Bon de visite de plus de deux ans

Déjà que peu de temps après un bon de visite ne protège pas l'agence de grand chose, alors 2 ans après je m'inquièterai pas trop ...

Mouai j'aime bien ta réponse mais ça représente 12000€ alors il va falloir me rassurer avec un peut plus d'éléments

Bonjour,
Passer par un autre notaire ne changera rien.
Mais Par ailleurs, il est possible de négocier le montant des honoraires de négociation, je pense....

Bonjour,

vous devriez contacter l'Adil ou autre pour avoir confirmation, mais pour moi vous devez pouvoir passer en direct :
le bon de visite correspondait à une démarche faite sur un prix donné qui n'a pas convenu ;
la démarche actuelle en est une autre , certe avec le même négociateur (et pour cause, si c'est le notaire) forcément qu'il garde tous les biens invendus dans son carnet puisqu'il rédigera l'acte pour son client mais ce n'est pas une raison pour lui verser une commission s'il n'a pas été capable de faire la vente 2 ans plus tot.
de plus les mandats ont une durée maxi.


ce n'est que ma façon de voir les choses, pas une vérité sortie des textes

tenez-nous au courant...

pas la peine de questionner un autre notaire, c'est une grande famille...

appelez en un hors département et posez la question genre "il y a 2 ans une agence m'avait fait visiter blablabla... le bon de visite est-il toujours valable" en disant que le terrain est dans son département, que vous n'avez pas encore de notaire sur la région...

... après recherche : le mandat signé par le vendeur a une date de fin de validité, demandez-lui de vérifier au dos du document.

Bonjour,

elisa21 a écrit:

... après recherche : le mandat signé par le vendeur a une date de fin de validité, demandez-lui de vérifier au dos du document.

Tout est dit! Car Gaetano n'a pas lu les jurisprudences de l'espèce!
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

elisa21 a écrit:

... après recherche : le mandat signé par le vendeur a une date de fin de validité, demandez-lui de vérifier au dos du document.

Tout est dit! Car Gaetano n'a pas lu les jurisprudences de l'espèce!
@+

Si,
http://www.jurisprudentes.net/Jurisprudence-sur-le-bon-de-visite.html
Je persiste à dire que ça ne protège pas l'agence, encore moins 2 ans après ...

Bonjour,

Dans le post initial, il semble qu'il y ait mandat du vendeur; si l'agence respecte, via le bon de visite, les modalités du mandat, l'agence sera en position de force... dans la limite (de temps) de la validité du mandat.
Attention aux jurisprudences: il faut en lire le contenu exact, non la seule synthèse: c'est ce que les juridictions ont rappelé: bon de visite dans le cadre strict du mandat.
@+

Bonjour à tous,

Tout d'abord merci de vos réponses, mais je vous avoue que nous sommes perdu. Nous avons eu, une réponse par une connaissance ayant travaillé dans une agence immobilière qui nous confirmait que "normalement" nous ne risquons rien et que l'agence ne pouvait rien réclamer sauf si les propriétaires nous demandaient de passer par leur agent immobilier.

Mais nous avons contacté l'ADIL/ANIL qui fournissent aux particuliers des conseils en termes d'achat immobilier. Nous sommes tombés sur un conseillé qui nous as bien expliqué que le bon de visite signé il y a deux ans n'a pas de date d'expiration.
Celui-ci est toujours valide et comme le bien immobilier est toujours lié par un mandat auprès de l'agence des notaires il y a de forte chance qu'ils nous réclame leurs commission. Même si le mandat aurait été résilié le bon de visite est toujours valable.

Celui ci prouve que l'agent immobilier à mis en relation l'acquéreur avec le propriétaire du coup la commission est du.

Si nous poursuivons notre achat immobilier sans passer par l'agence des notaires, nous risquons d être poursuivi pour dommage et intérêts à hauteur de la commission.

Voilà pour les informations que nous avons pu récolter. Je vais lire avec attention le lien fourni par Gaetano ;)

Ahhhh l'ADIL, c'est gratuit, ils sont souvent sympas mais... et voilà, tout est dit : il y a un "mais" ...car comme tout le monde ils ne peuvent pas être "bon en tout" donc tout dépend sur qui on tombe par rapport à notre question... celui là sera peut-être meilleur sur un autre sujet...

Je serais de l'avis de l'ADIL... si il n'y a pas de date d'expiration explicite quelque part, alors la validité du bon est toujours là. Même si les négo durent 2 ans, s'arrêtent , reprennent... repartent sur une autre base...

Bonjour,

Odilon44 a écrit:

Je serais de l'avis de l'ADIL... si il n'y a pas de date d'expiration explicite quelque part, alors la validité du bon est toujours là. Même si les négo durent 2 ans, s'arrêtent , reprennent... repartent sur une autre base...

je n'ai jamais vu de contrat de service sans date de validité, mais je suis loin d'avoir tout vu et heureusement

...justement, le contrat peut être oral, juste en suivant l'ouverture de la porte d'une agence, par exemple... (donc pas de trace de date, ni de durée).
Le bon de visite correspond à un événement intervenant dans le cadre du contrat, guère plus grand qu'un post-it...

Odilon44 a écrit:

...justement, le contrat peut être oral, juste en suivant l'ouverture de la porte d'une agence, par exemple... (donc pas de trace de date, ni de durée).
Le bon de visite correspond à un événement intervenant dans le cadre du contrat, guère plus grand qu'un post-it...

et bien pour une fois, je ne serai pas d'accord avec toi

quand j'ai visité par agence oui, j'ai signé les bons de visite mais le contrat lie le vendeur pas l'acquéreur : c'est sur le contrat que le vendeur a signé (qui donne mandat à l'AI) qu'il y a une date de fin de validité et les clauses à respecter.

J'ai mis un bien en agence (mandat simple) et j'ai vendu sans eux : ils m'ont ensuite demandé les coordonnées de mon acheteur pour s'assurer que ce n'était pas suite à une de leurs visites.
ok.
par contre, j'ai déja poussé des portes d'AI, pour avoir des renseignements sur des biens , et heureusement çà n'avait pas valeur de contrat (j'ai du en faire plusieurs pour réussir à avoir les localisations sans poser la question... sont de moins en moins piplette, pas toujours facile )
sinon, on peut tout envisager : je leur ai dit que je cherchais un bien à rénover, une fourchette de prix et un périmètre ... le jour où je trouve le coup de coeur vu que tous les biens sont dans toutes les agences (peu nombreuses) de la région ils pourraient demander des indemnités au pretexte que je leur avait demandé ? oh noooon, tout de même, y a des limites...

on a déja assez de mauvaises surprises quand on signe trop vite sans lire les petites lignes des multi-paperasses quel que soit le domaine, on ne va pas en plus se retrouver lier pour un simple "bonjour"

...avec l'oral, c'est juste qu'en cas de conflit (ou divergence ...), il faut avoir une "justification" => le bon de visite, par exmple, qui place l'agent en intermédiaire, (rémunéré, mais seulement dans le cadre d'une vente effective).
Evidemment, une demande de renseignement ne vaut pas contrat (d'achat ou de vente). Hier j'ai demandé des renseignements sur le pain aux graines-truc-machin à ma boulangère, mais j'ai pas acheté...

Merci à tous pour votre aide.

Malheureusement la maison est vendu depuis hier, nous ne seront donc pas le fin mot de l'histoire.