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Conformité Maison trop haute (PLU/Permis)

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Env. 10 message Essonne
Bonjour,

la toiture de la maison a été posée.
Je commence à me poser des questions sur la hauteur de la maison.
Elle devait etre de 9,87m par rapport au sol, je la suspecte de dépasser cette cote d'une quarantaine de cm.
La hauteur est limitée à 10 m par rapport au trottoir.

J'ai demandé à mon conduteur de travaux de vérifier la hauteur.
Si elle dépasse la cote admise je compte entreprendre des démarches auprès de mon constructeur pour qu'il "corrige" le tir et en faisant un permis modificatif. Je compte également informer le service urbanisme de ma ville afin d'afficher à son vis à vis le plus de transparence possible.

Quel risque d'etre la réaction de la mairie en aprenant le dépassement de 40 cm de la cote ?

Aujourd'hui j'ai un peu de mal a savoir ou est le problème, les HSP sont bonnes, la taille du pignon est la bonne... Je continue à investiguer dans le stress mais je voulais avoir quelques avis, notamment de ceux qui ont eu les visites de pour la conformité.

Y-a-t il une visite de la mairie pour la conformité ?
Que regardent-ils, l'intérieur & l'extérieur, ou juste l'extérieur ?
Je les imagine volontier mesurer les pignons, mais leur arrivent-ils à mesurer les hauteurs ?
Peuvent ils exiger la destruction du batiment ou plutot une mise en conformité avec un permis modificatif ?

Quoi qu'il en soit je vais aller les voir, mais je voulais savoir à quoi m'en tenir..
Je ne me sens pas très bien sur cette histoire...


Edmond
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

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Env. 3000 message Morbihan
Edmond a écrit:

Quel risque d'etre la réaction de la mairie en aprenant le dépassement de 40 cm de la cote ? Sic est après la déclaration d' achèvement et de conformité des travaux DAACT une contestation de la conformité avec injonction de travaux la régularisation par permis modificatif n etant pas possible. Avant la DAACT, voir la réponse ci après

Aujourd'hui j'ai un peu de mal a savoir ou est le problème, les HSP sont bonnes, la taille du pignon est la bonne... Je continue à investiguer dans le stress mais je voulais avoir quelques avis, notamment de ceux qui ont eu les visites de pour la conformité.

Y-a-t il une visite de la mairie pour la conformité ? tout depend si la construction est dans un site protégé . Si c est le cas l administration doit effectuer le recolement dans les cinq mois du dépôt de la Declarationattestant l achèvement et la conformité des travaux. Dans le cas contraire le contrôle est facultatif et doit intervenir dans le délai de trois mois
Que regardent-ils, l'intérieur & l'extérieur, ou juste l'extérieur ? juste l'extérieur dans le cadre du récolement des travaux mais dans le cadre du droit de communication un contrôle intérieur est possible
Je les imagine volontier mesurer les pignons, mais leur arrivent-ils à mesurer les hauteurs ?
Peuvent ils exiger la destruction du batiment ou plutot une mise en conformité avec un permis modificatif ? ici mise en conformité avec éventuellement dépôt de permis modificatif avec hauteur maxi de 10 m

Quoi qu'il en soit je vais aller les voir, mais je voulais savoir à quoi m'en tenir.. dans le cadre du droit de communication le maire peut prendre d' ores et déjà un arreté interruptif de travaux après respect du principe du contradictoire
Je ne me sens pas très bien sur cette histoire...


Edmond
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Super photographe Env. 2000 message Morbihan (56)
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Env. 10 message Essonne
Merci pour vos interventions.
Je suis persuadé que la maison dépasse la cote, et, même si il y a un coté aléatoire et au passage, et à la vérification de la hauteur de la maison, c'est un risque que je ne peux pas prendre, trop de sommes sont en jeu.
J'attend la réponse de mon conducteur (qui a changé cet été et qui récupère un beau OUPS...
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Super bloggeur Env. 600 message Compiègne (60)
Edmond a écrit:je la suspecte de dépasser cette cote d'une quarantaine de cm. [...]
la taille du pignon est la bonne...

