Quel est le départ pour le calcul des 5 ans?

c'est le jour de la DAT.
Par contre il faudrait verifier pour la TVAI , je ne suis pas sur qu'en tant que particulier ayant construit une habitation on soit concerné.

Bonjour ,

Il me semble que la résidence principale ne rentre pas dans le cadre des 5 ans !!

A+

Il semblerait que ce soit la date "d'habitabilité" :

Lu dans le site http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=2650

Bonjour,

En effet, il y a exonération de la plus-value en cas de vente de la Résidence Principale dans les 5 ans de l'acquisition.
Cependant, le Trésor Public peut requalifier si il y a un abus (exemple : une vente de RP tous les ans).

Bonne journée.

Matou,

Il y a TVA immobilière et Plue-value.

Deux choses différentes !

La TVA elle : est bien dûe !!!!!!!

En effet, tout dépend si c'est votre résidence principale dans ce cas il n'y a pas de tva ou plus value.

Mais dans le cas d'une résidence secondaire il y a dans les 27 % a reverser je crois, mais à confirmer

Désolée Jazette,

Si la maison est revendue avant 5 ans : il y a TVA

Qui doit acquitter la TVA immobilière et quand ?


Cette taxe est due dans le cadre des ventes concernant des [COLOR=#NaNNaNNaN]logements en cours de construction [/COLOR](vente en l'état futur d'achèvement par exemple) ou des [COLOR=#NaNNaNNaN]logements bâtis, jusqu'à 5 ans après leur achèvement[/COLOR]. Toutefois, les biens achevés depuis moins de 5 ans et cédés pour la seconde fois durant cette même période à un particulier, ne relèvent plus du régime de la TVA. L'acquéreur doit cependant payer les droits de publicité foncière.
C'est le vendeur qui acquitte, quand il y a lieu, la TVA immobilière.

Ainsi, si vous avez fait construire une maison que vous décidez de revendre avant son achèvement, vous devrez acquitter la TVA au moment de la signature de la vente. Ce dispositif concerne le particulier mais surtout les professionnels (promoteurs, constructeurs, etc.).

Le processus est le même pour les logements récemment bâtis. La première vente intervenant dans les 5 ans de l'achèvement de la construction est taxée. Si une deuxième vente intervient dans ce même laps de temps, la TVA n'est plus exigible.

A voir sur :
http://www.lesiteimmobilier.com/info-logement/TVA-immobiliere-vente.aspx?panel=5-2

Bonjour,

Autant de posts, autant de réponses différentes....avec des éléments justes!!
Alors, résumons: textes sur les plus-values: BOI 8 M-1-04 et 8 M-1-05. Attention: désormais le taux de taxation est de 16% 12,1% soit 28,1%.
Une résidence principale n'est pas soumise à taxation au titre des plus values, si c'est une opération occasionnelle (qui peut donc se répéter sans être habituelle); il n'est pas tenu compte de l'intention spéculative ou non du cédant sauf cas des terrains ayant fait l'objet de lotissements.

Tva immo: Elle est due -à titre général- et dans les conditions évoquées ci-dessus (première vente) sur les immeubles neufs, de mois de 5 ans au jour de la vente. Le point de départ des 5 ans est effectivement représenté par l'habitabilité de l'immeuble :
[LEFT]au sens de l’article 258 de l’annexe II au CGI, un immeuble ou une fraction d’immeuble est considéré comme achevé lorsque les conditions d’habitabilité ou d’utilisation sont réunies ou, en cas d’occupation, même partielle, des locaux, quel que soit le titre juridique de cette occupation. [/LEFT][LEFT]
D'où l'importance de la date mentionnée sur la H1 qui doit correspondre, car dans le cas contraire, si cette dernière a apporté des avantages indus...redressement!
Mais cette TVA immo est également due , dans les mêmes conditions de délais dans le cas de livraison à soi-même d'immeuble neuf (décrêt 2006-1002 du 10/08/2006, JO du 11/08); Il s'agit notamment des rénos complètes, même faites par l'autoconstructeur (vous-même) (art.257,7°,1,c du CGI).
@+ [/LEFT]

Je confirme que la TVA est bien due en cas de revente (1ère revente) avant 5 ans. J'ai acheté un appartement sur plan et je l'ai revendu au bout de 2 ans. Les 5 ans sont à partir de l'achèvement du logement. Par contre, les frais de notaire sont réduits.