Contestation d'une attestation de conformité

Elle est où la lettre?

En fait, "cette" renvoyait au titre

Elle dit que:

Atricle 1: en appliacation.... le bénéficiaire du PC est mis en demeure de déposer un dossier modificatif ou de mettre les travaux en conformité, sous 3 mois à réception de la présente les travaux énumérés ci-après:

- les abords de sont pas réalisés (bornes absentes)
- débords de toit d'environ 0.20m sur toute la longueur de chaque mur pignon ont été réalisés.

J'ai envoyé une copie au CCMiste, mais voudrais savoir comme faire. sachant que j'étais restée à 3m des limites, avec fenêtres de chaque côté. j'ai un peu peur qu'on nous les mure... :(((

merci.

Mais qu'est ce qui a été déclaré sur ton PC?
Quels débordes de toit?
Quelle distance par rapport aux limites?

Si ton cst n'a pas respecté le PC qu'il a déposé il deva en assumer les conséquences

ome a écrit:

Mais qu'est ce qui a été déclaré sur ton PC?
Quels débordes de toit?
Quelle distance par rapport aux limites?

Si ton cst n'a pas respecté le PC qu'il a déposé il deva en assumer les conséquences

Ben on ne voit pas trop sur le PC, je ne sais pas très bien le lire, mais on ne voit pas les débords, mais les plans ne sont pas clairs,

On est à 3m à partir du mur, je pense donc à 2.8m du débords à la limite j'imagine.

Qu'entends-tu par supporter les conséquences??? on va devoir nous modifier la maison? les fenêtres?

Si la construction ne respecte pas le PLU ou le permis oui

Le constructeur sait que la limite des 3 m c'est au niveau du débord de toit pas du mur.
Maintenant si le PC a été accordé avec un plan indiquant clairement le mur à 3m et pas le débord de toit à 3 m alors ce n'est peut être plus de sa faute.

Les fenêtre étant à 3m et le permis accordé, elles n'ont rien à voir avec la mise en conformité.

Clet a écrit:

Les fenêtre étant à 3m et le permis accordé, elles n'ont rien à voir avec la mise en conformité.

oui mais ils peuvent nous refuser une modification???

Et est-ce au constructeur de se bouger????

stresam a écrit:

Et est-ce au constructeur de se bouger????

OUI

elisa21 a écrit:

stresam a écrit:

Et est-ce au constructeur de se bouger????

OUI

voilà qui me rassure.... quoique...

je sens Julien Courbet c'te histoire...