Retour
Menu utilisateur
Menu

RT2012 attestation PC qui la signe ?

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 498 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 200 message Ardeche
Bonjour,

J'ai fait une étude thermique parce que c'est obligatoire pour déposer le PC de la faire par un professionnel (sauf si j'ai mal compris ?)

Bon j'ai payé 140 euros, 2 heures plus tard c'est fait, sauf que le plancher bas n'est pas celui que j'ai demandé mais bon, passons.

Le problème est que le document que j'ai pu télécharger ne fait aucunement mention de la société qui a fait l'étude, et le champ signature est vide.
Dois-je en déduire que c'est a moi (maître d'ouvrage) de signer, et donc, qu'il n'est pas obligatoire de payer une étude au dépôt du PC ?
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
L'étude de dépôt de permis peut-être réalisée par n'importe qui, même vous, c'est pour cela qu'il n'y a pas de mention de l'entreprise. C'est l'étude finale qui doit être réalisée obligatoirement par un professionnel.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

dila tation a écrit:...
Dois-je en déduire que c'est a moi (maître d'ouvrage) de signer, et donc, qu'il n'est pas obligatoire de payer une étude au dépôt du PC ?


c'est ça Smile
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Encore grillée Laugh
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Ardeche
OK ben c'est vraiment pas claire et je crois que beaucoup pensent qu'il faut payer.
c'est un peu de l'a r n a ....que.
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 80 message Manche
L'étude thermique peut être réalisée par n'importe qui, mais il faut absolument passer par un logiciel validé par le gouvernement (licence pas donnée) et savoir s'en servir (ce qui n'est pas le cas de certains bureau d'études)

L'attestation est signée par le maitre d'ouvrage ou le maitre d'œuvre ( architecte, bureau d'étude, promoteur ou constructeur), ça c'est marqué en petit au bas de l'attestation.
Citer
Messages : Env. 80
Dept : Manche
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Haute Saone
Bonjour,

Qui doit la signer ? Merci
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Haute Saone
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Si vous lisez bien le formulaire, vous comprendrez que c'est au "maître d'ouvrage ou au maître d'oeuvre, si le maître d'ouvrage lui a confié une mission de conception" d'attester que la future construction prend en compte la réglementation thermique.

Il est quand même conseillé de faire ça avec le concours d'un professionnel agréé, puisqu'une autre attestation, signée cette fois par quelqu'un d'agréé au titre de l'article R.111-20-4 du code de la construction et de l'habitation) sera à fournir lors du dépôt de la DAACT.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Haute Saone
Pour ma part j'ai acheté un chalet à une entreprise, j'ai confié le montage à un artisan, donc qui devrait signer ce papier ? Toujours est-il que la construction étant <50m2 je ne suis pas soumis à la RT2012 globale, mais par élément ! Or au dépôt du PC l'entreprise qui m'a vendu ce chalet a bien signé déjà un papier !
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Haute Saone
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Le permis de construire vous a-t-il été transféré ?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Haute Saone
Qu'entendez-vous par transféré ?
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Haute Saone
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
S'il vous a été transféré, le permis de construire est à votre nom.
Apparemment cela n'a pas été fait, et si je ne pense pas que cela posera souci pour la RT12, cela risque d'en poser un pour la DAACT.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Haute Saone
Oui le permis est à mon nom c'est normal. Pourquoi ça poserait un problème pour la DAACT ? Pour mon 1er chalet de <50m2 on m'a rien demandé comme pièce complémentaire et ce à juste titre puisque je ne suis pas contrait à la RT2012 globale, par contre concerne ce 2e chalet identique au 1er, on me réclame ce papier !! Je comprends pas pourquoi 2 poids 2 mesures !
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Haute Saone
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 23 septembre 2025 à 13h00
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir