Retour
Menu utilisateur
Menu

Constructeur abusif

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 1.031 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
7
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Aude
Bonjour,

Je viens d'annuler mon projet de construction suite à un CU négatif (zone rouge) du terrain que nous souhaitions acheté.
Le notaire nous a remboursé sans problème la somme versée lors du compromis mais le constructeur veut nous prendre 2000 euros de frais sur l'accompte versé
alors que son contrat devient caduc suite au non achat du terrain. Que dois-je faire ?
Merci pour votre aide
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Aude
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
est-ce cette "attitude" était prévue dans le contrat ?

Si non, bin, c'est dommage pour tout le monde, mais ce n'est pas de votre fait, il faut le laisser gesticuler...
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)
Odilon44 a écrit:Bonjour,
est-ce cette "attitude" était prévue dans le contrat ?

Si non, bin, c'est dommage pour tout le monde, mais ce n'est pas de votre fait, il faut le laisser gesticuler...


Je crois que Pascaloo a versé un accompte (si j'ai bien compris).

Pascaloo, êtes-vous en CCMI ? Le montant de l'accompte correspond à quel % du prix ?
Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 800
De : Saint Aubin Des Bois (28)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...oui... si c'est le cas, ça change tout ce que j'ai dit...
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
Bonjour


Votre constructeur a t-il établi une garantie de remboursement de cet acompte ?
A+
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

L’acompte en question a t'il été déposé par le cst sur un compte ouvert à votre nom ou le cst à t'il souscrit une garantie de remboursement à votre nom comme le prévoit la loi ?

Avez vous un courrier du constructeur qui vous dit qu'il va vous prendre les 2k€ ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Aude
Dans mon contrat il est écrit dans les clauses suspensive, que si je n'achète pas le terrain, le contrat est caduc et que les sommes versées doivent être restituées.
Jamais, on ne parle de frais.
Merci à tous
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Aude
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 200 message Gard
pascaloo a écrit:Dans mon contrat il est écrit dans les clauses suspensive, que si je n'achète pas le terrain, le contrat est caduc et que les sommes versées doivent être restituées.
Jamais, on ne parle de frais.
Merci à tous


Dans ce cas, faites-lui un recommandé afin de demander votre chèque en citant le contrat.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Danang
Evoquez donc une éventuelle plainte au pénal en cas de retard dans le remboursement de l’acompte indument versé.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il est interdit de signer un CCMI avant l'achat d'un terrain.
Rappelez le texte de loi sur les CCMI à votre constructeur en lui signifiant également qu'il a perdu un futur client.
S'il ne bouge pas, dépot de plainte auprès du procureur de la République.
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 06 janvier 2026 à 18h05
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
7
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir