Obtenir le certificat de conformité

si tu n'a pas le certificat de conformité ce n'est pas trés grave, a ma connaissance cela peut juste etre une interrogation pour un futur acquereur (les notaires en principe le demande si la construction a moins de 10 ans) dans ton cas tu expliqueras a ton acquereur pourquoi tu ne l'a pas eu et basta.

en effet apres ans l'acheteur achete une maison en l'etat ;il peut vouloir a tout prix le certificaat de conformite ...dans ce cas il peut renoncer a la vente.
Nous avons eu ce probleme car jeunes et naifs nous avions oublié de le demander apres avoir fait ammenager nos combles et croyez moi meme 19 ans apres et bien que la DDE ai confirmé la destruction de ce document au bout de 10 ans cela nous a causé quelques soucis , ainsi qu'a nos jeunes acheteur qui tennaent fort a la maison mais que la jeune clerc de notaire avait affolés.
Pour vous dire combien la nous tenons a ce fichu papier nous demandons une modification de permis pour la couleur du crepi,le ton pierre de la personne de l'urbanisme etant tres tres clair , je prefere recommencer avec la nuance exacte qque nous voulons sur l'echantillon des monuments de France

Attention : si la maison est non conforme au PC et si la mairie décide de se fâcher, il peut y avoir des amendes et l'obligation de se mettre en conformité. Dans ce cas, c'est à la charge du constructeur...

Cela peut même aller jusquà la destruction de lamaison si par exemple ce sont des éléments majeurs comme la hauteur de la maison ui sont en cause (voir article dans Capital de décembre).

la mairie ne va pas verifier toute la conformité au pc, il y a un article du code de l'urbanisme qui precise bien le champ les points majeurs de controle qui sont :
la destination de la construction
l'implantation
la dimension (au sol + hauteur)
l'amenagement des abords
l'aspect exterieur de la construction

et c'est tout ainsi il a été jugé dans une affaire que le certificat de conformité avait été abusivement refusé a un maitre d'ouvrage qui avait emmanagé un hangar en appartement pour une concierge.

bref la mairie prend aussi un risque si elle sort du cadre de cet article

anis53 a écrit:

l'aspect extérieur de la construction

Bonsoir
Que pensez vous présente "L'aspect extérieur de la construction"?
Pour moi les fenêtres en PVC et en bois ne présentent pas le même aspect extérieur.
Je suis d'avis de "Kiki" et "Fmt". Faites attention.

c'est certain ceci etant etait il précisé dans le pc la nature des menuiseries, seul la proximité d'un batiment classé peut entrainer des demandes des architectes des batiments de france, dans le cas contraire jamais un pc ne detaillera la nature des menuiseries.
Quant à l'aspect exterieur c'est sur on voit la différence mais faut vraiment tomber sur un apparatchik pour refuser la conformité sur ce motif. Dans tous les cas un recours est possible , d'abord en amiable auprés du maire ou de son adjoint à l'urbanisme au dela devant une juridiction administrative.
ceci etant ce document est vraiment d'une utilité très limitée donc pas
de soucis.

Attention : si la maison est non conforme au PC et si la mairie décide de se fâcher, il peut y avoir des amendes et l'obligation de se mettre en conformité. Dans ce cas, c'est à la charge du constructeur...
d'après "fmt".

Où se procurer une référence légale pour cette responsabilité du constructeur, concernant la conformité ou la non conformité de la construction ?
1) Si tu désires modifier après l'obtention de ton permis de construire des éléments, qui ne modifient pas la destination finale et le gros oeuvre (couleur de tuile, ...). Moi, j'ai voulu changer la couleur des tuiles par la suite.
2) ou si l'architecte des batiments de France sur ton PC te dessine une terrasse, t'impose des modifications, ... vis à vis de la demande de PC initiale. Moi, il m'a demandé si je ferai une terrasse ensuite derrière la maison..J'ai répondu oui. Et il me l'a dessiné avec un escalier d'accès sur le coté, et a signé le permis.
Dans le 1), si le constructeur accepte tes modifications sans se soucier de te faire faire un modificatif de permis et réalise tes modifications après t'avoir fait signer les plans d'exécution. Qui est responsable pour la non conformité ?
Dans le 2), si le constructeur te dis que c'est à toi d'assumer le coût de ces modifications sans faire de permis modificatif, ni annuler le contrat CCMI et le refaire, ni changer la notice descriptive. Qui est responsable pour la non conformité ?
Je pense qu'il doit y avoir d'autres cas de figures.
Merci des réponses !!!!

bonjour

si on ne fait pas les travaux demandés par exemple casser une route alors que l'on a obtenu la permission de voirie pour le faire . et qu'on nous préconise de le faire avant le passage en conformité que risque t-on?

