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Contestation d'une attestation de conformité

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Env. 30 message Calvados
Bonjour,

Je viens de trouver avec plaisir... cette lettre signée par le maire me lettant en demeure de faire les travaux ou un oc modificatif sous 3 mois pour les bornes absentes (enlever par la voirie...)et les de bords de toitires de 20cm réalisés.

Copie faite a mon ccmiste. Que je vizns d'appeler sans succès. Pour changer
....

Euh...en clair? Nous on est dans le kk ou le ccmiste doit se débrouiller????

J'avoue flipper un peu la...

Merci pour toute aide.
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 1000 message Landes
Elle est où la lettre? Smile
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Env. 30 message Calvados
En fait, "cette" renvoyait au titre

Elle dit que:

Atricle 1: en appliacation.... le bénéficiaire du PC est mis en demeure de déposer un dossier modificatif ou de mettre les travaux en conformité, sous 3 mois à réception de la présente les travaux énumérés ci-après:

- les abords de sont pas réalisés (bornes absentes)
- débords de toit d'environ 0.20m sur toute la longueur de chaque mur pignon ont été réalisés.

J'ai envoyé une copie au CCMiste, mais voudrais savoir comme faire. sachant que j'étais restée à 3m des limites, avec fenêtres de chaque côté. j'ai un peu peur qu'on nous les mure... :(((

merci.
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Mais qu'est ce qui a été déclaré sur ton PC?
Quels débordes de toit?
Quelle distance par rapport aux limites?

Si ton cst n'a pas respecté le PC qu'il a déposé il deva en assumer les conséquences
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Env. 30 message Calvados
ome a écrit:Mais qu'est ce qui a été déclaré sur ton PC?
Quels débordes de toit?
Quelle distance par rapport aux limites?

Si ton cst n'a pas respecté le PC qu'il a déposé il deva en assumer les conséquences


Ben on ne voit pas trop sur le PC, je ne sais pas très bien le lire, mais on ne voit pas les débords, mais les plans ne sont pas clairs,

On est à 3m à partir du mur, je pense donc à 2.8m du débords à la limite j'imagine.

Qu'entends-tu par supporter les conséquences??? on va devoir nous modifier la maison? les fenêtres?
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Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
Si la construction ne respecte pas le PLU ou le permis oui
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Le constructeur sait que la limite des 3 m c'est au niveau du débord de toit pas du mur.
Maintenant si le PC a été accordé avec un plan indiquant clairement le mur à 3m et pas le débord de toit à 3 m alors ce n'est peut être plus de sa faute.
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Les fenêtre étant à 3m et le permis accordé, elles n'ont rien à voir avec la mise en conformité.
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Env. 30 message Calvados
Clet a écrit:Les fenêtre étant à 3m et le permis accordé, elles n'ont rien à voir avec la mise en conformité.



oui mais ils peuvent nous refuser une modification???
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Env. 30 message Calvados
Et est-ce au constructeur de se bouger????
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
stresam a écrit:Et est-ce au constructeur de se bouger????


OUI
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 30 message Calvados
elisa21 a écrit:
stresam a écrit:Et est-ce au constructeur de se bouger????


OUI


voilà qui me rassure.... quoique...

je sens Julien Courbet c'te histoire...
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Messages : Env. 30
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En cache depuis le lundi 20 avril 2026 à 05h48
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