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ATtestation de conformité RT2012 achevement des travaux?

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 1.868 fois
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Env. 30 message Cher
Bonjour,
je viens vous demander de l'aide! Nous avons achevé notre construction (avec CCMI) en aout. Depuis, la banque me demande une "attestation de conformité de la règlementation thermique (RT2012) à l'achèvement des travaux"... Mon constructeur m'a donné des docs que j'ai envoyé à la banque, mais ce n'est pas ce qu'ils veulent! (c'est juste le "formulaire" d'attestation de prise en compte...etc.. pas l'attestation "officielle"). Le constructeur ne voit pas du tout de quel papier il s'agit??!! La banque me dit que c'est un papier donné par un des 5 organismes certificateurs en France... Mais le constructeur continue de me dire qu'il ne voit pas, que le formulaire qu'il m'a fournit a été fait par un contrôleur du département et qu'il n'a jamais eu ce soucis...
Bref, quelqu'un a-t-il eu ce document? Si oui, pourriez vous me dire par quel biais et surtout a quoi il ressemble ?? svp
Parce que si c'est pas moi qui vais à sa recherche, la banque et le constructeur vont continuer à se renvoyer la baballe...


Merciii d'avance!!
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 70 message Landes
Il ne s'agirait pas du résultat d’Étude Thermique ?
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Il s'agit des articles R. 462-4-1, 2 et 3 du code de l'urbanisme. Articles qui renvoient également au code de la construction et de l'habitation.
Votre constructeur a-t-il produit l'attestation à partir de ce site : http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-the[...]aires-dattestation.html ?
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Env. 30 message Cher
Ahhh je ne sais pas s'il a été sur ce site! C'est peut etre ça qu'il me faut! Merci pour le lien! Je vais les appeler pour voir s'ils ont connaissance de ce site... Merci! Smile
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
" papier donné par un des 5 organismes certificateurs en France.. " ??? le conseiller de la banque, ll ne confondrait pas avec un batiment collectif, ou toute autre construction qu'une maison infdividuelle ?
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Env. 30 message Cher
Ah bin ça je n'sais pas Odilon44 !? (Je n'arrive pas a joindre le constructeur... on est vendredi...)
Parce que pour les bâtiments collectifs, il y a ce type de papier a demander a un "des 5 organismes certificateurs..." ?? C'est peut etre là le soucis, elle à confondu si ça se trouve?
Bon je réessayerai d'appeler tout ce p'tit monde demain matin. mais merci, ça me donne des pistes pour peut-être débloquer le schmilblik!
merci!!
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bin les banquiers ne sont pas des pros de la construction.. ils se mélangent les pinceaux des fois en relisant leurs procédures....
Si elle a un exemple, ou l'intitulé exact, je pense que ce sera plus clair pour vous tous.... car ce serait curieux que le constructeur ne comprenne pas de quoi il s'agit, tout de même....
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Env. 300 message Besançon (25)
stepharom1 a écrit:Depuis, la banque me demande une "attestation de conformité de la règlementation thermique (RT2012) à l'achèvement des travaux"... Mon constructeur m'a donné des docs que j'ai envoyé à la banque, mais ce n'est pas ce qu'ils veulent! (c'est juste le "formulaire" d'attestation de prise en compte...etc.. pas l'attestation "officielle"). Le constructeur ne voit pas du tout de quel papier il s'agit??!! La banque me dit que c'est un papier donné par un des 5 organismes certificateurs en France... Mais le constructeur continue de me dire qu'il ne voit pas, que le formulaire qu'il m'a fournit a été fait par un contrôleur du département et qu'il n'a jamais eu ce soucis...


Votre constructeur vous "ballade". Il ne peut méconnaitre les textes et règlements qui régissent sa profession. Cette excuse peut tout simplement cacher une irrégularité, par exemple le non respect de la valeur limite d'étanchéité à l'air. Dans ce cas, votre responsabilité pénale est engagée (c'est vous le maître d'ouvrage).
En principe, après un test concluant d'étanchéité à l'air, le thermicien procède au recalcul du cep qui intègre ce résultat. A la suite de quoi, il établit un fichier standardisé d'étude thermique (fichier xml) qu'il remet à l'un des 4 professionnels habilités à établir cette attestation. (Architecte, Contrôleur technique, labelisateur, et diagnostiqueur DPE)
C'est cette attestation que vous réclame la banque.
Je vous encourage à demander ce document à votre constructeur par lettre recommandée avec AR et de dénoncer cette absence de document comme une réserve.
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Membre sympa Env. 400 message Taverny (95)
Merci pour ces info. !
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Env. 10 message Herault
Bonjour à tous,
1er post sur le forum, nous faisons actuellement construire notre maison et le constructeur vient de nous annoncer qu'il n'y aurait pas de test de conformité à la RT 2012 ou de test de perméabilité car leur enseigne avait un "label de confiance".
Il nous a dit que les tests étaient fait selon le bon vouloir d'une société sur Paris qui choisissait sur la France entière les maisons qui seraient testées.
Nous sommes extrêmement dubitatif et méfiant sur cette affirmation.
Avez-vous la possibilité de me confirmer cette méthodologie ?
Merci par avance.
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Est-ce que le "label de confiance" aboutit à un certificat, même sans test d'étanchéité ?
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Env. 300 message Besançon (25)
Lou34 a écrit:le constructeur vient de nous annoncer qu'il n'y aurait pas de test de conformité à la RT 2012 ou de test de perméabilité car leur enseigne avait un "label de confiance".

Bonjour,
Il n'y a pas de label de confiance. Certains constructeurs ont initié une démarche qualité les exonérant d'un contrôle systématique.
Seule une centaine de constructeurs sur toute la France prétendent à cette démarche certifiée par 2 organismes.
Vous trouverez les listes des constructeurs certifiés par PROMOTELEC Services et CEQUAMI à l'adresse suivante:
http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/etancheite-a-lair/demarche-qualite-sur-letancheite-a-lair-des-batiments-ou-des-reseaux-aerauliques.html
Si votre constructeur n'y figure pas fuyez! Une relation qui commence par un mensonge n'est pas bon signe!
De toute façon il vous a déjà raconté un "crack": La démarche qualité sur la perméabilité à l'air ne l'exonère pas de vous donner l'attestation de conformité à la réglementation thermique due à l'achèvement des travaux.
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En cache depuis le vendredi 08 mai 2026 à 15h48
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