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Attestation rt2012

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Env. 10 message Ville La Grand (74)
Bonjour à tous,

Je suis actuellement en train de construire ma maison sur un grand terrain dont le PC a été passé en octobre 2012 donc non assujéti à la Rt 2012. La maison est presque à cette norme la mise à part le système de chauffage.

Les projet de plu "m'oblige" à poser un deuxième permis sur ce terrain pour garder sa constructibilité dans le futur sur sa partie non bâtie. Comprenez par la que je vais poser une demande pour construire une deuxième maison similaire à la mienne mais que je ne ferais jamais.

Le souci c'est qu'il faut désormais cette attestation pcmi 14 pour la rt2012.
J'ai pas envie de faire une étude coûteuse sur un projet qui ne verra jamais le jour. Y a t'il un modèle de document officiel (ministériel) ou je pourrais mettre des valeurs cohérentes pour que le permis soit accepté?

Je rappele que mon projet de permis est cohérent à la rt2012 dans sa construction (bcp de baie au sud, bonne orientation, ect...)

Merci
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Membre utile Env. 2000 message
Un CU ne serait pas suffisant ?
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Env. 10 message Ville La Grand (74)
Et non malheureusement... C le maire en personne qui m'as demandé de faire ce "faux" permis.
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Membre utile Env. 2000 message
Je ne connais que peut le domaine des permis, mais:
- le fait de déposer le permis va t'assurer que le terrain reste constructible pour le temps du permis
- si tu ne comptes pas construire en quoi as-tu besoin de ce permis ?
- que feras-tu une fois le permis échu (refus de prorogation)
- si tu comptes vendre le bout de terrain, ce sera donc avec le projet décrit dans le permis
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Env. 10 message Ville La Grand (74)
Oui il restera constructible le maire m'a demandé ce permis pour avoir de quoi appuyer le dossier.

J'ai besoin qu'il reste constructible car si j'ai des soucis financier je préfère en vendre un morceau pour payer le crédit de ma maison plutôt que vendre ma maison. Le terrain est hypothéqué à sa valeur constructible.

J'annulerais ce permis une fois le plu passé et tout sera comme avant.

Pour l'attestation des idées?
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Bonjour,

tout d'abord, je prend des gants, car je ne voudrais pas que ma question soit perçue comme une agression...

donc BiggrinBiggrinBiggrin

Si tu n'as pas fait d'étude thermique, comment peux-tu être sûr que ta maison serait conforme à la RT 2012 en modifiant juste le chauffage?

C'est juste une question, hein....
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Membre utile Env. 2000 message
Tu as des attestations pour 150€ sur internet (enfin j'ai pas testé donc je propages ce que j'ai lu).
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Ome a parfaitement raison..

Certains deposent des permis avant la RT2012 mais souhaitent être en RT2012
Je ne parle pas forcement du cas ici mais je ne comprend pas cette attitude..

Dire "je suis equivalent a la RT2012" ce n'est pas être RT2012 (attestee par certificat etc...)

W00t
Adhèrent AAMOI
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Val De Marne
Attention à la taxe d'aménagement après accord du "faux" PC -> il me semble que tu puisse demander une dérogation ensuite.
la paperasse...
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Env. 10 message Ville La Grand (74)
Je suis d'accord mais mon cas est différent, pour mon dépôt de permis "promettre" de respecter la norme rt2012 me suffit, je veux jamais réaliser cette deuxième maison. Cette 2ème maison sera une copie exacte de la première avec une promesse rt2012.

La première est presque fini et répond en bcp de point à cette norme (surface de baie/surf, orientation, isolation 300 au toit, doublage brique+ 160mm aux murs et 80mm au sol, chauffage hydraulique sol,...) sauf que j'ai une chaudière électrique et une vmc simple flux hygro.

Je veux juste réaliser ce papier pour promettre de respecter la norme !

Pour la taxe j'ai demandé il suffira d'annuler le permis le jour ou elle tombera (au bout de 2ans).
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Val De Marne
Merci, je ne savais pas qu'on pourrait "annuler" un PC. De mémoire la taxe d'aménagement tombe un ans après l'accord du PC. Elle est ensuite remboursé?
la paperasse...
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Membre utile Env. 2000 message
La RT2012 n'implique pas un chauffage au sol ni une VMC DF.
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Env. 10 message Ville La Grand (74)
Oui le maire m'a dit qu'il était arrivé qu'il la rembourse du fait que le permis ai été annulé.

Ou puis je trouver un modèle de cette attestation ministérielle?
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Membre utile Env. 2000 message
Legifrance ou le site officiel sur la rt2012, j'imagine.
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En cache depuis le samedi 11 avril 2026 à 10h01
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