Question bête, mais comment le soupçonne tu alors ? Ça serait bête de s'enflammer si en fait la hauteur est bonne, nan ?
Chantier ouvert le 20 mai 2009
En cours : Pose du bardage à l'étagePar ici le récit !
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Env. 10 message Essonne
En effet, je me suis mal exprimé et du coup cela prete à confusion...
La taille en largeur du pignon est bonne. Mais pas en hauteur (40 cm de plus).

Si défaut il y a et que la maire ne réagit pas dans les trois mois... Est-ce que la mairie peut déclarer une non conformité après le délai de 3 mois et exiger une mise en conformité ?
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Env. 3000 message Morbihan
Si la conformité ne peut plus être contestée , reste le droit de Visite et de communication quiexpire au bout de trois ans suivant la DAACT. un procès verbal des irrégularités constatées dans ce délai est transmis a qui de droit
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Env. 10 message Essonne
Citation: un procès verbal des irrégularités constatées dans ce délai est transmis a qui de droit

Merci Poil de ta réponse.
J'ai du mal à comprendre.
Est-ce que ca veut dire que, si la maison n'est pas conforme, dans les 3 ans qui suivent la DAACT je pourrais recevoir un PV m'imposant de mettre le batiment en conformité ou un?
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Env. 3000 message Morbihan
Non le proces verbal est transmis au procureur de la république le non respect de règles d' urbanisme ou de construction constituant un délit (peine d' amende, d' astreinte, de prison)
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 10 message Essonne
Ouch...
Ok, ca confirme qu'il vaut mieux mettre en conformité tout ça...
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Messages : Env. 10
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Env. 3000 message Morbihan
Je n ai pas ma documentation avec moi mais il semble me souvenir qu a coté des sanctions pénales le tribunal peut ordonner des mesuresde mise en conformite des constructions avec les règles d' urbanisme ou de construction.
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Env. 10 message Essonne
Après un appel houleux avec un commercial sur le siège, mon conducteur de travaux me rappelle, me dit qu'il a compté 50 parpaings/plannelles+faitière et non 52+faitière au dessus du niveau du trottoir. Il m'indique aussi que le trottoir c'est affaissé (ce qui est vrai mais ce n'est pas énorme...) et que donc l'erreur existe mais elle est plutot d'une dizaine de cm.
Je repasse sur place je compte 50 parpaings (je recompte 3 x), comment ai-je fais la première fois, le stress ?
Je vais donc voir avec mon géomètre qu'il me fasse une cote NGF du trottoir pour évaluer de combien il s'est affaissé, et faire un permis modificatif pour que ca corresponde.
Grand merci à Poil pour ses information...
Et finalemment llu n'était pas loin de la vérité (pourquoi s'enflammer ;)
Bon ca va mieux ce soir !
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Env. 3000 message Morbihan
bonne nouvelle
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Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
Je ne veux pas te stresser, mais il y a également l'épaisseur de la colle.
S'il y a 50mm de colle x 50 intervalle, cela fait 25cm de plus, ce qui n'est pas négligeable.

Outre un éventuel contrôle de la mairie (ce qui n'est pas systémtique, et encore plus rare de les voir sortir le mètre pour vérifier), il faut aussi pensé à un voisin indélicat qui vous dénoncerait.
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Messages : Env. 1000
De : Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
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Env. 10 message Essonne
Citation: bonne nouvelle

Oui, super bonne !!!
Citation: mais il y a également l'épaisseur de la colle

Oui, tu as raison 3r², il faut compter sur la colle (50x0.5), je l'avais "intégré" car il y a aussi 3 "plannelles" de 16 cm (3x4=12) donc en effet le batiment dépasse de 12/13 cm + la faitière par rapport au trottoir qui s'est "affaissé", mon conducteur me dit que ca revient à 0, je ne le pense pas, mais mon géometre me le dira (il aviat fait une cote NGF avant le début de la construction)...
Citation: sortir le mètre pour vérifier

Là c'est le décametre, et il va falloir grimper ;)

Quant aux voisins, ils ont supporté un terrain vague et une ruine ouverte à tous vents avec les désagréments associés (fetes sauvages), ils sont ravi de voir arriver des "petits" jeunes, certains nous offres des pommes, d'autres des coups à boire... Tous ont des mots gentils pour nous dans ce petit quartier, j'ai bon espoir que mes relations avec mes voisins restent aussi agréables qu'avec mes voisins actuels
C'est vrai que tout peut changer, mais là...
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Messages : Env. 10
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