Menu utilisateur
Menu

RT2012 attestation PC qui la signe ?

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 318 fois
dila tation
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 2 ans
Le 02/05/2016 à 13h08
RT2012 attestation PC qui la signe ?
Bonjour,

J'ai fait une étude thermique parce que c'est obligatoire pour déposer le PC de la faire par un professionnel (sauf si j'ai mal compris ?)

Bon j'ai payé 140 euros, 2 heures plus tard c'est fait, sauf que le plancher bas n'est pas celui que j'ai demandé mais bon, passons.

Le problème est que le document que j'ai pu télécharger ne fait aucunement mention de la société qui a fait l'étude, et le champ signature est vide.
Dois-je en déduire que c'est a moi (maître d'ouvrage) de signer, et donc, qu'il n'est pas obligatoire de payer une étude au dépôt du PC ?
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Gwendalfr

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 5 ans
Le 02/05/2016 à 13h21
L'étude de dépôt de permis peut-être réalisée par n'importe qui, même vous, c'est pour cela qu'il n'y a pas de mention de l'entreprise. C'est l'étude finale qui doit être réalisée obligatoirement par un professionnel.
0
Partager
elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 02/05/2016 à 13h23
Re: RT2012 attestation PC qui la signe ?
Bonjour

dila tation a écrit:...
Dois-je en déduire que c'est a moi (maître d'ouvrage) de signer, et donc, qu'il n'est pas obligatoire de payer une étude au dépôt du PC ?


c'est ça Smile
0
Partager
elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 02/05/2016 à 13h23
Encore grillée Laugh
0
Partager
dila tation
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 2 ans
Le 02/05/2016 à 13h28
OK ben c'est vraiment pas claire et je crois que beaucoup pensent qu'il faut payer.
c'est un peu de l'a r n a ....que.
0
Partager
Dieunis

Messages : Env. 80
Dept : Manche
Ancienneté : + de 2 ans
Le 03/05/2016 à 09h33
L'étude thermique peut être réalisée par n'importe qui, mais il faut absolument passer par un logiciel validé par le gouvernement (licence pas donnée) et savoir s'en servir (ce qui n'est pas le cas de certains bureau d'études)

L'attestation est signée par le maitre d'ouvrage ou le maitre d'œuvre ( architecte, bureau d'étude, promoteur ou constructeur), ça c'est marqué en petit au bas de l'attestation.
1
Partager
jeje70

Messages : Env. 20
Dept : Haute Saone
Ancienneté : + de 10 mois
Le 05/01/2018 à 23h12
Attestation conformité RT2012 par élément <50 de fin de t
Bonjour,

Qui doit la signer ? Merci
0
Partager
Brouuu

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 5 ans
Le 08/01/2018 à 13h53
Bonjour,

Si vous lisez bien le formulaire, vous comprendrez que c'est au "maître d'ouvrage ou au maître d'oeuvre, si le maître d'ouvrage lui a confié une mission de conception" d'attester que la future construction prend en compte la réglementation thermique.

Il est quand même conseillé de faire ça avec le concours d'un professionnel agréé, puisqu'une autre attestation, signée cette fois par quelqu'un d'agréé au titre de l'article R.111-20-4 du code de la construction et de l'habitation) sera à fournir lors du dépôt de la DAACT.
0
Partager
jeje70

Messages : Env. 20
Dept : Haute Saone
Ancienneté : + de 10 mois
Le 08/01/2018 à 14h55
Pour ma part j'ai acheté un chalet à une entreprise, j'ai confié le montage à un artisan, donc qui devrait signer ce papier ? Toujours est-il que la construction étant <50m2 je ne suis pas soumis à la RT2012 globale, mais par élément ! Or au dépôt du PC l'entreprise qui m'a vendu ce chalet a bien signé déjà un papier !
0
Partager
Brouuu

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 5 ans
Le 08/01/2018 à 15h21
Le permis de construire vous a-t-il été transféré ?
0
Partager
jeje70

Messages : Env. 20
Dept : Haute Saone
Ancienneté : + de 10 mois
Le 08/01/2018 à 15h48
Qu'entendez-vous par transféré ?
0
Partager
Brouuu

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 5 ans
Le 08/01/2018 à 15h57
S'il vous a été transféré, le permis de construire est à votre nom.
Apparemment cela n'a pas été fait, et si je ne pense pas que cela posera souci pour la RT12, cela risque d'en poser un pour la DAACT.
0
Partager
jeje70

Messages : Env. 20
Dept : Haute Saone
Ancienneté : + de 10 mois
Le 08/01/2018 à 16h09
Oui le permis est à mon nom c'est normal. Pourquoi ça poserait un problème pour la DAACT ? Pour mon 1er chalet de <50m2 on m'a rien demandé comme pièce complémentaire et ce à juste titre puisque je ne suis pas contrait à la RT2012 globale, par contre concerne ce 2e chalet identique au 1er, on me réclame ce papier !! Je comprends pas pourquoi 2 poids 2 mesures !
0
Partager
En cache depuis le jeudi 11 janvier 2018 à 19h11
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Credit d'impot - construction maison RT2012 »
Discussion lancée par - 4 réponses
« Construction RT2012 et légalité »
Discussion lancée par - 7 réponses
« Attestation RT2012 achèvement des travaux »
Discussion lancée par - 6 réponses
« PC en BBC à refaire en RT2012 »
Discussion lancée par - 11 réponses
« RT2012 pour permis de construire réhabilitation grange »
Discussion lancée par - 5 réponses
« Dans quel ordre se déroulent les événements SVP ? »
Discussion lancée par gevaudan - 7 réponses
« Question sur le bornage »
Discussion lancée par Alex36 - 14 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
4
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Voir