...
pff ca va encore prendre du retard ca..
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Membre utile Env. 2000 message Langon (33)
Donc on est chez nous mais on ne peut pas construire notre maison a cause de son mur qui a ses fondation sur notre terrain...
un réfèré se fait encombien de temps? Merci encore!
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Membre utile Env. 2000 message Langon (33)
Personne pour me dire si je casse la fondation sur mon côté et que le mur tombe... suis je en tord? ?
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Maradas a écrit:Personne pour me dire si je casse la fondation sur mon côté et que le mur tombe... suis je en tord? ?


Oui, vous êtes en tord. Vous ne devez pas toucher les fondations du mur de votre voisin.

Mais lui, n'as pas le droit d'avoir ses fondations débordante chez vous.

Le mieux est déjà de constater si les fondations débordes bien chez vous et à quelle hauteur. Faites un trou à la main pour sonder ces fondations.

Ensuite, vous avisez votre voisin par recommandé (avec photo).

Si il ne fait rien, soit vous lancer une procédure longue et couteuse, soit vous modifier vos propres fondations pour échapper cette fondation débordante.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre utile Env. 2000 message Langon (33)
En réfèré sans avocat je peut?
sinon a l'amiable ca ma l'air compliqué. .. et je ne peut pas modifier lon plan car annexe de la maison soit a 3 mètre de chez elle soit en limite separative... la maison étant trop large je suis oobligé d'être en limite separative. . Et la maison doit débuter a la fin du mois... pffff
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Non, par modification des fondations, je voulais dire que vous pouvez (suivant la profondeur de la fondation du muret) faire votre fondations à côté de l'autre et faire des longrines en porte-à-faux pour reprendre l'espacement perdu par le décalage des fondations.

Ça coutera plus cher de fondation, mais vous aurez le même garage que sur les plans.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre utile Env. 2000 message Langon (33)
En gros je vais payer une plus value parce qu'elle est chez moi... je la met au tribunal je préfère payer un avocat et etre chez moi totalement. .. merci pour vos informations au cas ou Biggrin
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Si vous êtes en CCMI vous n'aurez rien à débourser (prix ferme et définitif).

C'est au constructeur de prendre à sa charges les surcoûts techniques rendus nécessaires par les caractéristiques du terrain.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Perso, je préférerais la solution proposée par Richard, pas forcément question de coût, mais de délais....
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Membre utile Env. 2000 message Langon (33)
En réfèré ca va vite non?
Si la construction prend du retard du au fait qu'elle ne veut pas faire a l'amiable et que je perd 2 mois de construction je lui demande des dommages et intérêts du au coût de ma location...
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Y'aura aucun retard, les portes à faux on en faittous les jours, pas la peine de sortir l'arsenal juridique.

Si vous parlez justice avant même que les travaux ne soient commencés, je vous souhaite bon courage pour les futures relations de voisinage...
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Membre utile Env. 2000 message Langon (33)
On ne parle pas du tout justice avec la voisine bien au contraire nous ne voulons aucun soucis de voisinage. .. on lui a même offert des chocolats mdr

Mais je ne vais pas payer 3000euro de plus pour changer les fondation alors que je suis chez moi...

J'ai même proposé de refaire le grillage neuf alors que le sien est complètement pourri et tous a mes frais pose moi même et elle demande des devis de pro... je sais poser un grillage quant même. ..
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Maradas a écrit:En gros je vais payer une plus value parce qu'elle est chez moi... je la met au tribunal je préfère payer un avocat et etre chez moi totalement. .. merci pour vos informations au cas ou Biggrin


Même si votre voisine est une peau de vache, vous feriez mieux de modifiez la structure de votre garage, car çà vous coutera moins cher qu'une procédure au tribunal et surtout, ça ira beaucoup plus vite qu'une procédure qui peut s'éterniser des mois voir des années.

De toutes façon, faites déjà un sondage sur les fondations du murêt. Si çà se trouve, elles sont réalisé correctement et vous vous faites du soucis pour rien.



Citation: Mais je ne vais pas payer 3000euro de plus pour changer les fondation alors que je suis chez moi...


La plus value sera moins de 3000€ ou votre cst est un vilain pas beau (tiens on peu pas écrire es-croc).
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
"Mais je ne vais pas payer 3000euro de plus pour changer les fondation"

Vous n'allez rien payer, relisez plus haut : CCMI = prix ferme et définitif.
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Membre utile Env. 2000 message Langon (33)
Ccmi hors terrassement. .. le terrassement est fait par une societe autre que mon ccmi... donc qui doit payer le ccmi ou moi???
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Le problème est lié au terrassement oubien à la structure du sous bassement?

Le terrassier ne fait pas de béton, problème résolu.
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Membre utile Env. 2000 message Langon (33)
Ok... bon et bien on verra avec alliance construction si jamais la voisine reste muette. .. merci beaucoup!
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Maradas a écrit:Ccmi hors terrassement. .. le terrassement est fait par une societe autre que mon ccmi... donc qui doit payer le ccmi ou moi???


terrassement = travail fait par le terrassier , souvent à la pelle mecanique : il creuse pour qu'ensuite, les autres intervenants puissent faire... les fondations.

si vous n'avez pas gardé fondations-maçonnerie à votre charge, elles sont donc toujours incluses dans votre CCMI .

CCMI = contrat de construction de maison individuelle , rédigé-proposé-contracté par et avec un cst = constructeur => ce n'est pas le ccmi qui paie, mais le cst.
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Membre utile Env. 2000 message Langon (33)
Ok au final c'est le ccmi qui nous sauve...
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Membre utile Env. 2000 message Langon (33)
On va demain sur le terrain avec le terrassier pour constater ou non les fondation chez nous...
nous avons envoyer un sms a la voisine pour l'inviter si elle le souhaite a venir avec nous ... pour l'instant aucune reponse...
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Imprimez d'avance l'abolition de la jurisprudence des 30 ans.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Membre utile Env. 2000 message Langon (33)
Bonne idée c'est l'article du 20mars 2002?
avez vous un lien?
merci
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Membre utile Env. 2000 message Langon (33)
Bon
on a était sur le terrain et on a creusé! Les fondations sont chez la voisine mais y a des bavure de béton chez nous qu'on peut virer facilement. .. donc plus de souci de ce côté.

Par contre maintenant faut avoir le droit d'échelle pour pouvoir crépir ... on a essayer de l'appeler et apres 1 sonnerie elle nous a envoyé sur la messagerie... Rolleyes c'est bon signe?? Lol
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonne nouvelle pour les fondations Smile
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