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Visite conformité visite Garage

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 584 fois
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Env. 10 message Rhone
Bonjour, 

la police municipale doit passer faire la visite de contrôle du permis, le policier m'averti qu'il fera ouvrir le garage pour vérifier je cite "qu'il n'y a pas de construction illicite". 


J'ai construit plusieurs cloisons dans le garage pour faire du rangement, est ce un problème ? 

Merci pour votre aide
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Le tout est de voir ce que vous appelez "cloisons" ?
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Env. 10 message Rhone
Des cloisons en BA13 avec un peu d'isolant au milieu, comme j'ai fait tout seul j'y suis allez de bon coeur

ça créer un coin carton stockage vêtements, un coins outils un coin j'ai pas encore ranger j'ai déménagé depuis quelques semaines.
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Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Bonjour,

Ça laisse l'espace pour garer le nombre de voiture stipulé dans le permis de construire?
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Env. 10 message Rhone
James 42 a écrit:Bonjour,

Ça laisse l'espace pour garer le nombre de voiture stipulé dans le permis de construire?

oui ! 
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
James 42 a écrit:Bonjour,

Ça laisse l'espace pour garer le nombre de voiture stipulé dans le permis de construire?

C'est déja bien mais ce n'est pas suffisant
Il faut que tout l'espace reste ouvert.
Vous parlez de cloisons mais y a-t-il des portes qui ferment ces espaces de "rangement" ?
Question subsidiaire, avez-vous des vélos ?
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Env. 10 message Rhone
Oui j'ai des vélos pour les enfants
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
mistigri34 a écrit:
C'est déja bien mais ce n'est pas suffisant
Il faut que tout l'espace reste ouvert.
Vous parlez de cloisons mais y a-t-il des portes qui ferment ces espaces de "rangement" ?
Question subsidiaire, avez-vous des vélos ?

Et la question porte ?
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Env. 10 message Rhone
Les portes sont interdites ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

ce n'est pas pratique ces devinettes pour vous aider :
"j'ai construit plusieurs cloisons.." Rolleyes
et ensuite vous demandez si les portes sont interdites...

des cloisons avec des portes, ça s'appelle des pièces ! 
et des pièces, c'est logiquement taxé en habitable, pas en garage.
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
+1 Elisa
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bien qu'en y fourrant des vélos et des poussettes, ça devient garage à vélos et à poussettes


Citation: la police municipale doit passer faire la visite de contrôle du permis, le policier m'averti qu'il fera ouvrir le garage pour vérifier je cite "qu'il n'y a pas de construction illicite".

Par contre j'ai un peu de mal avec ça.
C'est la police qui vérifie le PC ? Et quel rapport entre PC et aménagement intérieur ?
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Bonsoir,

Tout ça est un peu confus.
edouard303 a écrit:le policier m'averti qu'il fera ouvrir le garage pour vérifier je cite "qu'il n'y a pas de construction illicite". 


Pouvez-vous confirmer que vous êtes en bon termes avec tous les voisins qui pourraient vous avoir vu faire vos travaux?
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De : Yvelines (78) (78)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le droit de visite et de communication est effectivement prévu:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6439[...]&dateTexte=20170511

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsession[...]&dateTexte=20170511

... Et un(des) stationnement(s) imposés doivent rester stationnements (contrôle de l'usage) avec conséquences sur la fiscalité foncière (H1).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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