Retour
Menu utilisateur
Menu

Attestation RT2012 à quel moment peut-on l'exiger?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 132 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 20 message Seine Et Marne
Bonjour,

Pour une construction en CCMI.

A quel moment peut-on exiger l'attestation RT2012?

Peut-on refuser la réception si nous n'avons pas cette attestation?

Merci pour vos lumières.
Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 300 message Maine Et Loire
Bonjour, de mémoire l'attestation est obligatoire pour la reception.

Apres nous ne connaissons pas les subterfuges des cst a ce sujet pour passer outre, mais nous etions par un maitre d'oeuvre et l'attestation etait obligatoire pour nous
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

L'attestation du respect de la RT 2012 est obligatoirement annexée à la demande de permis de construire, ainsi qu'au dépôt de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (R.431-16j et R.462-4-1 et 2 du code de l'urbanisme).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Tu mélanges 2 documents distincts :
* l'attestation de prise en compte RT 2012 (dite Bbio) pour la demande de permis ;
* l'attestation de conformité, faite par un bureau de contrôle, qui regarde que tout est conforme à l'étude ; et il faut à ce moment aussi le test d'étanchéité.

Àmha, ce document doit être remis avant la réception, à mettre en réserve si pas remis lors de la réception.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 20 message Seine Et Marne
Effectivement j'ai lu que ce doit être noté dans les réserves si l'attestation RT2012 n'est pas donné à la réception, mais justement je ne voudrais l'avoir avant car si j'ai bien compris on a 1 an pour que la maison soit mise en conformité à partir de la réception.

Donc s'il y a de gros travaux à faire pour cela je me dis que les 5% risque d'être juste et que du temps d'avoir gain de cause en justice les 1 an seront peux-être passé.

Et la gros risque de se retrouver avec une maison non-conforme, non?

C'est pour ça que je demande s'il est possible d'exiger l'attestation avant de payer les 95% ou alors est-ce que le constructeur pet exiger le paiement en disant qu'il fournira l'attestation plus tard?
Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le jeudi 30 juillet 2020 à 18h35
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir