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Carrelage constructeur, choisir ?

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Env. 10 message Gironde
Bonjour,
Actuellement entrain d'établir un projet de construction via un constructeur,
Lors de la mise au point, celui ci nous demande de choisir le carrelage et nous a donc donné plusieurs partenaires.
Hors nous souhaitons choisir 2 partenaires pour avoir les carreaux. Le constructeur refuse alors de poursuivre la mise au point sous prétexte qu'il faut choisir tout le carrelage dans la même enseigne. Est il obligatoire de le choisir dans la même enseigne ? Pour plus de facilité via le constructeur et l'enseigne ? Ou avons nous le droit de choisir le carrelage qui nous plaît et donc de le choisir dans des enseignes différentes ?
Merci de m'avoir lu en espérant une réponse...
Bonne journée !
Guillaume
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message
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Bonjour,

Il n'y a aucune obligation légale d'aucune sorte ; mais votre constructeur est libre de stipuler cette condition dans le contrat que vous allez signer, de la même manière que vous êtes libre de partir chez un concurrent si le contrat ne vous convient pas. Votre constructeur veut se faciliter la vie, mais rien ne le lui interdit.

Dans la mesure où vous n'avez pas encore signé, vous pouvez essayer de négocier pour faire sauter cette condition, ou l'accepter mais vous faire "offrir" autre chose en compensation.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Env. 10 message Gironde
Bonjour, merci pour votre retour rapide !
Clairement si rien n'est stipulé sur notre contrat il n'a pas a nous interdire de choisir notre carrelage dans plusieurs enseignes partenaires du constructeur si je comprends bien. Bien entendu c'est certainement plus avantageux pour lui de passer par un seul prestataire en terme de délais ou de coûts, mais nous n'avons pas envie d'être forcés a choisir un carreau pour notre maison pour faciliter les démarches du constructeur. Ai-je bien compris votre retour ?
Bien cordialement !
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour


Guiguiro a écrit:
Clairement si rien n'est stipulé sur notre contrat il n'a pas a nous interdire ...

... n'a pas à vous interdire ou à vous imposer quoi que ce soit ! et heureusement.
Bon sang, j'ai l'impression qu'ils sont de pire en pire.

pour ce qui est du certainement plus avantageux pour lui... même au moins avantageux ils se gavent margent largement pour que ce ne soit pas un critère pour vous... ou alors => remise ?


j'ai un doute :
Citation: Actuellement entrain d'établir un projet de construction via un constructeur,

début du projet donc contrat non signé ?

Citation: Lors de la mise au point

MAP = contrat signé ?

==================
Dyan  pas sur que le cst puisse imposer tout et n'imp dans un contrat -régit par la loi- car les clauses abusives sont réputées non écrites.

Cdlt.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 10 message Gironde
Le contrat est signé, la mise au point a été faite. Mise "En attente" du coup suite a ce problème de carrelage par le constructeur.
Merci a vous pour vos réponses c'est très sympa !
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
***** a écrit:
Dyan  pas sur que le cst puisse imposer tout et n'imp dans un contrat -régit par la loi- car les clauses abusives sont réputées non écrites.


Oui, tout à fait, mais imposer le choix du carrelage ne m'a pas l'air d'en être une ; en tout cas, jamais entendu parler d'une jurisprudence pour une telle clause.


De toute façon, en relisant le message initial j'ai bien impression qu'en fait le contrat est déjà signé, ce qui rend l'ensemble de mon message caduc...

Édit : lu trop vite, Guiguiro a déjà confirmé

Du coup, si vous avez déjà signé le contrat et qu'il n'y a aucune mention de ce type dans le contrat - ce qui inclut la notice descriptive - vous pouvez envoyer votre constructeur se faire voir, il n'a aucune légitimité à vous imposer une telle condition sortie de nulle part.
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Dyan a écrit:
***** a écrit:
Dyan  pas sur que le cst puisse imposer tout et n'imp dans un contrat -régit par la loi- car les clauses abusives sont réputées non écrites.


Oui, tout à fait, mais imposer le choix du carrelage ne m'a pas l'air d'en être une ; en tout cas, jamais entendu parler d'une jurisprudence pour une telle clause....


edit : le message a été complété pendant que j'écrivais... ok pour l'ajout... et merci. 5
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Gironde
Ci joint la réponse du constructeur :

Bonjour

L'ensemble des carrelages faïence doit être choisi chez le même fournisseur; vous devez impérativement les réaliser soit chez Decoceram soit chez celui sélectionné en mise au point.

Merci donc de finaliser vos choix. Votre dossier reste en attente le temps de votre retour.

Cordialement,


Il n'est mentionné nul part que le carrelage doit être choisi chez un seul fournisseur. Si bien dans la notice descriptive que dans le contrat.
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Vous lui répondez en demandant naïvement où est la clause qui stipule cette condition dans votre contrat parce que vous n'arrivez pas à la trouver ; et vous adhérez à l'Aamoi, l'association qui défend les victimes de constructeurs véreux. L'adhésion coûte 120 €, mais ça en vaut la peine si ça vous permet de faire valoir vos droits.
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Gironde
Merci beaucoup Dyan pour vos conseils et d'avoir utilisé de votre temps pour me répondre ! C'est très aimable de votre part.
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 18h01
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