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Rupture contrat uncmi

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 3.711 fois
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Env. 10 message Montigny Sur Loing (77)
Bonjour,

J'ai un gros probléme avec un projet que nous avions ma femme et moi envisagé de faire en seine et marne . Nous avions signé un contrat uncmi avec ma femme le 05/07/2008 avec fourniture de plans . Helas les plans ont du etre modifiés suivant les instructions de l'architecte du lotissement(surface habitable réduite et garage dans l'alignement de la façade ) Un avenant en moins value a été dénoncer mais pour débloquer la situation j'ai approuvé les plans pour obtenir le P.C le plus rapidement possible parce que la situation avait assez dure . J'ai obtenue le P.C au mois d'avril , mais ma femme n'ayant jamais signé aucun avenant ni méme été avertie du changement du projet refuse carrement le montant de la moins value et méme le nouveau design . Nous mettons notre terrain en vente dés mardi prochain . Peut on annuler ce projet sans trop de prejudice la construction n'a jamais commencé , et j'ai toujours dénoncé la moins value .
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Messages : Env. 10
De : Montigny Sur Loing (77)
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
charles a écrit:
Nous avions signé un contrat uncmi avec ma femme le 05/07/2008 avec fourniture de plans
[...]
J'ai obtenue le P.C au mois d'avril


Dans votre contrat signé, quel est le délai de réalisation des conditions suspensives ?
Vous pouvez peut etre essayé de ce coté la pour annuler votre contrat ?

Pour ce qui est de la non signature des avenants par votre compagne, desolé, la je n'en sais rien.

Pour le terrain, l'acte definitif a été signé ?
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Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
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Env. 10 message Montigny Sur Loing (77)
délai des conditions suspensives 12 mois . Mais je ne comprends pas toutes les clauses . Nous sommes propriétaire du terrain depuis 2006 indépendemment de ce constructeur . Mon numéro d'adhésion a l'association est 2389 depuis le 27 mai 2009 .
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Messages : Env. 10
De : Montigny Sur Loing (77)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
charles a écrit:Mon numéro d'adhésion a l'association est 2389 depuis le 27 mai 2009 .


Bonsoir charles ,

Vous n'avez eu aucun conseil pour votre problème en l'exposant sur la list de diffusion ou sur le forum privé ?

A+
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Faux membre présumé Env. 600 message Cholet 49300 (49)
1- en devenant proprio du terrain vous avez du à un moment ou à un autre etre au courant des règles appliqués sur le lotissement; aussi le cst aurait du anticiper donc realiser un projet en application de ces regles , ceci afin d eviter un refus de pc, et surtout gagner du temps;

2-il y a permis, il y a proprieté du terrain, le constructeur est ou doit etre capable de vous donner un DO et une garantie de livraison , de prix et delais convenus; conditions suspensives sont alors levés, j oubliais , vous avez le financement ?

-le cst a t il fait une demande d ouverture de chantier ?, je dirais pc ok, acte notarié, financement ok ( offres de prets, accord de financement ).....10% du au constructeur, c est la regle, d un coté vs devriez meme actuellement revendre le terrain avec un benefice interessant............

le pc modifié, vous l avez signé de vos deux mains ? , ds le contrat ccmi : qui sont les contractants ????
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Messages : Env. 600
De : Cholet 49300 (49)
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
charles a écrit:délai des conditions suspensives 12 mois . Mais je ne comprends pas toutes les clauses . Nous sommes propriétaire du terrain depuis 2006 indépendemment de ce constructeur . Mon numéro d'adhésion a l'association est 2389 depuis le 27 mai 2009 .


CE forum n'est PAS le forum de l'AAMOI....
lire les documents envoyés lors de l'adhésion pour savoir OU aller
et vue la date d'adhésion, la semaine dernière mais on est WE férié.. le correspondant n'a pas encore eu le dossier, il faut lui envoyer illico presto
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : La Verdière (83)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 10 message Montigny Sur Loing (77)
Le constructeur n'a pas fait de demande d'ouverture de chantier . Nous ne sommes pas d'accord sur la garantie du prix convenu n'ayant jamais accepté le montant de la moins value . Ma femme n'a jamais signé aucun avenant par contre elle a signé le contrat d'origine .Ma femme n'a pas signée non plus les plans du P.C . J'ai toujours demandé au constructeur de me refaire une nouvelle offre compte tenue que le projet avait changer .Il a prefere faire des avenants en moins value pour rectifier la premiere offre . D'une joie de construire c'est devenue un veritable casse téte c'est pourquoi que nous arretons tout et revendons notre terrain .
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Messages : Env. 10
De : Montigny Sur Loing (77)
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Faux membre présumé Env. 600 message Cholet 49300 (49)
rectifier la première offre = avenants ; en annulant le contrat pour en refaire un autre, le cst vous aura laissé la possibilité d annuler dans les 7 jours; l erreur mutuelle a commencé quand il y a eu edition des 1ers plans , ces derniers auraient du prendre en compte les regles ou impositions de l archi du lotissement ; après l un signe l autre pas, revendre le terrain pourquoi, il y a un autre souci derrière tout ça, un rdv avec le cst pour faire le point et partir sur des bases saines, de plus si vs avez acheté le terrain bien avant, vs avez du rencontrez qqles cst voir pas mal et avoir des idees de ce qui etait accordé ou refusé, certains on du emetrre les contraintes x ou y du lotissement, je suis curieux du resultat , pour vs defaire du cst vu qu il y a pc je pense 10% du contrat après des torts sont imputables au cst et à vs maitre d ouvrage, peut etre 5%.......
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Messages : Env. 600
De : Cholet 49300 (49)
Ancienneté : + de 19 ans
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
charles a écrit:délai des conditions suspensives 12 mois . Mais je ne comprends pas toutes les clauses . Nous sommes propriétaire du terrain depuis 2006 indépendemment de ce constructeur . Mon numéro d'adhésion a l'association est 2389 depuis le 27 mai 2009 .
Nous adresser une adhésion pour savoir si vous pouvez annuler le contrat et ne pas mettre le quart des pièces demandées dans le dossier ne va pas accélerer le traitement. Surtout quand dans les quelques pièces ... il n'y a pas le contrat.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
Citation: Surtout quand dans les quelques pièces ... il n'y a pas le contrat.

...pas facile d'annuler un contrat sans le voir....
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
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