Le certificat de conformité est t'il obligatoire...

salut,

fais une recherche, ce sujet à été évoqué plusieurs fois

tout à fait. Le notaire le demande systématiquement car sans conformité, l'acquéreur prend le risque de devoir casser ou remettre aux normes ce qui empèche la conformité. La revente peut se faire mais avec une dévaluation très importante de la maison par rapport au risque pris.

et on l'a comment ce certificat ? c'est la mairie qui vient controler ? qui envoie le sesame ? qui appeler pour verifier que ca a ete fait ?

Il faut appeler la mairie pour savoir si ca a ete fait ou pas.
Si la declaration de fin de chantier a ete faite il y a plus de 3 mois, alors tu peux faire cette demande.

la procedure de certification n'est pas automatique ?

Totu est marqué sur le formulaire de fin de travaux qu'on obtient avec le PC il me semble.
Sinon voir www.servicepublic.fr où on droit trouver l'info.
Ca n'est pas forcement automatique. PAr contre une fois que tu fais la demande, tu dois avoir la reponse dans le mois qui suit (sinon elle est adminse d'office).

Non la conformité n'est pas obligatoire!!!
J'ai vendu ma maison neuve il y a un an et le notaire ne l'a pas exigé.De plus , mon bien n'a pas ete devalué de ce fait car je le répète LA CONFORMITE N'EST PAS OBLIGATOIRE!!!!Meme la mairie du village me l'a spécifié car je m'en inquiétais trop ......De plus la conformité est de plus en^plus une affaire de cloture à telle ou telle hauteur ,de crépis ecrasé ou taloché et d'emplacement de voiture.......qui sont svt modifié par les proprio une fois le certificat delivré.

lulo a écrit:

Non la conformité n'est pas obligatoire!!!
J'ai vendu ma maison neuve il y a un an et le notaire ne l'a pas exigé.De plus , mon bien n'a pas ete devalué de ce fait car je le répète LA CONFORMITE N'EST PAS OBLIGATOIRE!!!!Meme la mairie du village me l'a spécifié car je m'en inquiétais trop ......De plus la conformité est de plus en^plus une affaire de cloture à telle ou telle hauteur ,de crépis ecrasé ou taloché et d'emplacement de voiture.......qui sont svt modifié par les proprio une fois le certificat delivré.

A part "M. le maire m'a dit" tu peux citer des sources plus légales ?
En toute logique, sans certificat de conformité, M. le Maire peut venir te voir en te disant que ta maison n'est pas conforme et qu'il faut que tu refasse tel ou tel chose.
C'est tellement simple de la demander !

Le refus de délivrance du certificat de conformité traduit le non respect, par le bénéficiaire du permis de construire, des prescriptions de ce permis et donc, à ce titre, une infraction pénale au sens de l’art. L 480-4 C.U.

Et je suis en plein dans le cas !!!

Pour en revenir a la question de depart, il y a des ventes qui se font en absence de certificat de conformité. Je dirais donc qu'il n'est pas obligatoire pour vendre.
Apres, si la maison n'est pas conforme, alors la c'est autre chose, car il est bien sur "obligatoire" que la maison soit conforme. Si tel n'est pas le cas, la mairie peut demander demolition ou reparation.

Mais la vente en elle meme peut se faire. A l'acheteur de prendre ses reponsabilités apres.
M'enfin moi j'acheterais pas, ou alors il faudrait que je sois certain de ce qui n'est pas conforme. Une cabane de jardin ca va, plus grave, non.

apres 10 l'acheteur achete un bien en l'etat , c'est ce qui nous a ete repondu par la dde dans l'oise quand pres de 15 ans apres la creation de nos combles ammenages nous nous sommes rendus compte que nous ne l'avions jamais demande pour ces travaux; j'etait tres inquiete pour la vente ,la dde a meme confirme au telephone a notre notaire que les papiers etaient detruit apres 10 ans
Dans notre cas cela n'a entrenait aucune depreciation de notre bien
Maintenant c'est certain qu'il vaut mieux avoir un certificat de conformite

mimur a écrit:

lulo a écrit:

Non la conformité n'est pas obligatoire!!!
J'ai vendu ma maison neuve il y a un an et le notaire ne l'a pas exigé.De plus , mon bien n'a pas ete devalué de ce fait car je le répète LA CONFORMITE N'EST PAS OBLIGATOIRE!!!!Meme la mairie du village me l'a spécifié car je m'en inquiétais trop ......De plus la conformité est de plus en^plus une affaire de cloture à telle ou telle hauteur ,de crépis ecrasé ou taloché et d'emplacement de voiture.......qui sont svt modifié par les proprio une fois le certificat delivré.

A part "M. le maire m'a dit" tu peux citer des sources plus légales ?
En toute logique, sans certificat de conformité, M. le Maire peut venir te voir en te disant que ta maison n'est pas conforme et qu'il faut que tu refasse tel ou tel chose.
C'est tellement simple de la demander !

Je ne dis pas qu'il ne faut pas demander mais seulement qu'elle n'est pas obligatoire lors de la vente d'une maison .Je n'ai pas de texte mais je pense que si mon notaire et la mairie m'ont laissé faire c que la loi n'est pas contre!!.En fait je n'avais pas encore la conformité tout simplement car les clotures et autres bricoles n'etaient pas comprises dans le prix de vente (maison vendu 15 jours apres la remise des clés du constructeur...)
Maitenant mes acheteurs connaissaient la situation et savaient quels travaux ils avaient à faire.....

j'ai eu la mairie hier
le demande du certificat de conformite doit etre explicite

heulin a écrit:

j'ai eu la mairie hier
le demande du certificat de conformite doit etre explicite

Chez moi c'est automatique à partir du moment ou tu envoies la déclaration d'achevement des travaux à la mairie.