BOnjour

Nos travaux doivent démarrer le 2novembre prochain.
Le cahier des charges du lotissement autorise le PVC alors que les ABF ont dit oui pour le PC sous réserve que ce soit menuiseries bois ! beh moi je dis non je reste en PVC ! Mon voisin ayant le meme cahier des charges se voit lui, autorisé à poser du PVC partout, sauf qu'on l'oblige à poser des gouttières en zinc, alors que les miennes en PVC sont acceptées ! MDRRRRRRRRR vous trouvez pas ?

D'abord je vais répondre à Anis53. Etes vous bien certain de l'avis du tribunal disant qu'il a été abusif de réclamer un CC pour l'aménagement d'un hangar en habitation? Je suis extrèmement surpris de ces conclusions qui vont à l'encontre de la finalité du PC; d'abord il y a changement de destination d'un bâtiment et ensuite il y a eu obligatoirement des modifications de façades. Si c'est le cas ce serait la négation même de l'utilité d'un permis et de sa sanction la délivrance du Certificat de Conformité. Je sais que les juges peuvent aller très loin, mais de là à modifier la loi! interpréter est une chose mais modifier....
Quant à l'utilité du CC, valable pour une vente certes, mais effectivement la mairie et la DDE peuvent faire toutes les misères dans les trois ans qui suivent le constat.
Attention si vous avez un avis d'ABF à suivre, il s'impose au cahier des charges du lotissement. Par contre il y a un problème dans les avis donnés
si votre voisin à des autorisations contraires, avez vous vu son Permis de Construire? Si c'est exact, vous pouvez vous appuyer sur cet avis pour demander la révision des prescritions.

Alors que je me rendais sur mon terrain, j'ai rencontré le constructeur de mon voisin qui m'a dit et qui m'a montré et j'ai donc vu de mes yeux vu, que les ABF accordaient le PVC au voisin et pas à nous, et lui, il se voit imposer des gouttières en zinc alors que les miennes ont été approuvées en PVC, c'est du n'importe quoi !

pour nous c'est à cause du rejet des eaux usées de la sortie du filtre à sable. il faudrait que l'on casse la route pour mettre un tuyau pvc de 100 pour l'envoyer dans un exutoire , en l'occurence le ruisseau à 110 m enn avl. (nous avons toutes les autorisations des proprios terriens déjà chez le notaire . et l'autorisation du rejet des eaux usées délivré par le maire pour le ruisseau), donc demande de permission de voirie pour pouvoir obtenir le pc . mais si on obtient le pc et que l'on fait pas les travaux desuite on aura pas la conformité . mais que risques t'on?

je confirme a yves cette décision de justice, qui moi aussi m'avait surpris, en fait le juge s'est basé sur l'art du code de l'urbanisme qui precise le champ du certificat de conformité.
Ainsi ne pas planter trois arbres prévus peut entrainer un refus de certificat de conformité, truander sur les surfaces habitables n'est pas un motif de refus (mais la si cela se sait, le fisc agira).

cdlt

nous sommes dans un lotissement donc avec un reglement.
nous avons tous eu notre certificat de conformite malgre les volets non peints (reglement) pour certains les ecoulements des eaux pluviales dans le puisard (reglement) cloture non faite (reglement) et nous arrivons a 1 an et certains n'ont toujours pas peint leurs volets et les murets avec grille ne sont pas fait (obligation de faire dans les 6 mois apres reception de la maison dans l'acte notarie ) et que croyez vous qu'il se passe ... bah rien. nous devons mettre 2 arbres dans le jardin(reglement) personne l'a fait .certain certificat ont ete donne 3 mois apres la reception ,d'autres 6 mois . quand j'ai appele la DDE ,elle m'a dit que le plus important dans un certificat c'etait l'implantation ,les dimensions,et la hauteur.

Le certificat de conformité est destiné à faire respecter ce qui est mis dans le corps de l'arrêté de permis de construire. Si les dispositions du règlement du lotissement ne sont pas visées, le CC peut être délivré malgré tout. Mais attention, en lotissement vous êtes dans une copropriété horizontale, un coloti peut demander le respect du cahier des charges ou du réglement.
Quant à la décision du Tribunal( pour anis53)je ne l'a comprends toujours pas. En effet, le certificat de conformité porte aussi sur la destination des locaux!