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Constructeur abusif

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 1.036 fois
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Env. 10 message Aude
Bonjour,

Je viens d'annuler mon projet de construction suite à un CU négatif (zone rouge) du terrain que nous souhaitions acheté.
Le notaire nous a remboursé sans problème la somme versée lors du compromis mais le constructeur veut nous prendre 2000 euros de frais sur l'accompte versé
alors que son contrat devient caduc suite au non achat du terrain. Que dois-je faire ?
Merci pour votre aide
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
est-ce cette "attitude" était prévue dans le contrat ?

Si non, bin, c'est dommage pour tout le monde, mais ce n'est pas de votre fait, il faut le laisser gesticuler...
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Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)
Odilon44 a écrit:Bonjour,
est-ce cette "attitude" était prévue dans le contrat ?

Si non, bin, c'est dommage pour tout le monde, mais ce n'est pas de votre fait, il faut le laisser gesticuler...


Je crois que Pascaloo a versé un accompte (si j'ai bien compris).

Pascaloo, êtes-vous en CCMI ? Le montant de l'accompte correspond à quel % du prix ?
Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...oui... si c'est le cas, ça change tout ce que j'ai dit...
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Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
Bonjour


Votre constructeur a t-il établi une garantie de remboursement de cet acompte ?
A+
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

L’acompte en question a t'il été déposé par le cst sur un compte ouvert à votre nom ou le cst à t'il souscrit une garantie de remboursement à votre nom comme le prévoit la loi ?

Avez vous un courrier du constructeur qui vous dit qu'il va vous prendre les 2k€ ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Env. 10 message Aude
Dans mon contrat il est écrit dans les clauses suspensive, que si je n'achète pas le terrain, le contrat est caduc et que les sommes versées doivent être restituées.
Jamais, on ne parle de frais.
Merci à tous
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Membre utile Env. 200 message Gard
pascaloo a écrit:Dans mon contrat il est écrit dans les clauses suspensive, que si je n'achète pas le terrain, le contrat est caduc et que les sommes versées doivent être restituées.
Jamais, on ne parle de frais.
Merci à tous


Dans ce cas, faites-lui un recommandé afin de demander votre chèque en citant le contrat.
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Evoquez donc une éventuelle plainte au pénal en cas de retard dans le remboursement de l’acompte indument versé.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il est interdit de signer un CCMI avant l'achat d'un terrain.
Rappelez le texte de loi sur les CCMI à votre constructeur en lui signifiant également qu'il a perdu un futur client.
S'il ne bouge pas, dépot de plainte auprès du procureur de la République.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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En cache depuis le mercredi 22 avril 2026 à 14h04
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