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RT2012 attestation PC qui la signe ?

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Env. 200 message Ardeche
Bonjour,

J'ai fait une étude thermique parce que c'est obligatoire pour déposer le PC de la faire par un professionnel (sauf si j'ai mal compris ?)

Bon j'ai payé 140 euros, 2 heures plus tard c'est fait, sauf que le plancher bas n'est pas celui que j'ai demandé mais bon, passons.

Le problème est que le document que j'ai pu télécharger ne fait aucunement mention de la société qui a fait l'étude, et le champ signature est vide.
Dois-je en déduire que c'est a moi (maître d'ouvrage) de signer, et donc, qu'il n'est pas obligatoire de payer une étude au dépôt du PC ?
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
L'étude de dépôt de permis peut-être réalisée par n'importe qui, même vous, c'est pour cela qu'il n'y a pas de mention de l'entreprise. C'est l'étude finale qui doit être réalisée obligatoirement par un professionnel.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

dila tation a écrit:...
Dois-je en déduire que c'est a moi (maître d'ouvrage) de signer, et donc, qu'il n'est pas obligatoire de payer une étude au dépôt du PC ?


c'est ça Smile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Encore grillée Laugh
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Env. 200 message Ardeche
OK ben c'est vraiment pas claire et je crois que beaucoup pensent qu'il faut payer.
c'est un peu de l'a r n a ....que.
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Env. 80 message Manche
L'étude thermique peut être réalisée par n'importe qui, mais il faut absolument passer par un logiciel validé par le gouvernement (licence pas donnée) et savoir s'en servir (ce qui n'est pas le cas de certains bureau d'études)

L'attestation est signée par le maitre d'ouvrage ou le maitre d'œuvre ( architecte, bureau d'étude, promoteur ou constructeur), ça c'est marqué en petit au bas de l'attestation.
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Env. 20 message Haute Saone
Bonjour,

Qui doit la signer ? Merci
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Si vous lisez bien le formulaire, vous comprendrez que c'est au "maître d'ouvrage ou au maître d'oeuvre, si le maître d'ouvrage lui a confié une mission de conception" d'attester que la future construction prend en compte la réglementation thermique.

Il est quand même conseillé de faire ça avec le concours d'un professionnel agréé, puisqu'une autre attestation, signée cette fois par quelqu'un d'agréé au titre de l'article R.111-20-4 du code de la construction et de l'habitation) sera à fournir lors du dépôt de la DAACT.
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Env. 20 message Haute Saone
Pour ma part j'ai acheté un chalet à une entreprise, j'ai confié le montage à un artisan, donc qui devrait signer ce papier ? Toujours est-il que la construction étant <50m2 je ne suis pas soumis à la RT2012 globale, mais par élément ! Or au dépôt du PC l'entreprise qui m'a vendu ce chalet a bien signé déjà un papier !
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Membre utile Env. 1000 message Var
Le permis de construire vous a-t-il été transféré ?
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Env. 20 message Haute Saone
Qu'entendez-vous par transféré ?
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Membre utile Env. 1000 message Var
S'il vous a été transféré, le permis de construire est à votre nom.
Apparemment cela n'a pas été fait, et si je ne pense pas que cela posera souci pour la RT12, cela risque d'en poser un pour la DAACT.
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Env. 20 message Haute Saone
Oui le permis est à mon nom c'est normal. Pourquoi ça poserait un problème pour la DAACT ? Pour mon 1er chalet de <50m2 on m'a rien demandé comme pièce complémentaire et ce à juste titre puisque je ne suis pas contrait à la RT2012 globale, par contre concerne ce 2e chalet identique au 1er, on me réclame ce papier !! Je comprends pas pourquoi 2 poids 2 mesures !
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Messages : Env. 20
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En cache depuis le jeudi 13 novembre 2025 à 00h05
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